Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.›Titre TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.›Chapitre Chapitre IV : Groupements intercommunaux.›Sect. Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales›§ Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées.
Art. R134-16
50 / 648En vigueur depuis le 7 oct. 2006
Les dispositions de l'article R. 133-4 sont applicables aux offices de tourisme intercommunaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006074073#art-r134-16