Code du travail applicable à Mayotte
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Code du travail applicable à Mayotte
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Partie législative
libro LIVRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.LIVRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
titolo TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFSTITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS
capo Chapitre uniqueChapitre unique
titolo TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISETITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
capo Chapitre uniqueChapitre unique
titolo TITRE III : DISCRIMINATIONSTITRE III : DISCRIMINATIONS
capo Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre Ier : Champ d'application
capo Chapitre II : Principe de non-discriminationChapitre II : Principe de non-discrimination
capo Chapitre III : Différences de traitement autoriséesChapitre III : Différences de traitement autorisées
capo Chapitre IV : Actions en justiceChapitre IV : Actions en justice
capo Chapitre V : Dispositions spécifiques à l'action de groupeChapitre V : Dispositions spécifiques à l'action de groupe
titolo TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESTITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
capo Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre Ier : Champ d'application
capo Chapitre II : Dispositions généralesChapitre II : Dispositions générales
capo Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelleChapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
sezione Section uniqueSection unique
capo Chapitre IV : Actions en justiceChapitre IV : Actions en justice
capo Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelleChapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
capo Chapitre VI : Dispositions pénalesChapitre VI : Dispositions pénales
titolo TITRE V : HARCÈLEMENTSTITRE V : HARCÈLEMENTS
capo Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre Ier : Champ d'application
capo Chapitre II : Harcèlement moralChapitre II : Harcèlement moral
capo Chapitre III : Harcèlement sexuelChapitre III : Harcèlement sexuel
capo Chapitre III : Harcèlement sexuelChapitre III : Harcèlement sexuel
capo Chapitre IV : Actions en justiceChapitre IV : Actions en justice
capo Chapitre V : Dispositions pénalesChapitre V : Dispositions pénales
titolo TITRE VI : CORRUPTION ET VIOLATION DES SECRETS DE FABRIQUETITRE VI : CORRUPTION ET VIOLATION DES SECRETS DE FABRIQUE
capo Chapitre uniqueChapitre unique
libro LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAILLIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
titolo TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGETITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
capo CHAPITRE Ier : Généralités.CHAPITRE Ier : Généralités.
capo CHAPITRE II : Des centres de formation d'apprentis.CHAPITRE II : Des centres de formation d'apprentis.
capo CHAPITRE III : Du contrat d'apprentissageCHAPITRE III : Du contrat d'apprentissage
sezione Section 1 : Définition et régime juridique.Section 1 : Définition et régime juridique.
sezione Section 2 : Conditions du contrat.Section 2 : Conditions du contrat.
sezione Section 3 : Formation et résolution du contrat.Section 3 : Formation et résolution du contrat.
capo CHAPITRE IV : Du statut de l'apprenti.CHAPITRE IV : Du statut de l'apprenti.
capo CHAPITRE V : Dispositions financières.CHAPITRE V : Dispositions financières.
capo CHAPITRE VI : Dispositions diverses et transitoires.CHAPITRE VI : Dispositions diverses et transitoires.
titolo TITRE II : CONTRAT DE TRAVAILTITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travailCHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail
sezione Section 1 : Contrat à durée déterminée.Section 1 : Contrat à durée déterminée.
sezione Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée.Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée.
sezione Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat.Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat.
sezione Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national.Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national.
sezione Section 4 bis : Dispositions particulières applicables aux personnes participant à des opérations de secours ou ayant souscrit un engagement dans la réserve de sécurité civileSection 4 bis : Dispositions particulières applicables aux personnes participant à des opérations de secours ou ayant souscrit un engagement dans la réserve de sécurité civile
sezione Section 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.Section 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.
sezione Section 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat.Section 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat.
sezione Section 6 : Protection de la maternité et éducation des enfants.Section 6 : Protection de la maternité et éducation des enfants.
sezione Section 7 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.Section 7 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
sezione Section 8 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaireSection 8 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
paragrafo Sous-section 1 : Règlement intérieur.Sous-section 1 : Règlement intérieur.
paragrafo Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire.Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire.
sezione Section 9 : Congé pour la création d'entreprise.Section 9 : Congé pour la création d'entreprise.
sezione Section 8 : Congé pour la création d'entreprise.Section 8 : Congé pour la création d'entreprise.
capo CHAPITRE III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.CHAPITRE III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
capo CHAPITRE IV : Marchandage.CHAPITRE IV : Marchandage.
capo CHAPITRE V : Cautionnements.CHAPITRE V : Cautionnements.
capo CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs.CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs.
capo CHAPITRE VII : Associations intermédiaires.CHAPITRE VII : Associations intermédiaires.
sezione Section 1 : ObjetSection 1 : Objet
sezione Section 2 : ConventionsSection 2 : Conventions
sezione Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économiqueSection 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
paragrafo Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économiqueSous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique
paragrafo Sous-section 2 : Entreprises d'insertionSous-section 2 : Entreprises d'insertion
paragrafo Sous-section 3 : Associations intermédiairesSous-section 3 : Associations intermédiaires
paragrafo Sous-section 4 : Ateliers et chantiers d'insertionSous-section 4 : Ateliers et chantiers d'insertion
paragrafo Sous-section 5 : Groupes économiques solidairesSous-section 5 : Groupes économiques solidaires
sezione Section 4 : Dispositions d'applicationSection 4 : Dispositions d'application
capo CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique.CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique.
sezione Section 1 : ObjetSection 1 : Objet
sezione Section 2 : ConventionsSection 2 : Conventions
sezione Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économiqueSection 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
paragrafo Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économiqueSous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique
paragrafo Sous-section 2 : Entreprises d'insertionSous-section 2 : Entreprises d'insertion
paragrafo Sous-section 3 : Associations intermédiairesSous-section 3 : Associations intermédiaires
paragrafo Sous-section 4 : Ateliers et chantiers d'insertionSous-section 4 : Ateliers et chantiers d'insertion
paragrafo Sous-section 5 : Groupes économiques solidairesSous-section 5 : Groupes économiques solidaires
sezione Section 4 : Dispositions d'applicationSection 4 : Dispositions d'application
capo CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié.CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié.
capo CHAPITRE IX : Titre emploi-service entreprisesCHAPITRE IX : Titre emploi-service entreprises
titolo TITRE III : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAILTITRE III : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
capo CHAPITRE Ier : Champ d'application.CHAPITRE Ier : Champ d'application.
capo CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail.CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail.
sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.
sezione Section 2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels.Section 2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels.
sezione Section 3 : Conventions et accords collectifs d'entreprise.Section 3 : Conventions et accords collectifs d'entreprise.
capo CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissementCHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
sezione Section 1 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus.Section 1 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus.
sezione Section 2 : Procédures d'extension et d'élargissement.Section 2 : Procédures d'extension et d'élargissement.
capo CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail dans les entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial.CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail dans les entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial.
capo CHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail.CHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail.
capo CHAPITRE VI : Dispositions finales.CHAPITRE VI : Dispositions finales.
titolo TITRE IV : SALAIRETITRE IV : SALAIRE
capo CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
sezione Section 1 : PrincipesSection 1 : Principes
sezione Section 2 : Dispositions pénalesSection 2 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
sezione Section 1 : PrincipesSection 1 : Principes
sezione Section 2 : Dispositions pénalesSection 2 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*.CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*.
capo CHAPITRE II : Heures supplémentaires.CHAPITRE II : Heures supplémentaires.
capo CHAPITRE III : Paiement du salaireCHAPITRE III : Paiement du salaire
sezione Section 1 : Mode de paiement du salaire.Section 1 : Mode de paiement du salaire.
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : MensualisationSous-section 2 : Mensualisation
paragrafo Sous-section 3 : Bulletin de paieSous-section 3 : Bulletin de paie
paragrafo Sous-section 4 : PourboiresSous-section 4 : Pourboires
paragrafo Sous-section 5 : Action en paiement et prescriptionSous-section 5 : Action en paiement et prescription
paragrafo Sous-section 6 : Dispositions pénalesSous-section 6 : Dispositions pénales
sezione Section 1 : Mode de paiement du salaire.Section 1 : Mode de paiement du salaire.
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : MensualisationSous-section 2 : Mensualisation
paragrafo Sous-section 3 : Bulletin de paieSous-section 3 : Bulletin de paie
paragrafo Sous-section 4 : PourboiresSous-section 4 : Pourboires
paragrafo Sous-section 5 : Action en paiement et prescriptionSous-section 5 : Action en paiement et prescription
paragrafo Sous-section 6 : Dispositions pénalesSous-section 6 : Dispositions pénales
sezione Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire.Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire.
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Paragraphe 1 : PrivilègesParagraphe 1 : Privilèges
paragrafo Paragraphe 2 : Assurance contre le risque de non-paiementParagraphe 2 : Assurance contre le risque de non-paiement
sezione Sous-paragraphe 1 : PrincipesSous-paragraphe 1 : Principes
sezione Sous-Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assuranceSous-Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance
sezione Sous-Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiementSous-Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement
sezione Sous-Paragraphe 4 : FinancementSous-Paragraphe 4 : Financement
sezione Sous-Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européenSous-Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
paragrafo Paragraphe 3 : Etablissement et liquidation des créancesParagraphe 3 : Etablissement et liquidation des créances
paragrafo Sous-section 3 : Privilèges spéciauxSous-section 3 : Privilèges spéciaux
sezione Section 2 : Privilèges et assuranceSection 2 : Privilèges et assurance
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Paragraphe 1 : PrivilègesParagraphe 1 : Privilèges
paragrafo Paragraphe 2 : Assurance contre le risque de non-paiementParagraphe 2 : Assurance contre le risque de non-paiement
sezione Sous-paragraphe 1 : PrincipesSous-paragraphe 1 : Principes
sezione Sous-Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assuranceSous-Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance
sezione Sous-Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiementSous-Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement
sezione Sous-Paragraphe 4 : FinancementSous-Paragraphe 4 : Financement
sezione Sous-Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européenSous-Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
paragrafo Paragraphe 3 : Etablissement et liquidation des créancesParagraphe 3 : Etablissement et liquidation des créances
paragrafo Sous-section 3 : Privilèges spéciauxSous-section 3 : Privilèges spéciaux
sezione Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire.Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire.
capo CHAPITRE IV : Retenues sur le salaire.CHAPITRE IV : Retenues sur le salaire.
capo CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur.CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur.
capo CHAPITRE VI : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires.CHAPITRE VI : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires.
capo CHAPITRE VI : Economats.CHAPITRE VI : Economats.
capo CHAPITRE VII : Titres-restaurantCHAPITRE VII : Titres-restaurant
sezione Section 1 : EmissionSection 1 : Emission
sezione Section 2 : UtilisationSection 2 : Utilisation
sezione Section 3 : ExonérationsSection 3 : Exonérations
sezione Section 4 : Dispositions d'applicationSection 4 : Dispositions d'application
capo CHAPITRE VII : Economats.CHAPITRE VII : Economats.
titolo TITRE IV : SALAIRES ET AVANTAGES DIVERSTITRE IV : SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS
capo CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
sezione Section 1 : PrincipesSection 1 : Principes
sezione Section 2 : Dispositions pénalesSection 2 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
sezione Section 1 : PrincipesSection 1 : Principes
sezione Section 2 : Dispositions pénalesSection 2 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*.CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*.
capo CHAPITRE II : Heures supplémentaires.CHAPITRE II : Heures supplémentaires.
capo CHAPITRE III : Paiement du salaireCHAPITRE III : Paiement du salaire
sezione Section 1 : Mode de paiement du salaire.Section 1 : Mode de paiement du salaire.
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : MensualisationSous-section 2 : Mensualisation
paragrafo Sous-section 3 : Bulletin de paieSous-section 3 : Bulletin de paie
paragrafo Sous-section 4 : PourboiresSous-section 4 : Pourboires
paragrafo Sous-section 5 : Action en paiement et prescriptionSous-section 5 : Action en paiement et prescription
paragrafo Sous-section 6 : Dispositions pénalesSous-section 6 : Dispositions pénales
sezione Section 1 : Mode de paiement du salaire.Section 1 : Mode de paiement du salaire.
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : MensualisationSous-section 2 : Mensualisation
paragrafo Sous-section 3 : Bulletin de paieSous-section 3 : Bulletin de paie
paragrafo Sous-section 4 : PourboiresSous-section 4 : Pourboires
paragrafo Sous-section 5 : Action en paiement et prescriptionSous-section 5 : Action en paiement et prescription
paragrafo Sous-section 6 : Dispositions pénalesSous-section 6 : Dispositions pénales
sezione Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire.Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire.
