Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.›Titre TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. R362-3
329 / 648En vigueur depuis le 28 déc. 2009
Les dispositions du code de l'urbanisme sont remplacées par les dispositions du règlement d'urbanisme local ayant le même objet.
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Prolegi/LEGITEXT000006074073#art-r362-3