Code du tourisme
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Partie législative
libro LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
titolo TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.
capo Chapitre unique.Chapitre unique.
titolo TITRE II : L'ÉTAT.TITRE II : L'ÉTAT.
capo Chapitre 1er : Compétences.Chapitre 1er : Compétences.
capo Chapitre 2 : Organisation administrative.Chapitre 2 : Organisation administrative.
titolo TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
capo Chapitre 1er : La régionChapitre 1er : La région
capo Chapitre 2 : Le département.Chapitre 2 : Le département.
capo Chapitre 3 : La communeChapitre 3 : La commune
sezione Section 1 : Organismes communaux de tourismeSection 1 : Organismes communaux de tourisme
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourismeSous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercialSous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières aux autres offices de tourismeSous-section 3 : Dispositions particulières aux autres offices de tourisme
paragrafo Sous-section 4 : Classement des offices.Sous-section 4 : Classement des offices.
paragrafo Sous-section 4 : Classement des officesSous-section 4 : Classement des offices
sezione Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.
paragrafo Sous-section 1 : Communes touristiques.Sous-section 1 : Communes touristiques.
paragrafo Sous-section 2 : Stations classées de tourisme.Sous-section 2 : Stations classées de tourisme.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions transitoires et dispositions communesSous-section 3 : Dispositions transitoires et dispositions communes
sezione Section 2 : Stations classées.Section 2 : Stations classées.
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales et définitions.Sous-section 1 : Dispositions générales et définitions.
paragrafo Sous-section 2 : Classement des stations et des communes touristiques.Sous-section 2 : Classement des stations et des communes touristiques.
sezione Section 3 : Surclassement démographique.Section 3 : Surclassement démographique.
capo Chapitre 4 : Groupements intercommunaux.Chapitre 4 : Groupements intercommunaux.
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme.Section 2 : Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme.
sezione Section 2 : Stations classées intercommunales.Section 2 : Stations classées intercommunales.
sezione Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territorialesSection 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.
sezione Section 3 : Offices de tourisme intercommunaux.Section 3 : Offices de tourisme intercommunaux.
capo Chapitre 5 : La métropole de LyonChapitre 5 : La métropole de Lyon
titolo TITRE IV : GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC.TITRE IV : GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC.
capo Chapitre uniqueChapitre unique
titolo TITRE IV : GROUPEMENTSTITRE IV : GROUPEMENTS
capo Chapitre uniqueChapitre unique
titolo TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
capo Chapitre unique.Chapitre unique.
titolo TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
capo Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
capo Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
capo Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.
libro LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISMELIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
titolo TITRE Ier : ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS.TITRE Ier : ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS.
capo Chapitre 1er : Dispositions communes.Chapitre 1er : Dispositions communes.
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjoursSection 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours
sezione Section 3 : Responsabilité civile professionnelleSection 3 : Responsabilité civile professionnelle
sezione Section 4 : Sanctions et mesures conservatoires.Section 4 : Sanctions et mesures conservatoires.
sezione Section 4 : Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours.Section 4 : Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours.
sezione Section 4 : Obligation et conditions d'immatriculationSection 4 : Obligation et conditions d'immatriculation
sezione Section 5 : Sanctions.Section 5 : Sanctions.
sezione Section 5 : De la liberté d'établissementSection 5 : De la liberté d'établissement
sezione Section 6 : De la libre prestation de servicesSection 6 : De la libre prestation de services
sezione Section 7 : Sanctions et mesures conservatoiresSection 7 : Sanctions et mesures conservatoires
sezione Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagéSection 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé
capo Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjoursChapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjoursSection 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours
sezione Section 3 : Responsabilité civile professionnelleSection 3 : Responsabilité civile professionnelle
sezione Section 4 : Sanctions et mesures conservatoires.Section 4 : Sanctions et mesures conservatoires.
sezione Section 4 : Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours.Section 4 : Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours.
sezione Section 4 : Obligation et conditions d'immatriculationSection 4 : Obligation et conditions d'immatriculation
sezione Section 5 : Sanctions.Section 5 : Sanctions.
sezione Section 5 : De la liberté d'établissementSection 5 : De la liberté d'établissement
sezione Section 6 : De la libre prestation de servicesSection 6 : De la libre prestation de services
sezione Section 7 : Sanctions et mesures conservatoiresSection 7 : Sanctions et mesures conservatoires
sezione Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagéSection 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé
capo Chapitre 2 : Licence d'agent de voyages.Chapitre 2 : Licence d'agent de voyages.