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Paragraphe 1 : PrivilègesParagraphe 1 : Privilèges
paragrafo Paragraphe 2 : Assurance contre le risque de non-paiementParagraphe 2 : Assurance contre le risque de non-paiement
sezione Sous-paragraphe 1 : PrincipesSous-paragraphe 1 : Principes
sezione Sous-Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assuranceSous-Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance
sezione Sous-Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiementSous-Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement
sezione Sous-Paragraphe 4 : FinancementSous-Paragraphe 4 : Financement
sezione Sous-Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européenSous-Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
paragrafo Paragraphe 3 : Etablissement et liquidation des créancesParagraphe 3 : Etablissement et liquidation des créances
paragrafo Sous-section 3 : Privilèges spéciauxSous-section 3 : Privilèges spéciaux
sezione Section 2 : Privilèges et assuranceSection 2 : Privilèges et assurance
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Paragraphe 1 : PrivilègesParagraphe 1 : Privilèges
paragrafo Paragraphe 2 : Assurance contre le risque de non-paiementParagraphe 2 : Assurance contre le risque de non-paiement
sezione Sous-paragraphe 1 : PrincipesSous-paragraphe 1 : Principes
sezione Sous-Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assuranceSous-Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance
sezione Sous-Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiementSous-Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement
sezione Sous-Paragraphe 4 : FinancementSous-Paragraphe 4 : Financement
sezione Sous-Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européenSous-Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
paragrafo Paragraphe 3 : Etablissement et liquidation des créancesParagraphe 3 : Etablissement et liquidation des créances
paragrafo Sous-section 3 : Privilèges spéciauxSous-section 3 : Privilèges spéciaux
sezione Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire.Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire.
capo CHAPITRE IV : Retenues sur le salaire.CHAPITRE IV : Retenues sur le salaire.
capo CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur.CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur.
capo CHAPITRE VI : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires.CHAPITRE VI : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires.
capo CHAPITRE VI : Economats.CHAPITRE VI : Economats.
capo CHAPITRE VII : Titres-restaurantCHAPITRE VII : Titres-restaurant
sezione Section 1 : EmissionSection 1 : Emission
sezione Section 2 : UtilisationSection 2 : Utilisation
sezione Section 3 : ExonérationsSection 3 : Exonérations
sezione Section 4 : Dispositions d'applicationSection 4 : Dispositions d'application
capo CHAPITRE VII : Economats.CHAPITRE VII : Economats.
titolo TITRE V : PÉNALITÉSTITRE V : PÉNALITÉS
capo CHAPITRE Ier : Contrat de travail - Protection des salariés et droit disciplinaire - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.CHAPITRE Ier : Contrat de travail - Protection des salariés et droit disciplinaire - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
capo CHAPITRE Ier : Champ d'application.CHAPITRE Ier : Champ d'application.
capo CHAPITRE II : Marchandage.CHAPITRE II : Marchandage.
sezione Section 1 : Contenu et conditions de validitéSection 1 : Contenu et conditions de validité
sezione Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnelSection 2 : Contrôle administratif et juridictionnel
paragrafo Sous-section 1 : Contrôle administratifSous-section 1 : Contrôle administratif
paragrafo Sous-section 2 : Contrôle juridictionnelSous-section 2 : Contrôle juridictionnel
sezione Section 3 : Dispositions pénalesSection 3 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE II : Règlement intérieur.CHAPITRE II : Règlement intérieur.
sezione Section 1 : Contenu et conditions de validitéSection 1 : Contenu et conditions de validité
sezione Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnelSection 2 : Contrôle administratif et juridictionnel
paragrafo Sous-section 1 : Contrôle administratifSous-section 1 : Contrôle administratif
paragrafo Sous-section 2 : Contrôle juridictionnelSous-section 2 : Contrôle juridictionnel
sezione Section 3 : Dispositions pénalesSection 3 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE III : Cautionnement.CHAPITRE III : Cautionnement.
sezione Section 1 : Sanction disciplinaireSection 1 : Sanction disciplinaire
sezione Section 2 : Procédure disciplinaireSection 2 : Procédure disciplinaire
paragrafo Sous-section 1 : Garanties de procédureSous-section 1 : Garanties de procédure
paragrafo Sous-section 2 : Prescription des faits fautifsSous-section 2 : Prescription des faits fautifs
sezione Section 3 : Contrôle juridictionnelSection 3 : Contrôle juridictionnel
sezione Section 4 : Dispositions pénalesSection 4 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE III : Droit disciplinaire.CHAPITRE III : Droit disciplinaire.
sezione Section 1 : Sanction disciplinaireSection 1 : Sanction disciplinaire
sezione Section 2 : Procédure disciplinaireSection 2 : Procédure disciplinaire
paragrafo Sous-section 1 : Garanties de procédureSous-section 1 : Garanties de procédure
paragrafo Sous-section 2 : Prescription des faits fautifsSous-section 2 : Prescription des faits fautifs
sezione Section 3 : Contrôle juridictionnelSection 3 : Contrôle juridictionnel
sezione Section 4 : Dispositions pénalesSection 4 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE IV : Groupements d'employeurs.CHAPITRE IV : Groupements d'employeurs.
capo CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail.CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail.
capo CHAPITRE VI : Salaire - Retenues sur le salaire - Economat.CHAPITRE VI : Salaire - Retenues sur le salaire - Economat.
capo Chapitre VII : Corruption et violation des secrets de fabriqueChapitre VII : Corruption et violation des secrets de fabrique
titolo TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR, PROTECTION DES SALARIÉS ET DROIT DISCIPLINAIRETITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR, PROTECTION DES SALARIÉS ET DROIT DISCIPLINAIRE
capo CHAPITRE Ier : Contrat de travail - Protection des salariés et droit disciplinaire - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.CHAPITRE Ier : Contrat de travail - Protection des salariés et droit disciplinaire - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
capo CHAPITRE Ier : Champ d'application.CHAPITRE Ier : Champ d'application.
capo CHAPITRE II : Marchandage.CHAPITRE II : Marchandage.
sezione Section 1 : Contenu et conditions de validitéSection 1 : Contenu et conditions de validité
sezione Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnelSection 2 : Contrôle administratif et juridictionnel
paragrafo Sous-section 1 : Contrôle administratifSous-section 1 : Contrôle administratif
paragrafo Sous-section 2 : Contrôle juridictionnelSous-section 2 : Contrôle juridictionnel
sezione Section 3 : Dispositions pénalesSection 3 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE II : Règlement intérieur.CHAPITRE II : Règlement intérieur.
sezione Section 1 : Contenu et conditions de validitéSection 1 : Contenu et conditions de validité
sezione Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnelSection 2 : Contrôle administratif et juridictionnel
paragrafo Sous-section 1 : Contrôle administratifSous-section 1 : Contrôle administratif
paragrafo Sous-section 2 : Contrôle juridictionnelSous-section 2 : Contrôle juridictionnel
sezione Section 3 : Dispositions pénalesSection 3 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE III : Cautionnement.CHAPITRE III : Cautionnement.
sezione Section 1 : Sanction disciplinaireSection 1 : Sanction disciplinaire
sezione Section 2 : Procédure disciplinaireSection 2 : Procédure disciplinaire
paragrafo Sous-section 1 : Garanties de procédureSous-section 1 : Garanties de procédure
paragrafo Sous-section 2 : Prescription des faits fautifsSous-section 2 : Prescription des faits fautifs
sezione Section 3 : Contrôle juridictionnelSection 3 : Contrôle juridictionnel
sezione Section 4 : Dispositions pénalesSection 4 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE III : Droit disciplinaire.CHAPITRE III : Droit disciplinaire.
sezione Section 1 : Sanction disciplinaireSection 1 : Sanction disciplinaire
sezione Section 2 : Procédure disciplinaireSection 2 : Procédure disciplinaire
paragrafo Sous-section 1 : Garanties de procédureSous-section 1 : Garanties de procédure
paragrafo Sous-section 2 : Prescription des faits fautifsSous-section 2 : Prescription des faits fautifs
sezione Section 3 : Contrôle juridictionnelSection 3 : Contrôle juridictionnel
sezione Section 4 : Dispositions pénalesSection 4 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE IV : Groupements d'employeurs.CHAPITRE IV : Groupements d'employeurs.
capo CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail.CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail.
capo CHAPITRE VI : Salaire - Retenues sur le salaire - Economat.CHAPITRE VI : Salaire - Retenues sur le salaire - Economat.
capo Chapitre VII : Corruption et violation des secrets de fabriqueChapitre VII : Corruption et violation des secrets de fabrique
libro LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAILLIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
capo CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Généralités.CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Généralités.
titolo TITRE I : CONDITIONS DU TRAVAILTITRE I : CONDITIONS DU TRAVAIL
capo CHAPITRE Ier : Age d'admission.CHAPITRE Ier : Age d'admission.
capo CHAPITRE II : Durée du travailCHAPITRE II : Durée du travail
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Heures supplémentaires.Section 2 : Heures supplémentaires.
sezione Section 3 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.Section 3 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
capo CHAPITRE III : Travail de nuitCHAPITRE III : Travail de nuit
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux femmes.Section 1 : Dispositions relatives aux femmes.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.Section 2 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
titolo TITRE II : REPOS ET CONGESTITRE II : REPOS ET CONGES
capo CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire.CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire.
capo CHAPITRE II : Jours fériésCHAPITRE II : Jours fériés
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai.Section 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai.
capo CHAPITRE III : Congés annuelsCHAPITRE III : Congés annuels
sezione Section 1 : Droit au congé.Section 1 : Droit au congé.
sezione Section 1 : Droit au congé.Section 1 : Droit au congé.
sezione Section 2 : Durée du congé.Section 2 : Durée du congé.
sezione Section 2 : Durée du congé.Section 2 : Durée du congé.
sezione Section 3 : Indemnités de congé.Section 3 : Indemnités de congé.
sezione Section 3 : Prise des congés.Section 3 : Prise des congés.
sezione Section 4 : Indemnités de congéSection 4 : Indemnités de congé
capo CHAPITRE III : Congés payésCHAPITRE III : Congés payés
sezione Section 1 : Droit au congé.Section 1 : Droit au congé.
sezione Section 1 : Droit au congé.Section 1 : Droit au congé.
sezione Section 2 : Durée du congé.Section 2 : Durée du congé.
sezione Section 2 : Durée du congé.Section 2 : Durée du congé.
sezione Section 3 : Indemnités de congé.Section 3 : Indemnités de congé.
sezione Section 3 : Prise des congés.Section 3 : Prise des congés.
sezione Section 4 : Indemnités de congéSection 4 : Indemnités de congé
capo CHAPITRE IV : Congés pour événements familiaux.CHAPITRE IV : Congés pour événements familiaux.
capo CHAPITRE V : Congés non rémunérésCHAPITRE V : Congés non rémunérés
sezione Section 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicaleSection 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicale
sezione Section 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicaleSection 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicale
sezione Section 2 : Modalités de la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicalesSection 2 : Modalités de la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
sezione Section 2 : Congé mutualisteSection 2 : Congé mutualiste
sezione Section 3 : Congé mutualisteSection 3 : Congé mutualiste
capo CHAPITRE V : Autres congésCHAPITRE V : Autres congés
sezione Section 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicaleSection 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicale
sezione Section 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicaleSection 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicale
sezione Section 2 : Modalités de la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicalesSection 2 : Modalités de la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
sezione Section 2 : Congé mutualisteSection 2 : Congé mutualiste
sezione Section 3 : Congé mutualisteSection 3 : Congé mutualiste
titolo TITRE III : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL.TITRE III : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL.
capo CHAPITRE I : Dispositions généralesCHAPITRE I : Dispositions générales
capo CHAPITRE II : HygièneCHAPITRE II : Hygiène
capo CHAPITRE III : SécuritéCHAPITRE III : Sécurité
capo CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes salariésCHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes salariés
capo CHAPITRE V : Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civilCHAPITRE V : Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil
capo CHAPITRE VI : Protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriquesCHAPITRE VI : Protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
capo CHAPITRE VII : Protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisantsCHAPITRE VII : Protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
capo CHAPITRE VIII : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailCHAPITRE VIII : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
capo CHAPITRE IX : Opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travailCHAPITRE IX : Opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail
titolo TITRE IV : SURVEILLANCE MÉDICALE.TITRE IV : SURVEILLANCE MÉDICALE.
