Partie Partie législative›Livre LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS›Titre TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.›Chapitre Chapitre 3 : Espace rural et naturel.›Sect. Section 6 : Accueil du public en forêt.
Art. L343-8
590 / 648En vigueur depuis le 1 juil. 2012
Les règles relatives à l'accueil du public en forêt sont fixées par les articles L122-9 à L122-11 du nouveau code forestier.
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Prolegi/LEGITEXT000006074073#art-l343-8