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.Section 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.
sezione Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suppression.Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suppression.
sezione Section 4 : Mandat.Section 4 : Mandat.
sezione Section 5 : Etablissement secondaire.Section 5 : Etablissement secondaire.
sezione Section 5 : Aptitude professionnelle.Section 5 : Aptitude professionnelle.
sezione Section 6 : Garantie financière.Section 6 : Garantie financière.
sezione Section 7 : Responsabilité civile professionnelle.Section 7 : Responsabilité civile professionnelle.
sezione Section 8 : Libre prestation de services.Section 8 : Libre prestation de services.
capo Chapitre 3 : Autres régimes de vente de voyages et de séjoursChapitre 3 : Autres régimes de vente de voyages et de séjours
sezione Section 1 : AgrémentSection 1 : Agrément
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : AutorisationSection 2 : Autorisation
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 3 : HabilitationSection 3 : Habilitation
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
capo Chapitre 3 : Habilitation.Chapitre 3 : Habilitation.
sezione Section 1 : AgrémentSection 1 : Agrément
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : AutorisationSection 2 : Autorisation
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 3 : HabilitationSection 3 : Habilitation
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
titolo TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURSTITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
capo Chapitre 1er : Dispositions communes.Chapitre 1er : Dispositions communes.
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjoursSection 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours
sezione Section 3 : Responsabilité civile professionnelleSection 3 : Responsabilité civile professionnelle
sezione Section 4 : Sanctions et mesures conservatoires.Section 4 : Sanctions et mesures conservatoires.
sezione Section 4 : Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours.Section 4 : Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours.
sezione Section 4 : Obligation et conditions d'immatriculationSection 4 : Obligation et conditions d'immatriculation
sezione Section 5 : Sanctions.Section 5 : Sanctions.
sezione Section 5 : De la liberté d'établissementSection 5 : De la liberté d'établissement
sezione Section 6 : De la libre prestation de servicesSection 6 : De la libre prestation de services
sezione Section 7 : Sanctions et mesures conservatoiresSection 7 : Sanctions et mesures conservatoires
sezione Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagéSection 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé
capo Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjoursChapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjoursSection 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours
sezione Section 3 : Responsabilité civile professionnelleSection 3 : Responsabilité civile professionnelle
sezione Section 4 : Sanctions et mesures conservatoires.Section 4 : Sanctions et mesures conservatoires.
sezione Section 4 : Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours.Section 4 : Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours.
sezione Section 4 : Obligation et conditions d'immatriculationSection 4 : Obligation et conditions d'immatriculation
sezione Section 5 : Sanctions.Section 5 : Sanctions.
sezione Section 5 : De la liberté d'établissementSection 5 : De la liberté d'établissement
sezione Section 6 : De la libre prestation de servicesSection 6 : De la libre prestation de services
sezione Section 7 : Sanctions et mesures conservatoiresSection 7 : Sanctions et mesures conservatoires
sezione Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagéSection 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé
capo Chapitre 2 : Licence d'agent de voyages.Chapitre 2 : Licence d'agent de voyages.
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.Section 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.
sezione Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suppression.Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suppression.
sezione Section 4 : Mandat.Section 4 : Mandat.
sezione Section 5 : Etablissement secondaire.Section 5 : Etablissement secondaire.
sezione Section 5 : Aptitude professionnelle.Section 5 : Aptitude professionnelle.
sezione Section 6 : Garantie financière.Section 6 : Garantie financière.
sezione Section 7 : Responsabilité civile professionnelle.Section 7 : Responsabilité civile professionnelle.
sezione Section 8 : Libre prestation de services.Section 8 : Libre prestation de services.
capo Chapitre 3 : Autres régimes de vente de voyages et de séjoursChapitre 3 : Autres régimes de vente de voyages et de séjours
sezione Section 1 : AgrémentSection 1 : Agrément
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : AutorisationSection 2 : Autorisation
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 3 : HabilitationSection 3 : Habilitation
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
capo Chapitre 3 : Habilitation.Chapitre 3 : Habilitation.
sezione Section 1 : AgrémentSection 1 : Agrément
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : AutorisationSection 2 : Autorisation
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 3 : HabilitationSection 3 : Habilitation
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUESTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES
capo Chapitre unique : Personnels qualifiésChapitre unique : Personnels qualifiés
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : De la liberté d'établissementSection 2 : De la liberté d'établissement
sezione Section 3 : De la libre prestation de servicesSection 3 : De la libre prestation de services
titolo TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISMETITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
capo Chapitre 1er : Exploitation de voitures de tourisme de luxe dites de grande remise.Chapitre 1er : Exploitation de voitures de tourisme de luxe dites de grande remise.