titolo Titre 5 : PénalitésTitre 5 : Pénalités
capo CHAPITRE PRÉLIMINAIRE.CHAPITRE PRÉLIMINAIRE.
capo CHAPITRE Ier : Hygiène et sécurité.CHAPITRE Ier : Hygiène et sécurité.
capo CHAPITRE II : Surveillance médicale.CHAPITRE II : Surveillance médicale.
libro LIVRE III : EMPLOILIVRE III : EMPLOI
titolo TITRE Ier : DÉCLARATION DE MOUVEMENTS DE MAIN-D'OEUVRE TRAVAIL CLANDESTINTITRE Ier : DÉCLARATION DE MOUVEMENTS DE MAIN-D'OEUVRE TRAVAIL CLANDESTIN
capo CHAPITRE Ier : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre.CHAPITRE Ier : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre.
capo CHAPITRE Ier : Obligations des employeurs.CHAPITRE Ier : Obligations des employeurs.
capo CHAPITRE II : Travail dissimulé.CHAPITRE II : Travail dissimulé.
capo CHAPITRE II : Travail clandestin.CHAPITRE II : Travail clandestin.
capo CHAPITRE III : RÉPRESSION DU TRAVAIL ILLÉGAL.CHAPITRE III : RÉPRESSION DU TRAVAIL ILLÉGAL.
titolo TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementaleTITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
capo CHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économique.CHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économique.
sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application
sezione Section 2 : Dispositions communesSection 2 : Dispositions communes
paragrafo Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuseSous-section 1 : Cause réelle et sérieuse
paragrafo Sous-section 2 : Définition du motif économiqueSous-section 2 : Définition du motif économique
paragrafo Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassementSous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement
paragrafo Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciementsSous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements
sezione Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente joursSection 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
paragrafo Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectifSous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif
paragrafo Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariésSous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés
paragrafo Paragraphe 1 : Entretien préalableParagraphe 1 : Entretien préalable
paragrafo Paragraphe 2 : Notification du licenciementParagraphe 2 : Notification du licenciement
paragrafo Sous-section 3 : Information de l'autorité administrativeSous-section 3 : Information de l'autorité administrative
sezione Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente joursSection 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Paragraphe 1 : Modalités spécifiques résultant d'un accordParagraphe 1 : Modalités spécifiques résultant d'un accord
paragrafo Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plusParagraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus
paragrafo Paragraphe 3 : Licenciements successifsParagraphe 3 : Licenciements successifs
paragrafo Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnelSous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel
paragrafo Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnelParagraphe 1 : Réunions des représentants du personnel
paragrafo Paragraphe 2 : Assistance d'un expert-comptableParagraphe 2 : Assistance d'un expert-comptable
paragrafo Paragraphe 3 : Consultation du comité central d'entrepriseParagraphe 3 : Consultation du comité central d'entreprise
paragrafo Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariésSous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés
paragrafo Paragraphe 1 : Entretien préalableParagraphe 1 : Entretien préalable
paragrafo Paragraphe 2 : Notification du licenciementParagraphe 2 : Notification du licenciement
paragrafo Paragraphe 3 : Priorité d'embaucheParagraphe 3 : Priorité d'embauche
paragrafo Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrativeSous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative
paragrafo Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrativeParagraphe 1 : Information de l'autorité administrative
paragrafo Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrativeParagraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative
sezione Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaireSection 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire
sezione Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciementSection 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
paragrafo Sous-section unique : Plan de sauvegarde de l'emploiSous-section unique : Plan de sauvegarde de l'emploi
capo CHAPITRE Ier : Généralités.CHAPITRE Ier : Généralités.
sezione Section 1 : PrincipesSection 1 : Principes
sezione Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploiSection 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétencesSous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences
paragrafo Sous-section 2 : Chômage partielSous-section 2 : Chômage partiel
paragrafo Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielleSous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle
paragrafo Sous-section 3 : Allocation temporaire dégressiveSous-section 3 : Allocation temporaire dégressive
paragrafo Sous-section 4 : Contrat de générationSous-section 4 : Contrat de génération
paragrafo Paragraphe 1 : Modalités de mise en œuvreParagraphe 1 : Modalités de mise en œuvre
paragrafo Paragraphe 2 : Modalités de l'aideParagraphe 2 : Modalités de l'aide
paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions d'applicationParagraphe 3 : Dispositions d'application
capo CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité.CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité.
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploiSection 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
sezione Section 3 : Contrat initiative-emploiSection 3 : Contrat initiative-emploi
sezione Section 4 : Emploi d'avenirSection 4 : Emploi d'avenir
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelleSous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle
paragrafo Sous-section 3 : Contrat de travailSous-section 3 : Contrat de travail
paragrafo Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquisesSous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises
paragrafo Sous-section 4 : Formation et reconnaissance des compétences acquisesSous-section 4 : Formation et reconnaissance des compétences acquises
paragrafo Sous-section 5 : Dispositions d'applicationSous-section 5 : Dispositions d'application
sezione Section 5 : Emploi d'avenir professeurSection 5 : Emploi d'avenir professeur
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelleSous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle
paragrafo Sous-section 3 : Contrat de travailSous-section 3 : Contrat de travail
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'EtatSous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat
paragrafo Sous-section 5 : Dispositions d'applicationSous-section 5 : Dispositions d'application
capo Chapitre II : Contrat unique d'insertionChapitre II : Contrat unique d'insertion
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploiSection 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
sezione Section 3 : Contrat initiative-emploiSection 3 : Contrat initiative-emploi
sezione Section 4 : Emploi d'avenirSection 4 : Emploi d'avenir
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelleSous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle
paragrafo Sous-section 3 : Contrat de travailSous-section 3 : Contrat de travail
paragrafo Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquisesSous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises
paragrafo Sous-section 4 : Formation et reconnaissance des compétences acquisesSous-section 4 : Formation et reconnaissance des compétences acquises
paragrafo Sous-section 5 : Dispositions d'applicationSous-section 5 : Dispositions d'application
sezione Section 5 : Emploi d'avenir professeurSection 5 : Emploi d'avenir professeur
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelleSous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle
paragrafo Sous-section 3 : Contrat de travailSous-section 3 : Contrat de travail
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'EtatSous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat
paragrafo Sous-section 5 : Dispositions d'applicationSous-section 5 : Dispositions d'application
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux contrats de retour à l'emploiChapitre III : Dispositions relatives aux contrats de retour à l'emploi
sezione Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relaisSection 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
paragrafo Sous-section 1 : ObjetSous-section 1 : Objet
paragrafo Sous-section 2 : ConventionSous-section 2 : Convention
paragrafo Sous-section 3 : Contrat de travailSous-section 3 : Contrat de travail
paragrafo Sous-section 4 : Aide financièreSous-section 4 : Aide financière
paragrafo Sous-section 5 : Dispositions d'applicationSous-section 5 : Dispositions d'application
capo Chapitre III : Autres contrats de travail aidésChapitre III : Autres contrats de travail aidés
sezione Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relaisSection 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
paragrafo Sous-section 1 : ObjetSous-section 1 : Objet
paragrafo Sous-section 2 : ConventionSous-section 2 : Convention
paragrafo Sous-section 3 : Contrat de travailSous-section 3 : Contrat de travail
paragrafo Sous-section 4 : Aide financièreSous-section 4 : Aide financière
paragrafo Sous-section 5 : Dispositions d'applicationSous-section 5 : Dispositions d'application
capo Chapitre IV : Dispositions relatives au contrat emploi-jeuneChapitre IV : Dispositions relatives au contrat emploi-jeune
capo Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunesChapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes
sezione Section 1 :Accompagnement des jeunes vers l'emploiSection 1 :Accompagnement des jeunes vers l'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Droit à l'accompagnementSous-section 1 : Droit à l'accompagnement
paragrafo Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomieSous-section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie
paragrafo Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie socialeSous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale
paragrafo Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomieSous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
paragrafo Sous-section 3 : Prime à la création d'emploi en faveur des jeunesSous-section 3 : Prime à la création d'emploi en faveur des jeunes
sezione Section 2 : Contrats de formation en alternanceSection 2 : Contrats de formation en alternance
paragrafo Sous-section 1 : Contrat de qualificationSous-section 1 : Contrat de qualification
paragrafo Sous-section 2 : Contrat d'orientationSous-section 2 : Contrat d'orientation
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communesSous-section 3 : Dispositions communes
capo Chapitre V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emploisChapitre V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois
sezione Section 1 : Aide financière et de conseilSection 1 : Aide financière et de conseil
sezione Section 2 : Maintien d'allocationSection 2 : Maintien d'allocation
sezione Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnementSection 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement
sezione Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
sezione Section 5 : Aide au projet initiative-jeuneSection 5 : Aide au projet initiative-jeune
capo Chapitre V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durableChapitre V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable
sezione Section 1 : Aide financière et de conseilSection 1 : Aide financière et de conseil
sezione Section 2 : Maintien d'allocationSection 2 : Maintien d'allocation
sezione Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnementSection 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement
sezione Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
sezione Section 5 : Aide au projet initiative-jeuneSection 5 : Aide au projet initiative-jeune
capo Chapitre V : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploiChapitre V : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploi
capo Chapitre VI : PlacementChapitre VI : Placement
sezione Section 1 : Le service public de l'emploiSection 1 : Le service public de l'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Missions et composantes du service public de l'emploiSous-section 1 : Missions et composantes du service public de l'emploi
paragrafo Sous-section 2 : Placement et emploiSous-section 2 : Placement et emploi
sezione Section 2 : PlacementSection 2 : Placement
paragrafo Sous-section 1 : PrincipesSous-section 1 : Principes
paragrafo Sous-section 2 : Rôle des collectivités territorialesSous-section 2 : Rôle des collectivités territoriales
paragrafo Sous-section 3 : ContrôleSous-section 3 : Contrôle
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions pénalesSous-section 4 : Dispositions pénales
sezione Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploiSection 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
paragrafo Sous-section 1 : InterdictionsSous-section 1 : Interdictions
paragrafo Sous-section 2 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploiSous-section 2 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
paragrafo Sous-section 3 : ContrôleSous-section 3 : Contrôle
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions pénalesSous-section 4 : Dispositions pénales
sezione Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiquesSection 4 : Inscription au registre national des agents artistiques
sezione Section 5 : Le demandeur d'emploiSection 5 : Le demandeur d'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploiSous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
paragrafo Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploiParagraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
paragrafo Paragraphe 2 : Recherche d'emploiParagraphe 2 : Recherche d'emploi
paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions d'applicationParagraphe 3 : Dispositions d'application
paragrafo Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploiSous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions pénalesSous-section 3 : Dispositions pénales
sezione Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploiSection 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi
capo Chapitre VI : Service public de l'emploi et placementChapitre VI : Service public de l'emploi et placement
sezione Section 1 : Le service public de l'emploiSection 1 : Le service public de l'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Missions et composantes du service public de l'emploiSous-section 1 : Missions et composantes du service public de l'emploi
paragrafo Sous-section 2 : Placement et emploiSous-section 2 : Placement et emploi
sezione Section 2 : PlacementSection 2 : Placement
paragrafo Sous-section 1 : PrincipesSous-section 1 : Principes
paragrafo Sous-section 2 : Rôle des collectivités territorialesSous-section 2 : Rôle des collectivités territoriales
paragrafo Sous-section 3 : ContrôleSous-section 3 : Contrôle
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions pénalesSous-section 4 : Dispositions pénales
sezione Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploiSection 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
paragrafo Sous-section 1 : InterdictionsSous-section 1 : Interdictions
paragrafo Sous-section 2 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploiSous-section 2 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
paragrafo Sous-section 3 : ContrôleSous-section 3 : Contrôle
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions pénalesSous-section 4 : Dispositions pénales
sezione Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiquesSection 4 : Inscription au registre national des agents artistiques
sezione Section 5 : Le demandeur d'emploiSection 5 : Le demandeur d'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploiSous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
paragrafo Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploiParagraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
paragrafo Paragraphe 2 : Recherche d'emploiParagraphe 2 : Recherche d'emploi
paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions d'applicationParagraphe 3 : Dispositions d'application
paragrafo Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploiSous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions pénalesSous-section 3 : Dispositions pénales
sezione Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploiSection 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi
capo Chapitre VII : Indemnisation du chômageChapitre VII : Indemnisation du chômage
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Régime d'assuranceSection 2 : Régime d'assurance
paragrafo Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assuranceSous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
paragrafo Paragraphe 1 : Conditions d'attributionParagraphe 1 : Conditions d'attribution
paragrafo Paragraphe 2 : Modalités de calcul et de paiementParagraphe 2 : Modalités de calcul et de paiement
