Code du travail
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Partie législative
capo Chapitre préliminaire : Dialogue social.Chapitre préliminaire : Dialogue social.
sezione Première partie : Les relations individuelles de travailPremière partie : Les relations individuelles de travail
libro Livre Ier : Dispositions préliminairesLivre Ier : Dispositions préliminaires
titolo Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifsTitre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
capo Chapitre unique.Chapitre unique.
titolo Titre II : Droits et libertés dans l'entrepriseTitre II : Droits et libertés dans l'entreprise
capo Chapitre unique.Chapitre unique.
titolo Titre III : DiscriminationsTitre III : Discriminations
capo Chapitre Ier : Champ d'application.Chapitre Ier : Champ d'application.
capo Chapitre II : Principe de non-discrimination.Chapitre II : Principe de non-discrimination.
capo Chapitre III : Différences de traitement autorisées.Chapitre III : Différences de traitement autorisées.
capo Chapitre IV : Actions en justice.Chapitre IV : Actions en justice.
sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes
sezione Section 2 : Dispositions spécifiques à l'action de groupeSection 2 : Dispositions spécifiques à l'action de groupe
titolo Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesTitre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
capo Chapitre Ier : Champ d'application.Chapitre Ier : Champ d'application.
capo Chapitre II : Dispositions générales.Chapitre II : Dispositions générales.
capo Chapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entrepriseChapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise
capo Chapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantesChapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
capo Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelleChapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
sezione Section unique : Plan pour l'égalité professionnelle.Section unique : Plan pour l'égalité professionnelle.
capo Chapitre IV : Actions en justice.Chapitre IV : Actions en justice.
capo Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelleChapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
capo Chapitre VI : Dispositions pénales.Chapitre VI : Dispositions pénales.
titolo Titre V : HarcèlementsTitre V : Harcèlements
capo Chapitre Ier : Champ d'application.Chapitre Ier : Champ d'application.
capo Chapitre II : Harcèlement moral.Chapitre II : Harcèlement moral.
capo Chapitre III : Harcèlement sexuel.Chapitre III : Harcèlement sexuel.
capo Chapitre IV : Actions en justice.Chapitre IV : Actions en justice.
capo Chapitre V : Dispositions pénales.Chapitre V : Dispositions pénales.
titolo Titre VI : CorruptionTitre VI : Corruption
capo Chapitre uniqueChapitre unique
libro Livre II : Le contrat de travailLivre II : Le contrat de travail
titolo Titre Ier : Champ d'applicationTitre Ier : Champ d'application
capo Chapitre unique.Chapitre unique.
titolo Titre II : Formation et exécution du contrat de travailTitre II : Formation et exécution du contrat de travail
capo Chapitre Ier : Formation du contrat de travailChapitre Ier : Formation du contrat de travail
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Recrutement.Section 2 : Recrutement.
sezione Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploiSection 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche.Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche.
paragrafo Sous-section 2 : Registre unique du personnel.Sous-section 2 : Registre unique du personnel.
paragrafo Sous-section 3 : Autres formalités.Sous-section 3 : Autres formalités.
sezione Section 4 : Période d'essai.Section 4 : Période d'essai.
capo Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travailChapitre II : Exécution et modification du contrat de travail
sezione Section 1 : Exécution du contrat de travail.Section 1 : Exécution du contrat de travail.
sezione Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique.Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique.
sezione Section 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.Section 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.
sezione Section 4 : TélétravailSection 4 : Télétravail
sezione Section 5 : Mobilité volontaire sécuriséeSection 5 : Mobilité volontaire sécurisée
capo Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contratsChapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
sezione Section 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.Section 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.
sezione Section 2 : Contrat de mission à l'exportation.Section 2 : Contrat de mission à l'exportation.
sezione Section 3 : Contrat de chantier ou d'opérationSection 3 : Contrat de chantier ou d'opération
capo Chapitre IV : Transfert du contrat de travail.Chapitre IV : Transfert du contrat de travail.
capo Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfantsChapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
sezione Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternitéSection 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
paragrafo Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement.Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement.
paragrafo Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectationSous-section 2 : Changements temporaires d'affectation
paragrafo Paragraphe 1 : Nécessité médicale.Paragraphe 1 : Nécessité médicale.
paragrafo Paragraphe 2 : Travail de nuit.Paragraphe 2 : Travail de nuit.
paragrafo Paragraphe 3 : Exposition à des risques particuliers.Paragraphe 3 : Exposition à des risques particuliers.
paragrafo Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.
paragrafo Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal.Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal.
paragrafo Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement.Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement.
paragrafo Sous-section 6 : Démission.Sous-section 6 : Démission.
sezione Section 2 : Congé de paternité.Section 2 : Congé de paternité.
sezione Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant.Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
sezione Section 3 : Congés d'adoption.Section 3 : Congés d'adoption.
sezione Section 4 : Congés d'éducation des enfantsSection 4 : Congés d'éducation des enfants
paragrafo Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel.Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel.
paragrafo Sous-section 2 : Congé pour enfant malade et congé de présence parentaleSous-section 2 : Congé pour enfant malade et congé de présence parentale
paragrafo Paragraphe 1 : Congé pour enfant malade.Paragraphe 1 : Congé pour enfant malade.
paragrafo Paragraphe 2 : Congé de présence parentale.Paragraphe 2 : Congé de présence parentale.
paragrafo Paragraphe 3 : Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement maladeParagraphe 3 : Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
paragrafo Paragraphe 3 : Don de jours de repos à un parent d'enfant décédé ou gravement maladeParagraphe 3 : Don de jours de repos à un parent d'enfant décédé ou gravement malade
paragrafo Sous-section 2 : Congés pour maladie d'un enfantSous-section 2 : Congés pour maladie d'un enfant
paragrafo Paragraphe 1 : Congé pour enfant malade.Paragraphe 1 : Congé pour enfant malade.
paragrafo Paragraphe 2 : Congé de présence parentale.Paragraphe 2 : Congé de présence parentale.
paragrafo Paragraphe 3 : Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement maladeParagraphe 3 : Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
paragrafo Paragraphe 3 : Don de jours de repos à un parent d'enfant décédé ou gravement maladeParagraphe 3 : Don de jours de repos à un parent d'enfant décédé ou gravement malade
paragrafo Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant.Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant.
sezione Section 5 : Sanctions.Section 5 : Sanctions.
sezione Section 6 : Dispositions d'application.Section 6 : Dispositions d'application.
capo Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicaleChapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
sezione Section 1 : Absences pour maladie ou accident.Section 1 : Absences pour maladie ou accident.
sezione Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie graveSection 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave
paragrafo Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel.Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel.
paragrafo Sous-section 2 : Maladie grave.Sous-section 2 : Maladie grave.
sezione Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelleSection 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'application.Sous-section 1 : Champ d'application.
paragrafo Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture.Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture.
paragrafo Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
paragrafo Sous-section 4 : Indemnités et sanctions.Sous-section 4 : Indemnités et sanctions.
paragrafo Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.
sezione Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
capo Chapitre VII : Dispositions pénales.Chapitre VII : Dispositions pénales.
titolo Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminéeTitre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Licenciement pour motif personnelChapitre II : Licenciement pour motif personnel
sezione Section 1 : Cause réelle et sérieuse.Section 1 : Cause réelle et sérieuse.
sezione Section 2 : Entretien préalable.Section 2 : Entretien préalable.
sezione Section 3 : Notification du licenciement.Section 3 : Notification du licenciement.
sezione Section 4 : Conseiller du salarié.Section 4 : Conseiller du salarié.
capo Chapitre III : Licenciement pour motif économiqueChapitre III : Licenciement pour motif économique
sezione Section 1 : Champ d'application.Section 1 : Champ d'application.
sezione Section 2 : Dispositions communesSection 2 : Dispositions communes
paragrafo Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse.Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse.
paragrafo Sous-section 2 : Définition du motif économique.Sous-section 2 : Définition du motif économique.
paragrafo Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement.Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement.
paragrafo Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements.Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements.
sezione Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente joursSection 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
paragrafo Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif.Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif.
paragrafo Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariésSous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés
paragrafo Paragraphe 1 : Entretien préalable.Paragraphe 1 : Entretien préalable.