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : De la liberté d'établissement.Section 2 : De la liberté d'établissement.
sezione Section 3 : De la libre prestation de services.Section 3 : De la libre prestation de services.
capo Chapitre unique : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur.Chapitre unique : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur.
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : De la liberté d'établissement.Section 2 : De la liberté d'établissement.
sezione Section 3 : De la libre prestation de services.Section 3 : De la libre prestation de services.
capo Chapitre 2 : Exploitation des autocars de tourisme.Chapitre 2 : Exploitation des autocars de tourisme.
titolo TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MERTITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
capo Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La RéunionChapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
capo Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
capo Chapitre 3 : Dispositions relatives à MayotteChapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte
libro LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTSLIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
titolo TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONSTITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
capo Chapitre 1er : HôtelsChapitre 1er : Hôtels
sezione Section 1 : Autorisation d'exploitationSection 1 : Autorisation d'exploitation
paragrafo Sous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerieSous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
paragrafo Sous-section 2 : Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligneSous-section 2 : Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne
sezione Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerieSection 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
paragrafo Sous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerieSous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
paragrafo Sous-section 2 : Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligneSous-section 2 : Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne
sezione Section 1 : Des contrats relatifs à l'hôtellerieSection 1 : Des contrats relatifs à l'hôtellerie
paragrafo Sous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerieSous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
paragrafo Sous-section 2 : Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligneSous-section 2 : Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne
sezione Section 2 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerieSection 2 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
sezione Section 2 : ClassementSection 2 : Classement
sezione Section 3 : ClassementSection 3 : Classement
sezione Section 3 : SanctionsSection 3 : Sanctions
sezione Section 4 : SanctionsSection 4 : Sanctions
sezione Section 4 : Responsabilité des hôteliersSection 4 : Responsabilité des hôteliers
sezione Section 5 : Responsabilité des hôteliersSection 5 : Responsabilité des hôteliers
capo Chapitre 2 : Restaurants.Chapitre 2 : Restaurants.
sezione Section 1 : Classement.Section 1 : Classement.
sezione Section 2 : Sanctions.Section 2 : Sanctions.
capo Chapitre 2 : Auberges collectivesChapitre 2 : Auberges collectives
sezione Section 1 : Classement.Section 1 : Classement.
sezione Section 2 : Sanctions.Section 2 : Sanctions.
capo Chapitre 3 : Cafés et débits de boissonsChapitre 3 : Cafés et débits de boissons
capo Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danseChapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse
titolo TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONSTITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
capo Chapitre 1er : HôtelsChapitre 1er : Hôtels
sezione Section 1 : Autorisation d'exploitationSection 1 : Autorisation d'exploitation
paragrafo Sous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerieSous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
paragrafo Sous-section 2 : Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligneSous-section 2 : Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne
sezione Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerieSection 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
paragrafo Sous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerieSous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
paragrafo Sous-section 2 : Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligneSous-section 2 : Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne
sezione Section 1 : Des contrats relatifs à l'hôtellerieSection 1 : Des contrats relatifs à l'hôtellerie
paragrafo Sous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerieSous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
paragrafo Sous-section 2 : Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligneSous-section 2 : Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne
sezione Section 2 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerieSection 2 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
sezione Section 2 : ClassementSection 2 : Classement
sezione Section 3 : ClassementSection 3 : Classement
sezione Section 3 : SanctionsSection 3 : Sanctions
sezione Section 4 : SanctionsSection 4 : Sanctions
sezione Section 4 : Responsabilité des hôteliersSection 4 : Responsabilité des hôteliers
sezione Section 5 : Responsabilité des hôteliersSection 5 : Responsabilité des hôteliers
capo Chapitre 2 : Restaurants.Chapitre 2 : Restaurants.
sezione Section 1 : Classement.Section 1 : Classement.
sezione Section 2 : Sanctions.Section 2 : Sanctions.
capo Chapitre 2 : Auberges collectivesChapitre 2 : Auberges collectives
sezione Section 1 : Classement.Section 1 : Classement.
sezione Section 2 : Sanctions.Section 2 : Sanctions.
capo Chapitre 3 : Cafés et débits de boissonsChapitre 3 : Cafés et débits de boissons
capo Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danseChapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse
titolo TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPINGTITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
capo Chapitre 1er : Résidences de tourismeChapitre 1er : Résidences de tourisme
capo Chapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilitéChapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilité
capo Chapitre 3 : Villages résidentiels de tourismeChapitre 3 : Villages résidentiels de tourisme
capo Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtesChapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
sezione Section 1 : Meublés de tourismeSection 1 : Meublés de tourisme