paragrafo Sous-section 2 : Financement de l'allocation d'assuranceSous-section 2 : Financement de l'allocation d'assurance
paragrafo Sous-section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérationsSous-section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
paragrafo Sous-section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributionsSous-section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions
paragrafo Sous-section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômageSous-section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage
sezione Section 3 : Régime de solidaritéSection 3 : Régime de solidarité
paragrafo Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifiqueSous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
paragrafo Sous-section 2 : FinancementSous-section 2 : Financement
paragrafo Paragraphe 1 : Fonds de solidaritéParagraphe 1 : Fonds de solidarité
paragrafo Paragraphe 2 : Contribution exceptionnelle de solidaritéParagraphe 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions d'applicationSous-section 3 : Dispositions d'application
sezione Section 4 : Dispositions particulières à certains salariésSection 4 : Dispositions particulières à certains salariés
sezione Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur d'emploi indemniséSection 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur d'emploi indemnisé
paragrafo Sous-section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenusSous-section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus
paragrafo Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activitéSous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité
paragrafo Sous-section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activitéSous-section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité
paragrafo Sous-section 3 : Exercice d'une activité bénévoleSous-section 3 : Exercice d'une activité bénévole
paragrafo Sous-section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt généralSous-section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général
sezione Section 6 : Contrôle et sanctionsSection 6 : Contrôle et sanctions
paragrafo Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploiSous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi
paragrafo Sous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacementSous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement
paragrafo Sous-section 3 : Pénalité administrativeSous-section 3 : Pénalité administrative
paragrafo Sous-section 4 : Répétition des prestations induesSous-section 4 : Répétition des prestations indues
sezione Section 7 : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômageSection 7 : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage
sezione Section 8 : Dispositions pénalesSection 8 : Dispositions pénales
capo Chapitre VII : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploiChapitre VII : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Régime d'assuranceSection 2 : Régime d'assurance
paragrafo Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assuranceSous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
paragrafo Paragraphe 1 : Conditions d'attributionParagraphe 1 : Conditions d'attribution
paragrafo Paragraphe 2 : Modalités de calcul et de paiementParagraphe 2 : Modalités de calcul et de paiement
paragrafo Sous-section 2 : Financement de l'allocation d'assuranceSous-section 2 : Financement de l'allocation d'assurance
paragrafo Sous-section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérationsSous-section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
paragrafo Sous-section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributionsSous-section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions
paragrafo Sous-section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômageSous-section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage
sezione Section 3 : Régime de solidaritéSection 3 : Régime de solidarité
paragrafo Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifiqueSous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
paragrafo Sous-section 2 : FinancementSous-section 2 : Financement
paragrafo Paragraphe 1 : Fonds de solidaritéParagraphe 1 : Fonds de solidarité
paragrafo Paragraphe 2 : Contribution exceptionnelle de solidaritéParagraphe 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions d'applicationSous-section 3 : Dispositions d'application
sezione Section 4 : Dispositions particulières à certains salariésSection 4 : Dispositions particulières à certains salariés
sezione Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur d'emploi indemniséSection 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur d'emploi indemnisé
paragrafo Sous-section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenusSous-section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus
paragrafo Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activitéSous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité
paragrafo Sous-section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activitéSous-section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité
paragrafo Sous-section 3 : Exercice d'une activité bénévoleSous-section 3 : Exercice d'une activité bénévole
paragrafo Sous-section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt généralSous-section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général
sezione Section 6 : Contrôle et sanctionsSection 6 : Contrôle et sanctions
paragrafo Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploiSous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi
paragrafo Sous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacementSous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement
paragrafo Sous-section 3 : Pénalité administrativeSous-section 3 : Pénalité administrative
paragrafo Sous-section 4 : Répétition des prestations induesSous-section 4 : Répétition des prestations indues
sezione Section 7 : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômageSection 7 : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage
sezione Section 8 : Dispositions pénalesSection 8 : Dispositions pénales
capo Chapitre VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs.Chapitre VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs.
sezione Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés.Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
sezione Section 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.Section 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
sezione Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés.Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés.
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'application.Sous-section 1 : Champ d'application.
paragrafo Sous-section 2 : Travail protégé.Sous-section 2 : Travail protégé.
paragrafo Sous-section 2 : Obligation d'emploi.Sous-section 2 : Obligation d'emploi.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions d'exécution.Sous-section 3 : Dispositions d'exécution.
paragrafo Paragraphe 1 : Mise en œuvre partielleParagraphe 1 : Mise en œuvre partielle
paragrafo Paragraphe 2 : Mise en œuvre par application d'un accordParagraphe 2 : Mise en œuvre par application d'un accord
paragrafo Paragraphe 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelleParagraphe 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle
paragrafo Paragraphe 4 : Sanction administrativeParagraphe 4 : Sanction administrative
paragrafo Sous-section 3 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation.Sous-section 3 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation.
paragrafo Paragraphe 1 : Mise en œuvre partielleParagraphe 1 : Mise en œuvre partielle
paragrafo Paragraphe 2 : Mise en œuvre par application d'un accordParagraphe 2 : Mise en œuvre par application d'un accord
paragrafo Paragraphe 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelleParagraphe 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle
paragrafo Paragraphe 4 : Sanction administrativeParagraphe 4 : Sanction administrative
paragrafo Sous-section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploiSous-section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
paragrafo Paragraphe 1 : Catégories de bénéficiairesParagraphe 1 : Catégories de bénéficiaires
paragrafo Paragraphe 2 : Calcul du nombre de bénéficiairesParagraphe 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires
paragrafo Sous-section 5 : Actions en justiceSous-section 5 : Actions en justice
paragrafo Sous-section 6 : Dispositions d'applicationSous-section 6 : Dispositions d'application
sezione Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés.Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés.
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'application.Sous-section 1 : Champ d'application.
paragrafo Sous-section 2 : Travail protégé.Sous-section 2 : Travail protégé.
paragrafo Sous-section 2 : Obligation d'emploi.Sous-section 2 : Obligation d'emploi.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions d'exécution.Sous-section 3 : Dispositions d'exécution.
paragrafo Paragraphe 1 : Mise en œuvre partielleParagraphe 1 : Mise en œuvre partielle
paragrafo Paragraphe 2 : Mise en œuvre par application d'un accordParagraphe 2 : Mise en œuvre par application d'un accord
paragrafo Paragraphe 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelleParagraphe 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle
paragrafo Paragraphe 4 : Sanction administrativeParagraphe 4 : Sanction administrative
paragrafo Sous-section 3 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation.Sous-section 3 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation.
paragrafo Paragraphe 1 : Mise en œuvre partielleParagraphe 1 : Mise en œuvre partielle
paragrafo Paragraphe 2 : Mise en œuvre par application d'un accordParagraphe 2 : Mise en œuvre par application d'un accord
paragrafo Paragraphe 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelleParagraphe 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle
paragrafo Paragraphe 4 : Sanction administrativeParagraphe 4 : Sanction administrative
paragrafo Sous-section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploiSous-section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
paragrafo Paragraphe 1 : Catégories de bénéficiairesParagraphe 1 : Catégories de bénéficiaires
paragrafo Paragraphe 2 : Calcul du nombre de bénéficiairesParagraphe 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires
paragrafo Sous-section 5 : Actions en justiceSous-section 5 : Actions en justice
paragrafo Sous-section 6 : Dispositions d'applicationSous-section 6 : Dispositions d'application
sezione Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapésSection 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
paragrafo Sous-section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapéSous-section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
paragrafo Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelleSous-section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle
paragrafo Sous-section 3 : Orientation en milieu professionnelSous-section 3 : Orientation en milieu professionnel
paragrafo Paragraphe 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapésParagraphe 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapés
paragrafo Paragraphe 2 : Aides financièresParagraphe 2 : Aides financières
paragrafo Paragraphe 3 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicileParagraphe 3 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
paragrafo Sous-section 4 : Autres orientationsSous-section 4 : Autres orientations
paragrafo Sous-section 5 : Actions en justiceSous-section 5 : Actions en justice
paragrafo Sous-section 6 : Dispositions d'applicationSous-section 6 : Dispositions d'application
sezione Section 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapésSection 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
paragrafo Sous-section 1 : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapéesSous-section 1 : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
paragrafo Sous-section 2 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapésSous-section 2 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
paragrafo Sous-section 3 : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapéesSous-section 3 : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées
paragrafo Sous-section 4 : Actions en justiceSous-section 4 : Actions en justice
sezione Section 5 : Dispositions d'applicationSection 5 : Dispositions d'application
titolo TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploiTITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi
capo CHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économique.CHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économique.
sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application
sezione Section 2 : Dispositions communesSection 2 : Dispositions communes
paragrafo Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuseSous-section 1 : Cause réelle et sérieuse
paragrafo Sous-section 2 : Définition du motif économiqueSous-section 2 : Définition du motif économique
paragrafo Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassementSous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement
paragrafo Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciementsSous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements
sezione Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente joursSection 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
paragrafo Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectifSous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif
paragrafo Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariésSous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés
paragrafo Paragraphe 1 : Entretien préalableParagraphe 1 : Entretien préalable
paragrafo Paragraphe 2 : Notification du licenciementParagraphe 2 : Notification du licenciement
paragrafo Sous-section 3 : Information de l'autorité administrativeSous-section 3 : Information de l'autorité administrative
sezione Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente joursSection 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Paragraphe 1 : Modalités spécifiques résultant d'un accordParagraphe 1 : Modalités spécifiques résultant d'un accord
paragrafo Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plusParagraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus
paragrafo Paragraphe 3 : Licenciements successifsParagraphe 3 : Licenciements successifs
paragrafo Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnelSous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel
paragrafo Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnelParagraphe 1 : Réunions des représentants du personnel
paragrafo Paragraphe 2 : Assistance d'un expert-comptableParagraphe 2 : Assistance d'un expert-comptable
paragrafo Paragraphe 3 : Consultation du comité central d'entrepriseParagraphe 3 : Consultation du comité central d'entreprise
paragrafo Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariésSous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés
paragrafo Paragraphe 1 : Entretien préalableParagraphe 1 : Entretien préalable
paragrafo Paragraphe 2 : Notification du licenciementParagraphe 2 : Notification du licenciement
paragrafo Paragraphe 3 : Priorité d'embaucheParagraphe 3 : Priorité d'embauche
paragrafo Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrativeSous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative
paragrafo Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrativeParagraphe 1 : Information de l'autorité administrative
paragrafo Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrativeParagraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative
sezione Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaireSection 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire
sezione Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciementSection 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
paragrafo Sous-section unique : Plan de sauvegarde de l'emploiSous-section unique : Plan de sauvegarde de l'emploi
capo CHAPITRE Ier : Généralités.CHAPITRE Ier : Généralités.
sezione Section 1 : PrincipesSection 1 : Principes
sezione Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploiSection 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétencesSous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences
paragrafo Sous-section 2 : Chômage partielSous-section 2 : Chômage partiel
paragrafo Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielleSous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle
paragrafo Sous-section 3 : Allocation temporaire dégressiveSous-section 3 : Allocation temporaire dégressive
paragrafo Sous-section 4 : Contrat de générationSous-section 4 : Contrat de génération
paragrafo Paragraphe 1 : Modalités de mise en œuvreParagraphe 1 : Modalités de mise en œuvre
paragrafo Paragraphe 2 : Modalités de l'aideParagraphe 2 : Modalités de l'aide
paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions d'applicationParagraphe 3 : Dispositions d'application
capo CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité.CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité.
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploiSection 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
sezione Section 3 : Contrat initiative-emploiSection 3 : Contrat initiative-emploi
sezione Section 4 : Emploi d'avenirSection 4 : Emploi d'avenir
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelleSous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle
paragrafo Sous-section 3 : Contrat de travailSous-section 3 : Contrat de travail
paragrafo Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquisesSous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises
paragrafo Sous-section 4 : Formation et reconnaissance des compétences acquisesSous-section 4 : Formation et reconnaissance des compétences acquises
paragrafo Sous-section 5 : Dispositions d'applicationSous-section 5 : Dispositions d'application
sezione Section 5 : Emploi d'avenir professeurSection 5 : Emploi d'avenir professeur
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelleSous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle
paragrafo Sous-section 3 : Contrat de travailSous-section 3 : Contrat de travail
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'EtatSous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat
paragrafo Sous-section 5 : Dispositions d'applicationSous-section 5 : Dispositions d'application
capo Chapitre II : Contrat unique d'insertionChapitre II : Contrat unique d'insertion
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploiSection 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
sezione Section 3 : Contrat initiative-emploiSection 3 : Contrat initiative-emploi
sezione Section 4 : Emploi d'avenirSection 4 : Emploi d'avenir
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelleSous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle
paragrafo Sous-section 3 : Contrat de travailSous-section 3 : Contrat de travail
paragrafo Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquisesSous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises
paragrafo Sous-section 4 : Formation et reconnaissance des compétences acquisesSous-section 4 : Formation et reconnaissance des compétences acquises
paragrafo Sous-section 5 : Dispositions d'applicationSous-section 5 : Dispositions d'application
sezione Section 5 : Emploi d'avenir professeurSection 5 : Emploi d'avenir professeur
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelleSous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle
paragrafo Sous-section 3 : Contrat de travailSous-section 3 : Contrat de travail
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'EtatSous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat
paragrafo Sous-section 5 : Dispositions d'applicationSous-section 5 : Dispositions d'application
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux contrats de retour à l'emploiChapitre III : Dispositions relatives aux contrats de retour à l'emploi
sezione Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relaisSection 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
paragrafo Sous-section 1 : ObjetSous-section 1 : Objet
paragrafo Sous-section 2 : ConventionSous-section 2 : Convention
paragrafo Sous-section 3 : Contrat de travailSous-section 3 : Contrat de travail
paragrafo Sous-section 4 : Aide financièreSous-section 4 : Aide financière
paragrafo Sous-section 5 : Dispositions d'applicationSous-section 5 : Dispositions d'application
capo Chapitre III : Autres contrats de travail aidésChapitre III : Autres contrats de travail aidés
sezione Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relaisSection 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
paragrafo Sous-section 1 : ObjetSous-section 1 : Objet
paragrafo Sous-section 2 : ConventionSous-section 2 : Convention
paragrafo Sous-section 3 : Contrat de travailSous-section 3 : Contrat de travail
paragrafo Sous-section 4 : Aide financièreSous-section 4 : Aide financière
paragrafo Sous-section 5 : Dispositions d'applicationSous-section 5 : Dispositions d'application
capo Chapitre IV : Dispositions relatives au contrat emploi-jeuneChapitre IV : Dispositions relatives au contrat emploi-jeune
capo Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunesChapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes
sezione Section 1 :Accompagnement des jeunes vers l'emploiSection 1 :Accompagnement des jeunes vers l'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Droit à l'accompagnementSous-section 1 : Droit à l'accompagnement
paragrafo Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomieSous-section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie
paragrafo Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie socialeSous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale
paragrafo Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomieSous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
paragrafo Sous-section 3 : Prime à la création d'emploi en faveur des jeunesSous-section 3 : Prime à la création d'emploi en faveur des jeunes
sezione Section 2 : Contrats de formation en alternanceSection 2 : Contrats de formation en alternance
paragrafo Sous-section 1 : Contrat de qualificationSous-section 1 : Contrat de qualification
paragrafo Sous-section 2 : Contrat d'orientationSous-section 2 : Contrat d'orientation
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communesSous-section 3 : Dispositions communes
capo Chapitre V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emploisChapitre V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois
sezione Section 1 : Aide financière et de conseilSection 1 : Aide financière et de conseil
sezione Section 2 : Maintien d'allocationSection 2 : Maintien d'allocation
sezione Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnementSection 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement
sezione Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
sezione Section 5 : Aide au projet initiative-jeuneSection 5 : Aide au projet initiative-jeune
capo Chapitre V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durableChapitre V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable
sezione Section 1 : Aide financière et de conseilSection 1 : Aide financière et de conseil
sezione Section 2 : Maintien d'allocationSection 2 : Maintien d'allocation
sezione Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnementSection 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement
sezione Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
sezione Section 5 : Aide au projet initiative-jeuneSection 5 : Aide au projet initiative-jeune
capo Chapitre V : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploiChapitre V : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploi
capo Chapitre VI : PlacementChapitre VI : Placement
sezione Section 1 : Le service public de l'emploiSection 1 : Le service public de l'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Missions et composantes du service public de l'emploiSous-section 1 : Missions et composantes du service public de l'emploi
paragrafo Sous-section 2 : Placement et emploiSous-section 2 : Placement et emploi
sezione Section 2 : PlacementSection 2 : Placement
paragrafo Sous-section 1 : PrincipesSous-section 1 : Principes
paragrafo Sous-section 2 : Rôle des collectivités territorialesSous-section 2 : Rôle des collectivités territoriales
paragrafo Sous-section 3 : ContrôleSous-section 3 : Contrôle
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions pénalesSous-section 4 : Dispositions pénales
sezione Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploiSection 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
paragrafo Sous-section 1 : InterdictionsSous-section 1 : Interdictions
paragrafo Sous-section 2 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploiSous-section 2 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
paragrafo Sous-section 3 : ContrôleSous-section 3 : Contrôle
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions pénalesSous-section 4 : Dispositions pénales
sezione Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiquesSection 4 : Inscription au registre national des agents artistiques
sezione Section 5 : Le demandeur d'emploiSection 5 : Le demandeur d'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploiSous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
paragrafo Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploiParagraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
paragrafo Paragraphe 2 : Recherche d'emploiParagraphe 2 : Recherche d'emploi
paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions d'applicationParagraphe 3 : Dispositions d'application
paragrafo Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploiSous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions pénalesSous-section 3 : Dispositions pénales
sezione Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploiSection 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi
capo Chapitre VI : Service public de l'emploi et placementChapitre VI : Service public de l'emploi et placement
sezione Section 1 : Le service public de l'emploiSection 1 : Le service public de l'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Missions et composantes du service public de l'emploiSous-section 1 : Missions et composantes du service public de l'emploi
paragrafo Sous-section 2 : Placement et emploiSous-section 2 : Placement et emploi
sezione Section 2 : PlacementSection 2 : Placement
paragrafo Sous-section 1 : PrincipesSous-section 1 : Principes
paragrafo Sous-section 2 : Rôle des collectivités territorialesSous-section 2 : Rôle des collectivités territoriales
paragrafo Sous-section 3 : ContrôleSous-section 3 : Contrôle
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions pénalesSous-section 4 : Dispositions pénales
sezione Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploiSection 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
paragrafo Sous-section 1 : InterdictionsSous-section 1 : Interdictions
paragrafo Sous-section 2 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploiSous-section 2 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
paragrafo Sous-section 3 : ContrôleSous-section 3 : Contrôle
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions pénalesSous-section 4 : Dispositions pénales
sezione Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiquesSection 4 : Inscription au registre national des agents artistiques
sezione Section 5 : Le demandeur d'emploiSection 5 : Le demandeur d'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploiSous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
paragrafo Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploiParagraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
paragrafo Paragraphe 2 : Recherche d'emploiParagraphe 2 : Recherche d'emploi
paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions d'applicationParagraphe 3 : Dispositions d'application
paragrafo Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploiSous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions pénalesSous-section 3 : Dispositions pénales
sezione Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploiSection 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi
capo Chapitre VII : Indemnisation du chômageChapitre VII : Indemnisation du chômage
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Régime d'assuranceSection 2 : Régime d'assurance
paragrafo Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assuranceSous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
paragrafo Paragraphe 1 : Conditions d'attributionParagraphe 1 : Conditions d'attribution
paragrafo Paragraphe 2 : Modalités de calcul et de paiementParagraphe 2 : Modalités de calcul et de paiement
paragrafo Sous-section 2 : Financement de l'allocation d'assuranceSous-section 2 : Financement de l'allocation d'assurance
paragrafo Sous-section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérationsSous-section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
paragrafo Sous-section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributionsSous-section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions
paragrafo Sous-section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômageSous-section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage
sezione Section 3 : Régime de solidaritéSection 3 : Régime de solidarité
paragrafo Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifiqueSous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
paragrafo Sous-section 2 : FinancementSous-section 2 : Financement
paragrafo Paragraphe 1 : Fonds de solidaritéParagraphe 1 : Fonds de solidarité
paragrafo Paragraphe 2 : Contribution exceptionnelle de solidaritéParagraphe 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions d'applicationSous-section 3 : Dispositions d'application
sezione Section 4 : Dispositions particulières à certains salariésSection 4 : Dispositions particulières à certains salariés
sezione Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur d'emploi indemniséSection 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur d'emploi indemnisé
paragrafo Sous-section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenusSous-section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus
paragrafo Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activitéSous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité
paragrafo Sous-section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activitéSous-section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité
paragrafo Sous-section 3 : Exercice d'une activité bénévoleSous-section 3 : Exercice d'une activité bénévole
paragrafo Sous-section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt généralSous-section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général
sezione Section 6 : Contrôle et sanctionsSection 6 : Contrôle et sanctions
paragrafo Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploiSous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi
paragrafo Sous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacementSous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement
paragrafo Sous-section 3 : Pénalité administrativeSous-section 3 : Pénalité administrative
paragrafo Sous-section 4 : Répétition des prestations induesSous-section 4 : Répétition des prestations indues
sezione Section 7 : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômageSection 7 : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage
sezione Section 8 : Dispositions pénalesSection 8 : Dispositions pénales
capo Chapitre VII : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploiChapitre VII : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Régime d'assuranceSection 2 : Régime d'assurance
paragrafo Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assuranceSous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
paragrafo Paragraphe 1 : Conditions d'attributionParagraphe 1 : Conditions d'attribution
paragrafo Paragraphe 2 : Modalités de calcul et de paiementParagraphe 2 : Modalités de calcul et de paiement
paragrafo Sous-section 2 : Financement de l'allocation d'assuranceSous-section 2 : Financement de l'allocation d'assurance
paragrafo Sous-section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérationsSous-section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
paragrafo Sous-section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributionsSous-section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions
paragrafo Sous-section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômageSous-section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage
sezione Section 3 : Régime de solidaritéSection 3 : Régime de solidarité
paragrafo Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifiqueSous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
paragrafo Sous-section 2 : FinancementSous-section 2 : Financement
paragrafo Paragraphe 1 : Fonds de solidaritéParagraphe 1 : Fonds de solidarité
paragrafo Paragraphe 2 : Contribution exceptionnelle de solidaritéParagraphe 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions d'applicationSous-section 3 : Dispositions d'application
sezione Section 4 : Dispositions particulières à certains salariésSection 4 : Dispositions particulières à certains salariés
sezione Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur d'emploi indemniséSection 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur d'emploi indemnisé
paragrafo Sous-section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenusSous-section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus
paragrafo Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activitéSous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité
paragrafo Sous-section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activitéSous-section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité
paragrafo Sous-section 3 : Exercice d'une activité bénévoleSous-section 3 : Exercice d'une activité bénévole
paragrafo Sous-section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt généralSous-section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général
sezione Section 6 : Contrôle et sanctionsSection 6 : Contrôle et sanctions
paragrafo Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploiSous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi
paragrafo Sous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacementSous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement
paragrafo Sous-section 3 : Pénalité administrativeSous-section 3 : Pénalité administrative
paragrafo Sous-section 4 : Répétition des prestations induesSous-section 4 : Répétition des prestations indues
sezione Section 7 : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômageSection 7 : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage
sezione Section 8 : Dispositions pénalesSection 8 : Dispositions pénales
capo Chapitre VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs.Chapitre VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs.
sezione Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés.Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
sezione Section 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.Section 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
sezione Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés.Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés.
