Code du tourisme
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Partie réglementaire
libro LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
titolo TITRE II : L'ÉTAT.TITRE II : L'ÉTAT.
capo Chapitre II : Organisation administrative.Chapitre II : Organisation administrative.
sezione Section 1 : Institutions centrales.Section 1 : Institutions centrales.
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Institutions déconcentrées.Section 2 : Institutions déconcentrées.
paragrafo Sous-section 1 : Services déconcentrés en région.Sous-section 1 : Services déconcentrés en région.
titolo TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
capo Chapitre III : La commune.Chapitre III : La commune.
sezione Section 1 : Organismes communaux de tourisme.Section 1 : Organismes communaux de tourisme.
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux autres offices de tourisme.Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux autres offices de tourisme.
paragrafo Sous-section 4 : Classement des offices.Sous-section 4 : Classement des offices.
sezione Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.
paragrafo Sous-section 1 : Communes touristiques.Sous-section 1 : Communes touristiques.
paragrafo Sous-section 2 : Stations classées de tourisme.Sous-section 2 : Stations classées de tourisme.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communes aux communes touristiques et aux stations classées.Sous-section 3 : Dispositions communes aux communes touristiques et aux stations classées.
sezione Section 3 : Surclassement démographique.Section 3 : Surclassement démographique.
capo Chapitre IV : Groupements intercommunaux.Chapitre IV : Groupements intercommunaux.
sezione Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territorialesSection 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial.Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial.
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées.Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées.
paragrafo Sous-section 5 : Classement.Sous-section 5 : Classement.
titolo TITRE IV : GROUPEMENTS.TITRE IV : GROUPEMENTS.
capo Chapitre unique.Chapitre unique.
sezione Section 2 : Agence de développement touristique de la France.Section 2 : Agence de développement touristique de la France.
titolo TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
capo Chapitre unique.Chapitre unique.
titolo TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
capo Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.
libro LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
titolo TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.
capo Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours.Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours.
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours.Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours.
sezione Section 3 : Sanctions et mesures conservatoires.Section 3 : Sanctions et mesures conservatoires.
sezione Section 4 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien.Section 4 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien.
sezione Section 5 : Obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.Section 5 : Obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
paragrafo Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
paragrafo Sous-section 2 : Gestion du registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.Sous-section 2 : Gestion du registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
sezione Section 6 : Garantie financière.Section 6 : Garantie financière.
sezione Section 7 : Responsabilité civile professionnelle.Section 7 : Responsabilité civile professionnelle.
sezione Section 9 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.Section 9 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.
sezione Section 10 : Liberté d'établissement et libre prestation de servicesSection 10 : Liberté d'établissement et libre prestation de services
titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.
capo Chapitre unique : Personnels qualifiés.Chapitre unique : Personnels qualifiés.
sezione Section 1 : Des personnes qualifiées.Section 1 : Des personnes qualifiées.
sezione Section 2 : De la profession de guide-conférencierSection 2 : De la profession de guide-conférencier
sezione Section 3 : Des aptitudes professionnelles acquises dans les autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.Section 3 : Des aptitudes professionnelles acquises dans les autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
paragrafo Sous-section 1 : Liberté d'établissement.Sous-section 1 : Liberté d'établissement.
paragrafo Sous-section 2 : Libre prestation de servicesSous-section 2 : Libre prestation de services
sezione Section 4 : Diplôme national de guide-interprète national.Section 4 : Diplôme national de guide-interprète national.
titolo TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.
capo Chapitre unique : Exploitation de véhicules à usage touristique et de loisirsChapitre unique : Exploitation de véhicules à usage touristique et de loisirs
titolo TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
capo Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.
libro LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
titolo TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissonsTITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons
capo Chapitre Ier : Hôtels.Chapitre Ier : Hôtels.
sezione Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie.Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie.
sezione Section 2 : Classement.Section 2 : Classement.
sezione Section 3 : Sanctions.Section 3 : Sanctions.
capo Chapitre II : Café, débits de boissons et auberges collectivesChapitre II : Café, débits de boissons et auberges collectives
capo Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danseChapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse
titolo TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
capo Chapitre Ier : Résidences de tourisme.Chapitre Ier : Résidences de tourisme.
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Classement.Section 2 : Classement.
sezione Section 3 : Sanctions.Section 3 : Sanctions.
capo Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes.Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes.
sezione Section 1 : Meublés de tourisme.Section 1 : Meublés de tourisme.
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
paragrafo Sous-section 2 : Classement.Sous-section 2 : Classement.
paragrafo Sous-section 3 : Sanctions.Sous-section 3 : Sanctions.
sezione Section 2 : Chambres d'hôtes.Section 2 : Chambres d'hôtes.
capo Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.
sezione Section 1 : Villages de vacances.Section 1 : Villages de vacances.
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
paragrafo Sous-section 2 : Classement.Sous-section 2 : Classement.
paragrafo Sous-section 3 : Sanctions.Sous-section 3 : Sanctions.
sezione Section 2 : Maisons familiales de vacances.Section 2 : Maisons familiales de vacances.
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
paragrafo Sous-section 2 : Agrément.Sous-section 2 : Agrément.
paragrafo Sous-section 3 : Sanctions.Sous-section 3 : Sanctions.
capo Chapitre VI : Refuges de montagne.Chapitre VI : Refuges de montagne.
titolo TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Classement.Chapitre II : Classement.
sezione Section 1 : Définitions.Section 1 : Définitions.
sezione Section 2 : Procédure de classement.Section 2 : Procédure de classement.
sezione Section 3 : Sanctions.Section 3 : Sanctions.
capo Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.
sezione Section 1 : Habitations légères de loisirs.Section 1 : Habitations légères de loisirs.
sezione Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs.Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs.
paragrafo Sous-section 1 : Définitions.Sous-section 1 : Définitions.
paragrafo Sous-section 2 : Classement.Sous-section 2 : Classement.
paragrafo Sous-section 3 : Sanctions.Sous-section 3 : Sanctions.
sezione Section 3 : Résidences mobiles de loisirs.Section 3 : Résidences mobiles de loisirs.
titolo TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
capo Chapitre Ier : Littoral.Chapitre Ier : Littoral.
sezione Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.
sezione Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages.Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages.
sezione Section 3 : Accès aux rivages et aux plages.Section 3 : Accès aux rivages et aux plages.
capo Chapitre II : Montagne.Chapitre II : Montagne.
sezione Section 2 : Unités touristiques nouvelles.Section 2 : Unités touristiques nouvelles.
sezione Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants.Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants.