Partie Partie législative›Livre LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS›Titre TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.›Chapitre Chapitre 1er : Littoral.›Sect. Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.
Art. L341-3
538 / 648En vigueur depuis le 1 janv. 2005
Les conditions d'application de la présente section sont fixées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000006074073#art-l341-3