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'application.Sous-section 1 : Champ d'application.
paragrafo Sous-section 2 : Travail protégé.Sous-section 2 : Travail protégé.
paragrafo Sous-section 2 : Obligation d'emploi.Sous-section 2 : Obligation d'emploi.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions d'exécution.Sous-section 3 : Dispositions d'exécution.
paragrafo Paragraphe 1 : Mise en œuvre partielleParagraphe 1 : Mise en œuvre partielle
paragrafo Paragraphe 2 : Mise en œuvre par application d'un accordParagraphe 2 : Mise en œuvre par application d'un accord
paragrafo Paragraphe 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelleParagraphe 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle
paragrafo Paragraphe 4 : Sanction administrativeParagraphe 4 : Sanction administrative
paragrafo Sous-section 3 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation.Sous-section 3 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation.
paragrafo Paragraphe 1 : Mise en œuvre partielleParagraphe 1 : Mise en œuvre partielle
paragrafo Paragraphe 2 : Mise en œuvre par application d'un accordParagraphe 2 : Mise en œuvre par application d'un accord
paragrafo Paragraphe 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelleParagraphe 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle
paragrafo Paragraphe 4 : Sanction administrativeParagraphe 4 : Sanction administrative
paragrafo Sous-section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploiSous-section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
paragrafo Paragraphe 1 : Catégories de bénéficiairesParagraphe 1 : Catégories de bénéficiaires
paragrafo Paragraphe 2 : Calcul du nombre de bénéficiairesParagraphe 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires
paragrafo Sous-section 5 : Actions en justiceSous-section 5 : Actions en justice
paragrafo Sous-section 6 : Dispositions d'applicationSous-section 6 : Dispositions d'application
sezione Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés.Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés.
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'application.Sous-section 1 : Champ d'application.
paragrafo Sous-section 2 : Travail protégé.Sous-section 2 : Travail protégé.
paragrafo Sous-section 2 : Obligation d'emploi.Sous-section 2 : Obligation d'emploi.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions d'exécution.Sous-section 3 : Dispositions d'exécution.
paragrafo Paragraphe 1 : Mise en œuvre partielleParagraphe 1 : Mise en œuvre partielle
paragrafo Paragraphe 2 : Mise en œuvre par application d'un accordParagraphe 2 : Mise en œuvre par application d'un accord
paragrafo Paragraphe 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelleParagraphe 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle
paragrafo Paragraphe 4 : Sanction administrativeParagraphe 4 : Sanction administrative
paragrafo Sous-section 3 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation.Sous-section 3 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation.
paragrafo Paragraphe 1 : Mise en œuvre partielleParagraphe 1 : Mise en œuvre partielle
paragrafo Paragraphe 2 : Mise en œuvre par application d'un accordParagraphe 2 : Mise en œuvre par application d'un accord
paragrafo Paragraphe 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelleParagraphe 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle
paragrafo Paragraphe 4 : Sanction administrativeParagraphe 4 : Sanction administrative
paragrafo Sous-section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploiSous-section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
paragrafo Paragraphe 1 : Catégories de bénéficiairesParagraphe 1 : Catégories de bénéficiaires
paragrafo Paragraphe 2 : Calcul du nombre de bénéficiairesParagraphe 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires
paragrafo Sous-section 5 : Actions en justiceSous-section 5 : Actions en justice
paragrafo Sous-section 6 : Dispositions d'applicationSous-section 6 : Dispositions d'application
sezione Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapésSection 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
paragrafo Sous-section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapéSous-section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
paragrafo Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelleSous-section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle
paragrafo Sous-section 3 : Orientation en milieu professionnelSous-section 3 : Orientation en milieu professionnel
paragrafo Paragraphe 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapésParagraphe 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapés
paragrafo Paragraphe 2 : Aides financièresParagraphe 2 : Aides financières
paragrafo Paragraphe 3 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicileParagraphe 3 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
paragrafo Sous-section 4 : Autres orientationsSous-section 4 : Autres orientations
paragrafo Sous-section 5 : Actions en justiceSous-section 5 : Actions en justice
paragrafo Sous-section 6 : Dispositions d'applicationSous-section 6 : Dispositions d'application
sezione Section 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapésSection 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
paragrafo Sous-section 1 : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapéesSous-section 1 : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
paragrafo Sous-section 2 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapésSous-section 2 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
paragrafo Sous-section 3 : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapéesSous-section 3 : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées
paragrafo Sous-section 4 : Actions en justiceSous-section 4 : Actions en justice
sezione Section 5 : Dispositions d'applicationSection 5 : Dispositions d'application
titolo TITRE II : AIDES À L'EMPLOI INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI *FNE*TITRE II : AIDES À L'EMPLOI INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI *FNE*
capo CHAPITRE Ier : Généralités.CHAPITRE Ier : Généralités.
capo CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité.CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité.
titolo TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territorialeTITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale
capo CHAPITRE Ier : Généralités.CHAPITRE Ier : Généralités.
capo CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité.CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité.
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux contrats de retour à l'emploiChapitre III : Dispositions relatives aux contrats de retour à l'emploi
capo Chapitre IV : Dispositions relatives au contrat emploi-jeuneChapitre IV : Dispositions relatives au contrat emploi-jeune
capo Chapitre V : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploiChapitre V : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploi
titolo TITRE III : MAIN-D'OEUVRE ÉTRANGÈRE.TITRE III : MAIN-D'OEUVRE ÉTRANGÈRE.
titolo TITRE IV : PÉNALITÉSTITRE IV : PÉNALITÉS
capo CHAPITRE Ier : Travail clandestin.CHAPITRE Ier : Travail clandestin.
capo CHAPITRE Ier : Travail dissimulé.CHAPITRE Ier : Travail dissimulé.
capo CHAPITRE II : Main-d'oeuvre étrangère.CHAPITRE II : Main-d'oeuvre étrangère.
capo Chapitre III : Mesures pour l'emploi et indemnisation du chômageChapitre III : Mesures pour l'emploi et indemnisation du chômage
libro LIVRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉSLIVRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS
titolo TITRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELSTITRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
capo CHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicatsCHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicats
sezione Section 1 : Objet et constitution.Section 1 : Objet et constitution.
sezione Section 2 : Capacité civile.Section 2 : Capacité civile.
sezione Section 3 : Unions de syndicats.Section 3 : Unions de syndicats.
capo CHAPITRE Ier : Champ d'applicationCHAPITRE Ier : Champ d'application
sezione Section 1 : Objet et constitution.Section 1 : Objet et constitution.
sezione Section 2 : Capacité civile.Section 2 : Capacité civile.
sezione Section 3 : Unions de syndicats.Section 3 : Unions de syndicats.
capo CHAPITRE II : Droit syndical et représentativité.CHAPITRE II : Droit syndical et représentativité.
sezione Section 1 : Critères de représentativitéSection 1 : Critères de représentativité
sezione Section 2 : Syndicats représentatifsSection 2 : Syndicats représentatifs
paragrafo Sous-section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissementSous-section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement
paragrafo Sous-section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupeSous-section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe
paragrafo Sous-section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelleSous-section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle
paragrafo Sous-section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel, mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés et dispositions d'applicationSous-section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel, mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés et dispositions d'application
capo CHAPITRE II : Représentativité syndicaleCHAPITRE II : Représentativité syndicale
sezione Section 1 : Critères de représentativitéSection 1 : Critères de représentativité
sezione Section 2 : Syndicats représentatifsSection 2 : Syndicats représentatifs
paragrafo Sous-section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissementSous-section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement
paragrafo Sous-section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupeSous-section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe
paragrafo Sous-section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelleSous-section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle
paragrafo Sous-section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel, mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés et dispositions d'applicationSous-section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel, mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés et dispositions d'application
capo CHAPITRE III : Marques syndicales.CHAPITRE III : Marques syndicales.
sezione Section 1 : Objet et constitutionSection 1 : Objet et constitution
sezione Section 2 : Capacité civileSection 2 : Capacité civile
sezione Section 3 : Unions de syndicatsSection 3 : Unions de syndicats
sezione Section 4 : Marques syndicalesSection 4 : Marques syndicales
sezione Section 5 : Ressources et moyensSection 5 : Ressources et moyens
paragrafo Sous-section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnellesSous-section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles
paragrafo Sous-section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicalesSous-section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales
sezione Section 6 : Dispositions pénalesSection 6 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE III : Statut juridique, ressources et moyensCHAPITRE III : Statut juridique, ressources et moyens
sezione Section 1 : Objet et constitutionSection 1 : Objet et constitution
sezione Section 2 : Capacité civileSection 2 : Capacité civile
sezione Section 3 : Unions de syndicatsSection 3 : Unions de syndicats
sezione Section 4 : Marques syndicalesSection 4 : Marques syndicales
sezione Section 5 : Ressources et moyensSection 5 : Ressources et moyens
paragrafo Sous-section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnellesSous-section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles
paragrafo Sous-section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicalesSous-section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales
sezione Section 6 : Dispositions pénalesSection 6 : Dispositions pénales
capo Chapitre IV : Exercice du droit syndicalChapitre IV : Exercice du droit syndical
sezione Section 1 : PrincipesSection 1 : Principes
sezione Section 2 : Section syndicaleSection 2 : Section syndicale
paragrafo Sous-section 1 : ConstitutionSous-section 1 : Constitution
paragrafo Sous-section 2 : Représentant de la section syndicaleSous-section 2 : Représentant de la section syndicale
paragrafo Sous-section 3 : Cotisations syndicalesSous-section 3 : Cotisations syndicales
paragrafo Sous-section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicalesSous-section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales
paragrafo Sous-section 5 : Local syndicalSous-section 5 : Local syndical
paragrafo Sous-section 6 : Réunions syndicalesSous-section 6 : Réunions syndicales
sezione Section 3 : Délégué syndicalSection 3 : Délégué syndical
paragrafo Sous-section 1 : Conditions de désignationSous-section 1 : Conditions de désignation
paragrafo Paragraphe 1 : Conditions d'âge et d'anciennetéParagraphe 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté
paragrafo Paragraphe 2 : Conditions d'effectifsParagraphe 2 : Conditions d'effectifs
sezione Sous-paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plusSous-paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus
sezione Sous-paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariésSous-paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariés
paragrafo Paragraphe 3 : FormalitésParagraphe 3 : Formalités
paragrafo Paragraphe 4 : ContestationsParagraphe 4 : Contestations
paragrafo Sous-section 2 : MandatSous-section 2 : Mandat
paragrafo Sous-section 3 : Exercice des fonctionsSous-section 3 : Exercice des fonctions
paragrafo Paragraphe 1 : Heures de délégationParagraphe 1 : Heures de délégation
paragrafo Paragraphe 2 : Déplacements et circulationParagraphe 2 : Déplacements et circulation
paragrafo Paragraphe 3 : Secret professionnelParagraphe 3 : Secret professionnel
paragrafo Sous-section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariésSous-section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés
paragrafo Sous-section 5 : Conditions de désignation dérogatoireSous-section 5 : Conditions de désignation dérogatoire
paragrafo Sous-section 6 : Protection du délégué syndicalSous-section 6 : Protection du délégué syndical
sezione Section 4 : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur publicSection 4 : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
sezione Section 5 : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicalesSection 5 : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
sezione Section 6 : Dispositions pénalesSection 6 : Dispositions pénales
titolo TITRE II : LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL.TITRE II : LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL.
titolo TITRE III : PÉNALITÉS.TITRE III : PÉNALITÉS.
titolo TITRE III : LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNELTITRE III : LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
capo CHAPITRE Ier : Champ d'application.CHAPITRE Ier : Champ d'application.
capo CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs.CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs.
capo CHAPITRE III : Composition et élections.CHAPITRE III : Composition et élections.
capo CHAPITRE IV : Fonctionnement.CHAPITRE IV : Fonctionnement.
capo CHAPITRE V : Licenciement des délégués du personnel.CHAPITRE V : Licenciement des délégués du personnel.
capo CHAPITRE VI : Dispositions générales.CHAPITRE VI : Dispositions générales.
titolo TITRE IV : LES COMITÉS D'ENTREPRISETITRE IV : LES COMITÉS D'ENTREPRISE
capo CHAPITRE Ier : Champ d'application.CHAPITRE Ier : Champ d'application.
capo CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs.CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs.
capo CHAPITRE III : Composition et élections.CHAPITRE III : Composition et élections.
capo CHAPITRE IV : Fonctionnement.CHAPITRE IV : Fonctionnement.
capo CHAPITRE V : Conditions de licenciement des représentants du personnel.CHAPITRE V : Conditions de licenciement des représentants du personnel.
titolo TITRE V : PÉNALITÉS.TITRE V : PÉNALITÉS.
libro LIVRE V : CONFLITS DU TRAVAILLIVRE V : CONFLITS DU TRAVAIL
titolo TITRE Ier : CONFLITS COLLECTIFSTITRE Ier : CONFLITS COLLECTIFS
capo CHAPITRE Ier : La grèveCHAPITRE Ier : La grève
sezione Section 1 : Généralités.Section 1 : Généralités.
sezione Section 2 : Grève dans les services publics.Section 2 : Grève dans les services publics.
capo CHAPITRE II : Dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail.CHAPITRE II : Dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail.
capo CHAPITRE III : Conciliation.CHAPITRE III : Conciliation.
capo CHAPITRE IV : Médiation.CHAPITRE IV : Médiation.
capo CHAPITRE V : Arbitrage.CHAPITRE V : Arbitrage.
capo CHAPITRE VI : Dispositions finales.CHAPITRE VI : Dispositions finales.
titolo TITRE II : PÉNALITÉS.TITRE II : PÉNALITÉS.
libro LIVRE VI : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAILLIVRE VI : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
titolo TITRE Ier : SERVICES DE CONTRÔLE.TITRE Ier : SERVICES DE CONTRÔLE.
titolo TITRE II : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS.TITRE II : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS.
titolo TITRE III : PÉNALITÉS.TITRE III : PÉNALITÉS.
libro LIVRE VII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLELIVRE VII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
capo CHAPITRE Ier : OBJECTIFS, FINANCEMENT ET INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLECHAPITRE Ier : OBJECTIFS, FINANCEMENT ET INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
capo CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCECHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE
sezione Section 1 : Contrat de qualificationSection 1 : Contrat de qualification
sezione Section 1 : Contrat de qualificationSection 1 : Contrat de qualification
sezione Section 2 : Contrat d'orientationSection 2 : Contrat d'orientation
sezione Section 2 : Contrat d'orientationSection 2 : Contrat d'orientation
sezione Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientationSection 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation
sezione Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientationSection 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation
capo CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCECHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE
sezione Section 1 : Contrat de qualificationSection 1 : Contrat de qualification
sezione Section 1 : Contrat de qualificationSection 1 : Contrat de qualification
sezione Section 2 : Contrat d'orientationSection 2 : Contrat d'orientation
sezione Section 2 : Contrat d'orientationSection 2 : Contrat d'orientation
sezione Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientationSection 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation
sezione Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientationSection 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation
capo CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
titolo TITRE II : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLETITRE II : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
capo Chapitre Ier : Rémunération du stagiaireChapitre Ier : Rémunération du stagiaire
sezione Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de MayotteSection 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte
sezione Section 2 : Montant de la rémunérationSection 2 : Montant de la rémunération
sezione Section 3 : Remboursement des frais de transportSection 3 : Remboursement des frais de transport
sezione Section 4 : Prêts aux stagiairesSection 4 : Prêts aux stagiaires
sezione Section 5 : Règlement des litigesSection 5 : Règlement des litiges
sezione Section 6 : Disposition d'applicationSection 6 : Disposition d'application
capo Chapitre II : Protection sociale du stagiaireChapitre II : Protection sociale du stagiaire
sezione Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité socialeSection 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale
sezione Section 2 : Prise en charge des cotisations de sécurité socialeSection 2 : Prise en charge des cotisations de sécurité sociale
sezione Section 3 : Droit aux prestationsSection 3 : Droit aux prestations
sezione Section 4 : Règlement des litigesSection 4 : Règlement des litiges
sezione Section 5 : Dispositions d'applicationSection 5 : Dispositions d'application
capo Chapitre III : Conditions de travail du stagiaireChapitre III : Conditions de travail du stagiaire
titolo TITRE III : ORGANISMES DE FORMATIONTITRE III : ORGANISMES DE FORMATION
capo Chapitre Ier : Déclaration d'activitéChapitre Ier : Déclaration d'activité
sezione Section 1 : Principes générauxSection 1 : Principes généraux
sezione Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activitéSection 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité
capo Chapitre II : FonctionnementChapitre II : Fonctionnement
sezione Section 1 : PersonnelsSection 1 : Personnels
sezione Section 2 : Règlement intérieurSection 2 : Règlement intérieur
sezione Section 3 : Obligations comptablesSection 3 : Obligations comptables
paragrafo Sous-section 1 : Dispensateurs de droit privéSous-section 1 : Dispensateurs de droit privé
paragrafo Sous-section 2 : Dispensateurs de droit publicSous-section 2 : Dispensateurs de droit public
sezione Section 4 : Bilan pédagogique et financierSection 4 : Bilan pédagogique et financier
sezione Section 5 : PublicitéSection 5 : Publicité
capo Chapitre III : Réalisation des actions de formationChapitre III : Réalisation des actions de formation
sezione Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formationSection 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation
sezione Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formationSection 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation
sezione Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaireSection 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire
capo Chapitre IV : Sanctions financièresChapitre IV : Sanctions financières
capo Chapitre V : Dispositions pénalesChapitre V : Dispositions pénales
titolo TITRE IV : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUETITRE IV : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
capo Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôleChapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
sezione Section 1 : Objet du contrôleSection 1 : Objet du contrôle
sezione Section 2 : Agents de contrôleSection 2 : Agents de contrôle
sezione Section 3 : Dispositions d'applicationSection 3 : Dispositions d'application
capo Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôleChapitre II : Déroulement des opérations de contrôle
sezione Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporterSection 1 : Accès aux documents et justifications à apporter
sezione Section 2 : ProcédureSection 2 : Procédure
sezione Section 3 : SanctionsSection 3 : Sanctions
sezione Section 4 : Dispositions d'applicationSection 4 : Dispositions d'application
capo Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénalesChapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales
sezione Section 1 : Constatation des infractionsSection 1 : Constatation des infractions
sezione Section 2 : Dispositions pénalesSection 2 : Dispositions pénales
libro LIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉSLIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
titolo TITRE Ier : PROFESSIONS DU SPECTACLETITRE Ier : PROFESSIONS DU SPECTACLE
titolo TITRE II : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNETITRE II : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE
capo Chapitre unique : Activités de services à la personneChapitre unique : Activités de services à la personne
sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application
sezione Section 2 : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activitésSection 2 : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités
paragrafo Sous-section 1 : Déclaration et agrément des organismesSous-section 1 : Déclaration et agrément des organismes
paragrafo Sous-section 2 : Mise en œuvre des activitésSous-section 2 : Mise en œuvre des activités
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions d'applicationSous-section 3 : Dispositions d'application
sezione Section 3 : Dispositions financièresSection 3 : Dispositions financières
paragrafo Sous-section 1 : Frais de gestion et mesures fiscales et socialesSous-section 1 : Frais de gestion et mesures fiscales et sociales
paragrafo Sous-section 2 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociauxSous-section 2 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux
titolo TITRE III : ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRETITRE III : ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
capo Chapitre Ier : Agrément “entreprise solidaire d'utilité sociale”Chapitre Ier : Agrément “entreprise solidaire d'utilité sociale”
capo Chapitre II : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploiChapitre II : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application
paragrafo Sous-section 2 : PrincipesSous-section 2 : Principes
sezione Section 2 : Mise en œuvreSection 2 : Mise en œuvre
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
libro LIVRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions généralesLIVRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions générales
titolo TITRE Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifsTITRE Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
capo Chapitre uniqueChapitre unique
titolo TITRE II : Droits et libertés dans l'entrepriseTITRE II : Droits et libertés dans l'entreprise
titolo TITRE III : DiscriminationsTITRE III : Discriminations
titolo TITRE IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesTITRE IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
capo Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre Ier : Champ d'application
capo Chapitre II : Dispositions généralesChapitre II : Dispositions générales
capo Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelleChapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
sezione Section 1 : Convention d'étudeSection 1 : Convention d'étude
sezione Section 2 : Plan pour l'égalité professionnelleSection 2 : Plan pour l'égalité professionnelle
sezione Section 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et hommesSection 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes
paragrafo Sous-section 1 : Conclusion et objet du contratSous-section 1 : Conclusion et objet du contrat
paragrafo Sous-section 2 : Aide financière de l'EtatSous-section 2 : Aide financière de l'Etat
paragrafo Sous-section 3 : Suivi et évaluationSous-section 3 : Suivi et évaluation
titolo TITRE V : HarcèlementsTITRE V : Harcèlements
titolo TITRE VI : CorruptionTITRE VI : Corruption
libro LIVRE Ier : Conventions relatives au travailLIVRE Ier : Conventions relatives au travail
titolo TITRE Ier : Contrat d'apprentissageTITRE Ier : Contrat d'apprentissage
capo CHAPITRE Ier : GénéralitésCHAPITRE Ier : Généralités
titolo TITRE II : Contrat de travailTITRE II : Contrat de travail
capo CHAPITRE Ier : Dispositions généralesCHAPITRE Ier : Dispositions générales
capo CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travailCHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail
sezione Section 1 : Règles générales.Section 1 : Règles générales.
sezione Section 2 : Service national.Section 2 : Service national.
sezione Section 3 : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants.Section 3 : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants.
sezione Section 4 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaireSection 4 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
paragrafo Sous-section 1 : Règlement intérieur.Sous-section 1 : Règlement intérieur.
paragrafo Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire.Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire.
capo CHAPITRE IV : MarchandageCHAPITRE IV : Marchandage
capo CHAPITRE V : CautionnementsCHAPITRE V : Cautionnements
capo CHAPITRE VI : Groupements d'employeursCHAPITRE VI : Groupements d'employeurs
capo CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économiqueCHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique
sezione Section 1 : Entreprise d'insertionSection 1 : Entreprise d'insertion
paragrafo Sous-section 1 : ConventionSous-section 1 : Convention
paragrafo Sous-section 2 : Aide financièreSous-section 2 : Aide financière
paragrafo Sous-section 3 : Période d'immersionSous-section 3 : Période d'immersion
sezione Section 2 : Association intermédiaireSection 2 : Association intermédiaire
paragrafo Sous-section 1 : ConventionSous-section 1 : Convention
paragrafo Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à dispositionSous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition
paragrafo Sous-section 3 : Aides financièresSous-section 3 : Aides financières
paragrafo Sous-section 4 : Période d'immersionSous-section 4 : Période d'immersion
paragrafo Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaireSous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire
sezione Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertionSection 3 : Ateliers et chantiers d'insertion
paragrafo Sous-section 1 : ConventionSous-section 1 : Convention
paragrafo Sous-section 2 : Mise en œuvre des actionsSous-section 2 : Mise en œuvre des actions
paragrafo Sous-section 3 : Aide financièreSous-section 3 : Aide financière
paragrafo Sous-section 4 : Période d'immersionSous-section 4 : Période d'immersion
sezione Section 4 : Fonds départemental d'insertion de MayotteSection 4 : Fonds départemental d'insertion de Mayotte
sezione Section 5 : Commissions départementalesSection 5 : Commissions départementales
paragrafo Sous-section 1 : Composition et fonctionnementSous-section 1 : Composition et fonctionnement
capo CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifiéCHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié
titolo TITRE III : Conventions et accords collectifs de travailTITRE III : Conventions et accords collectifs de travail
capo CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travailCHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail
capo Chapitre 3 : Conventions et accords collectifs susceptibles d'être étendus et procédure d'extension et d'élargissement.Chapitre 3 : Conventions et accords collectifs susceptibles d'être étendus et procédure d'extension et d'élargissement.
capo CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissementCHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
sezione Section 1 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus.Section 1 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus.
sezione Section 2 : Procédures d'extension et d'élargissement.Section 2 : Procédures d'extension et d'élargissement.
