Code du travail

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Sommaire du texte

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Partie réglementaire

sezione Première partie : Les relations individuelles de travailPremière partie : Les relations individuelles de travail

libro Livre Ier : Dispositions préliminairesLivre Ier : Dispositions préliminaires

titolo Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifsTitre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs

capo Chapitre uniqueChapitre unique

titolo Titre III : DiscriminationsTitre III : Discriminations

capo Chapitre II : Principe de non-discriminationChapitre II : Principe de non-discrimination

titolo Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesTitre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

capo Chapitre II : Dispositions généralesChapitre II : Dispositions générales

capo Chapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantesChapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes

sezione AnnexesAnnexes

capo Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelleChapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle

sezione Section 1 : Convention d'étudeSection 1 : Convention d'étude

sezione Section 2 : Plan pour l'égalité professionnelleSection 2 : Plan pour l'égalité professionnelle

sezione Section 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesSection 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

paragrafo Sous-section 1 : Conclusion et objet du contratSous-section 1 : Conclusion et objet du contrat

paragrafo Sous-section 2 : Aide financière de l'EtatSous-section 2 : Aide financière de l'Etat

paragrafo Sous-section 3 : Suivi et évaluationSous-section 3 : Suivi et évaluation

titolo Titre V : HarcèlementsTitre V : Harcèlements

capo Chapitre unique : Dispositions généralesChapitre unique : Dispositions générales

libro Livre II : Le contrat de travailLivre II : Le contrat de travail

titolo Titre II : Formation et exécution du contrat de travailTitre II : Formation et exécution du contrat de travail

capo Chapitre Ier : Formation du contrat de travailChapitre Ier : Formation du contrat de travail

sezione Section 1 : Déclaration préalable à l'embaucheSection 1 : Déclaration préalable à l'embauche

paragrafo Sous-section 1 : Mentions obligatoires et portée de la déclarationSous-section 1 : Mentions obligatoires et portée de la déclaration

paragrafo Sous-section 2 : Organisme destinataireSous-section 2 : Organisme destinataire

paragrafo Sous-section 3 : TransmissionSous-section 3 : Transmission

paragrafo Sous-section 4 : Preuve de la déclaration préalable à l'embaucheSous-section 4 : Preuve de la déclaration préalable à l'embauche

paragrafo Sous-section 5 : Documents à remettre au salariéSous-section 5 : Documents à remettre au salarié

paragrafo Sous-section 6 : Contrôle et sanctions administrativesSous-section 6 : Contrôle et sanctions administratives

paragrafo Sous-section 7 : Obligations de l'organisme destinataireSous-section 7 : Obligations de l'organisme destinataire

paragrafo Sous-section 8 : Obligation de dématérialisationSous-section 8 : Obligation de dématérialisation

sezione Section 2 : Registre unique du personnelSection 2 : Registre unique du personnel

sezione Section 3 : Autres formalitésSection 3 : Autres formalités

paragrafo Sous-section 1 : Relevé mensuel des contrats de travailSous-section 1 : Relevé mensuel des contrats de travail

paragrafo Sous-section 2 : Autres déclarations préalablesSous-section 2 : Autres déclarations préalables

paragrafo Sous-section 3 : Informations délivrées au salariéSous-section 3 : Informations délivrées au salarié

paragrafo Paragraphe 1 : Informations dues à tous les salariésParagraphe 1 : Informations dues à tous les salariés

paragrafo Paragraphe 2 : Informations dues aux salariés appelés à travailler à l'étrangerParagraphe 2 : Informations dues aux salariés appelés à travailler à l'étranger

paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions communesParagraphe 3 : Dispositions communes

capo Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travailChapitre II : Exécution et modification du contrat de travail

capo Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfantsChapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

sezione Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternitéSection 1 : Protection de la grossesse et de la maternité

paragrafo Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciementSous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement

paragrafo Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectationSous-section 2 : Changements temporaires d'affectation

paragrafo Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions particulières à l'allaitementSous-section 4 : Dispositions particulières à l'allaitement

sezione Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfantSection 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

sezione Section 3 : Congés d'adoptionSection 3 : Congés d'adoption

sezione Section 3 bis : Congé supplémentaire de naissanceSection 3 bis : Congé supplémentaire de naissance

sezione Section 4 : Congé d'éducation des enfantsSection 4 : Congé d'éducation des enfants

paragrafo Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partielSous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel

paragrafo Sous-section 2 : Congé de présence parentaleSous-section 2 : Congé de présence parentale

paragrafo Sous-section 3 : Démission pour élever un enfantSous-section 3 : Démission pour élever un enfant

capo Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicaleChapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale

sezione Section 1 : Absences pour maladie ou accidentSection 1 : Absences pour maladie ou accident

sezione Section 2 : Accident du travail ou maladie professionnelleSection 2 : Accident du travail ou maladie professionnelle

sezione Section 3 : Contre-visiteSection 3 : Contre-visite

capo Chapitre VII : Dispositions pénalesChapitre VII : Dispositions pénales

titolo Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminéeTitre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Licenciement pour motif personnelChapitre II : Licenciement pour motif personnel

sezione Section 1 : Entretien préalableSection 1 : Entretien préalable

sezione Section 2 : Conseiller du salariéSection 2 : Conseiller du salarié

sezione Section 3 : Notification du licenciementSection 3 : Notification du licenciement

capo Chapitre III : Licenciement pour motif économiqueChapitre III : Licenciement pour motif économique

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

sezione Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente joursSection 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

sezione Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente joursSection 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

paragrafo Sous-section 1 : Information-consultationSous-section 1 : Information-consultation

paragrafo Sous-section 2 : Autorité administrative compétenteSous-section 2 : Autorité administrative compétente

paragrafo Sous-section 3 : Information de l'autorité administrativeSous-section 3 : Information de l'autorité administrative

paragrafo Sous-section 4 : Intervention de l'autorité administrativeSous-section 4 : Intervention de l'autorité administrative

paragrafo Sous-section 5 : Procédure de validation ou d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploiSous-section 5 : Procédure de validation ou d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi

sezione Section 4 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaireSection 4 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire

paragrafo Sous-section 1 : DéfinitionsSous-section 1 : Définitions

paragrafo Sous-section 2 : Information de l'autorité administrative et des collectivités territorialesSous-section 2 : Information de l'autorité administrative et des collectivités territoriales

paragrafo Sous-section 3 : Clôture de la période de rechercheSous-section 3 : Clôture de la période de recherche

sezione Section 4 : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissementSection 4 : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement

paragrafo Sous-section 1 : DéfinitionsSous-section 1 : Définitions

paragrafo Sous-section 2 : Information de l'autorité administrative et des collectivités territorialesSous-section 2 : Information de l'autorité administrative et des collectivités territoriales

paragrafo Sous-section 3 : Clôture de la période de rechercheSous-section 3 : Clôture de la période de recherche

sezione Section 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciementSection 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

paragrafo Sous-section 1 : Congé de reclassementSous-section 1 : Congé de reclassement

paragrafo Paragraphe 1 : Proposition du congé de reclassementParagraphe 1 : Proposition du congé de reclassement

paragrafo Paragraphe 2 : Mise en œuvre du congé de reclassementParagraphe 2 : Mise en œuvre du congé de reclassement

paragrafo Sous-section 2 : Revitalisation des bassins d'emploiSous-section 2 : Revitalisation des bassins d'emploi

paragrafo Paragraphe 1 : Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassementParagraphe 1 : Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement

paragrafo Paragraphe 2 : Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassementParagraphe 2 : Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement

paragrafo Paragraphe 3 : Convention-cadre nationale de revitalisationParagraphe 3 : Convention-cadre nationale de revitalisation

paragrafo Sous-section 3 : Contrat de sécurisation professionnelleSous-section 3 : Contrat de sécurisation professionnelle

capo Chapitre IV : Conséquences du licenciementChapitre IV : Conséquences du licenciement

sezione Section 1 : Indemnité de licenciementSection 1 : Indemnité de licenciement

sezione Section 2 : Documents remis par l'employeurSection 2 : Documents remis par l'employeur

paragrafo Sous-section 1 : Certificat de travailSous-section 1 : Certificat de travail

paragrafo Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compteSous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte

paragrafo Sous-section 3 : Attestation d'assurance chômageSous-section 3 : Attestation d'assurance chômage

capo Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciementChapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

sezione Section 1 : Remboursement des allocations de chômageSection 1 : Remboursement des allocations de chômage

sezione Section 2 : Actions en justice des organisations syndicales en cas de licenciement économiqueSection 2 : Actions en justice des organisations syndicales en cas de licenciement économique

sezione Section 3 : Indemnité forfaitaire en cas d'accord de conciliation.Section 3 : Indemnité forfaitaire en cas d'accord de conciliation.

capo Chapitre VII : Autres cas de ruptureChapitre VII : Autres cas de rupture

sezione Section 1 : RetraiteSection 1 : Retraite

sezione Section 2 : Rupture conventionnelleSection 2 : Rupture conventionnelle

sezione Section 3 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectifSection 3 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif

paragrafo Sous-section 1 : Congés de mobilitéSous-section 1 : Congés de mobilité

paragrafo Sous-section 2 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collectiveSous-section 2 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective

sezione Section 4 : DémissionSection 4 : Démission

capo Chapitre VIII : Dispositions pénalesChapitre VIII : Dispositions pénales

titolo Titre IV : Contrat de travail à durée déterminéeTitre IV : Contrat de travail à durée déterminée

capo Chapitre II : Conclusion et exécution du contratChapitre II : Conclusion et exécution du contrat

sezione Section 1 : Conditions de recoursSection 1 : Conditions de recours

paragrafo Sous-section 1 : Cas de recoursSous-section 1 : Cas de recours

paragrafo Sous-section 2 : InterdictionsSous-section 2 : Interdictions

sezione Section 2 : Durée du contratSection 2 : Durée du contrat

sezione Section 3 : Information sur les postes à pourvoirSection 3 : Information sur les postes à pourvoir

capo Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contratChapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

sezione Section I : Rupture anticipée du contratSection I : Rupture anticipée du contrat

sezione Section 2 : Echéance du termeSection 2 : Echéance du terme

capo Chapitre V : Requalification du contratChapitre V : Requalification du contrat

capo Chapitre VII : Actions en justiceChapitre VII : Actions en justice

titolo Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarialTitre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial

capo Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaireChapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

sezione Section 1 : Conditions de recoursSection 1 : Conditions de recours

paragrafo Sous-section 1 : Cas de recoursSous-section 1 : Cas de recours

paragrafo Sous-section 2 : InterdictionsSous-section 2 : Interdictions

sezione Section 2 : Contrat de missionSection 2 : Contrat de mission

sezione Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaireSection 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

paragrafo Sous-section unique : Entreprise de travail temporaireSous-section unique : Entreprise de travail temporaire

paragrafo Paragraphe 1 : Règles de contrôleParagraphe 1 : Règles de contrôle

paragrafo Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaireParagraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantieSous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie