Partie Partie législative›Livre LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS›Titre TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.›Chapitre Chapitre 3 : Espace rural et naturel.›Sect. Section 2 : Parcs nationaux et régionaux.›§ Sous-section 1 : Parcs nationaux.
Art. L343-2
584 / 648En vigueur depuis le 31 déc. 2005
Les règles relatives au coeur et à l'aire d'adhésion d'un parc national sont fixées par la réglementation et la charte prévues aux articles L. 331-2 et L. 331-3 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006074073#art-l343-2