capo CHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travailCHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail
capo CHAPITRE VI : Conventions et accords collectifs de travail dans les industries électriques et gazièresCHAPITRE VI : Conventions et accords collectifs de travail dans les industries électriques et gazières
titolo TITRE IV : SalaireTITRE IV : Salaire
capo CHAPITRE PRELIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmesCHAPITRE PRELIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
sezione Section 1 : PrincipesSection 1 : Principes
sezione Section 2 : Dispositions pénalesSection 2 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmesCHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
sezione Section 1 : PrincipesSection 1 : Principes
sezione Section 2 : Dispositions pénalesSection 2 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garantiCHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti
capo CHAPITRE III : Paiement du salaireCHAPITRE III : Paiement du salaire
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Bulletin de paieSection 2 : Bulletin de paie
sezione Section 3 : PourboiresSection 3 : Pourboires
sezione Section 4 : Dispositions pénalesSection 4 : Dispositions pénales
sezione Section 5 : Privilèges et assurancesSection 5 : Privilèges et assurances
capo CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeurCHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur
sezione Section 1 : Règles générales.Section 1 : Règles générales.
sezione Section 2 : Procédure de cession et de saisie-arrêt.Section 2 : Procédure de cession et de saisie-arrêt.
capo CHAPITRE VII : Titres-restaurantCHAPITRE VII : Titres-restaurant
sezione Section 1 : Conditions d'émission et de validitéSection 1 : Conditions d'émission et de validité
sezione Section 2 : UtilisationSection 2 : Utilisation
sezione Section 3 : Conditions de remboursementSection 3 : Conditions de remboursement
sezione Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurantSection 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant
paragrafo Sous-section 1 : FonctionnementSous-section 1 : Fonctionnement
paragrafo Sous-section 2 : Condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé ou des détaillants en fruits et légumesSous-section 2 : Condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé ou des détaillants en fruits et légumes
paragrafo Sous-section 3 : Contrôle de la gestionSous-section 3 : Contrôle de la gestion
sezione Section 5 : Commission nationale des titres-restaurantSection 5 : Commission nationale des titres-restaurant
sezione Section 6 : Dispositions pénalesSection 6 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE VI : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboiresCHAPITRE VI : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires
titolo TITRE V : PénalitésTITRE V : Pénalités
capo CHAPITRE Ier : Contrat d'apprentissage et contrat de travailCHAPITRE Ier : Contrat d'apprentissage et contrat de travail
sezione Section 1 : Contrat d'apprentissage.Section 1 : Contrat d'apprentissage.
sezione Section 2 : Contrat de travail.Section 2 : Contrat de travail.
capo CHAPITRE Ier : Champ d'applicationCHAPITRE Ier : Champ d'application
sezione Section 1 : Contrat d'apprentissage.Section 1 : Contrat d'apprentissage.
sezione Section 2 : Contrat de travail.Section 2 : Contrat de travail.
capo CHAPITRE II : MarchandagesCHAPITRE II : Marchandages
sezione Section 1 : Contenu et conditions de validitéSection 1 : Contenu et conditions de validité
sezione Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnelSection 2 : Contrôle administratif et juridictionnel
sezione Section 3 : Dispositions pénalesSection 3 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE II : Règlement intérieurCHAPITRE II : Règlement intérieur
sezione Section 1 : Contenu et conditions de validitéSection 1 : Contenu et conditions de validité
sezione Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnelSection 2 : Contrôle administratif et juridictionnel
sezione Section 3 : Dispositions pénalesSection 3 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE III : CautionnementsCHAPITRE III : Cautionnements
sezione Section 1 : Garanties de procédureSection 1 : Garanties de procédure
sezione Section 2 : Prescription des faits fautifsSection 2 : Prescription des faits fautifs
capo CHAPITRE III : Droit disciplinaireCHAPITRE III : Droit disciplinaire
sezione Section 1 : Garanties de procédureSection 1 : Garanties de procédure
sezione Section 2 : Prescription des faits fautifsSection 2 : Prescription des faits fautifs
capo CHAPITRE IV : Groupements d'employeursCHAPITRE IV : Groupements d'employeurs
capo CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travailCHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail
capo CHAPITRE VI : SalaireCHAPITRE VI : Salaire
sezione Section 1 : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.Section 1 : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
sezione Section 2 : Salaire minimum garanti et rémunération mensuelle minimale garantie.Section 2 : Salaire minimum garanti et rémunération mensuelle minimale garantie.
sezione Section 3 : Paiement du salaire.Section 3 : Paiement du salaire.
sezione Section 4 : Retenues sur le salaire.Section 4 : Retenues sur le salaire.
titolo TITRE V : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaireTITRE V : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
capo CHAPITRE Ier : Contrat d'apprentissage et contrat de travailCHAPITRE Ier : Contrat d'apprentissage et contrat de travail
sezione Section 1 : Contrat d'apprentissage.Section 1 : Contrat d'apprentissage.
sezione Section 2 : Contrat de travail.Section 2 : Contrat de travail.
capo CHAPITRE Ier : Champ d'applicationCHAPITRE Ier : Champ d'application
sezione Section 1 : Contrat d'apprentissage.Section 1 : Contrat d'apprentissage.
sezione Section 2 : Contrat de travail.Section 2 : Contrat de travail.
capo CHAPITRE II : MarchandagesCHAPITRE II : Marchandages
sezione Section 1 : Contenu et conditions de validitéSection 1 : Contenu et conditions de validité
sezione Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnelSection 2 : Contrôle administratif et juridictionnel
sezione Section 3 : Dispositions pénalesSection 3 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE II : Règlement intérieurCHAPITRE II : Règlement intérieur
sezione Section 1 : Contenu et conditions de validitéSection 1 : Contenu et conditions de validité
sezione Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnelSection 2 : Contrôle administratif et juridictionnel
sezione Section 3 : Dispositions pénalesSection 3 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE III : CautionnementsCHAPITRE III : Cautionnements
sezione Section 1 : Garanties de procédureSection 1 : Garanties de procédure
sezione Section 2 : Prescription des faits fautifsSection 2 : Prescription des faits fautifs
capo CHAPITRE III : Droit disciplinaireCHAPITRE III : Droit disciplinaire
sezione Section 1 : Garanties de procédureSection 1 : Garanties de procédure
sezione Section 2 : Prescription des faits fautifsSection 2 : Prescription des faits fautifs
capo CHAPITRE IV : Groupements d'employeursCHAPITRE IV : Groupements d'employeurs
capo CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travailCHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail
capo CHAPITRE VI : SalaireCHAPITRE VI : Salaire
sezione Section 1 : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.Section 1 : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
sezione Section 2 : Salaire minimum garanti et rémunération mensuelle minimale garantie.Section 2 : Salaire minimum garanti et rémunération mensuelle minimale garantie.
sezione Section 3 : Paiement du salaire.Section 3 : Paiement du salaire.
sezione Section 4 : Retenues sur le salaire.Section 4 : Retenues sur le salaire.
titolo TITRE VI : PénalitésTITRE VI : Pénalités
capo Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage et contrat de travailChapitre Ier : Contrat d'apprentissage et contrat de travail
sezione Section 1 : Contrat d'apprentissageSection 1 : Contrat d'apprentissage
sezione Section 2 : Contrat de travailSection 2 : Contrat de travail
capo Chapitre II : Conventions et accords collectifs de travailChapitre II : Conventions et accords collectifs de travail
capo Chapitre III : SalaireChapitre III : Salaire
libro LIVRE II : Réglementation du travailLIVRE II : Réglementation du travail
titolo TITRE Ier : Conditions de travailTITRE Ier : Conditions de travail
capo CHAPITRE Ier : Age d'admissionCHAPITRE Ier : Age d'admission
capo CHAPITRE II : Durée du travailCHAPITRE II : Durée du travail
capo CHAPITRE III : Travail de nuitCHAPITRE III : Travail de nuit
sezione Section 1 : Définition du salarié de nuit.Section 1 : Définition du salarié de nuit.
sezione Section 2 : Dispositions concernant les dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit.Section 2 : Dispositions concernant les dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit.
sezione Section 3 : Dispositions concernant l'affectation de salariés à des postes de nuit.Section 3 : Dispositions concernant l'affectation de salariés à des postes de nuit.
sezione Section 4 : Surveillance médicale des salariés de nuit.Section 4 : Surveillance médicale des salariés de nuit.
titolo TITRE II : Repos et congésTITRE II : Repos et congés
capo CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaireCHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire
capo CHAPITRE II : Jours fériésCHAPITRE II : Jours fériés
capo CHAPITRE III : Congés annuelsCHAPITRE III : Congés annuels
sezione Section 1 : Droit au congéSection 1 : Droit au congé
sezione Section 2 : Durée du congéSection 2 : Durée du congé
sezione Section 3 : Prise des congésSection 3 : Prise des congés
sezione Section 4 : Indemnités de congésSection 4 : Indemnités de congés
sezione Section 5 : Dispositions pénalesSection 5 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE III : Congés payésCHAPITRE III : Congés payés
sezione Section 1 : Droit au congéSection 1 : Droit au congé
sezione Section 2 : Durée du congéSection 2 : Durée du congé
sezione Section 3 : Prise des congésSection 3 : Prise des congés
sezione Section 4 : Indemnités de congésSection 4 : Indemnités de congés
sezione Section 5 : Dispositions pénalesSection 5 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE V : Congés non rémunérésCHAPITRE V : Congés non rémunérés
sezione Section 1 : Congés de formation économique, sociale et syndicaleSection 1 : Congés de formation économique, sociale et syndicale
sezione Section 1 : Congé de formation économique et sociale et de formation syndicaleSection 1 : Congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
sezione Section 2 : Congé mutualiste.Section 2 : Congé mutualiste.
capo CHAPITRE V : Autres congésCHAPITRE V : Autres congés
sezione Section 1 : Congés de formation économique, sociale et syndicaleSection 1 : Congés de formation économique, sociale et syndicale
sezione Section 1 : Congé de formation économique et sociale et de formation syndicaleSection 1 : Congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
sezione Section 2 : Congé mutualiste.Section 2 : Congé mutualiste.
titolo TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travailTITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
capo CHAPITRE Ier : Dispositions généralesCHAPITRE Ier : Dispositions générales
sezione Section 1 : Prévention du risque chimiqueSection 1 : Prévention du risque chimique
paragrafo Sous-section 1 : Principes de classement des substances et des préparations dangereuses.Sous-section 1 : Principes de classement des substances et des préparations dangereuses.
paragrafo Sous-section 2 : Utilisation des substances et préparations dangereuses - Déclaration des substances et préparations.Sous-section 2 : Utilisation des substances et préparations dangereuses - Déclaration des substances et préparations.
paragrafo Sous-section 3 : Information sur les risques présentés par les produits chimiques.Sous-section 3 : Information sur les risques présentés par les produits chimiques.
paragrafo Sous-section 4 : Règles générales de prévention du risque chimique.Sous-section 4 : Règles générales de prévention du risque chimique.
paragrafo Sous-section 5 : Contrôles du risque chimique sur les lieux de travail.Sous-section 5 : Contrôles du risque chimique sur les lieux de travail.
paragrafo Sous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.Sous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
paragrafo Sous-section 7 : Dispositions d'urgence.Sous-section 7 : Dispositions d'urgence.
paragrafo Sous-section 8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux.Sous-section 8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux.
sezione Section 2 : Prévention du risque biologique.Section 2 : Prévention du risque biologique.
paragrafo Sous-section 1 : Définitions.Sous-section 1 : Définitions.
paragrafo Sous-section 2 : Règles générales de prévention du risque biologique.Sous-section 2 : Règles générales de prévention du risque biologique.
paragrafo Sous-section 3 : Formation et information.Sous-section 3 : Formation et information.
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines activités.Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines activités.
paragrafo Sous-section 5 : Surveillance médicale spéciale.Sous-section 5 : Surveillance médicale spéciale.
sezione Section 3 : Manutention des charges.Section 3 : Manutention des charges.
sezione Section 4 : Transport du personnel dans des véhicules de transport de marchandises.Section 4 : Transport du personnel dans des véhicules de transport de marchandises.
sezione Section 5 : Pouvoirs de l'inspection du travailSection 5 : Pouvoirs de l'inspection du travail
paragrafo Sous-section 1 : Mesures prises pour soustraire un salarié à une situation de danger grave et imminent sur un chantier du bâtiment et des travaux publics.Sous-section 1 : Mesures prises pour soustraire un salarié à une situation de danger grave et imminent sur un chantier du bâtiment et des travaux publics.
paragrafo Sous-section 2 : Mises en demeure.Sous-section 2 : Mises en demeure.
capo CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendiesCHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies
sezione Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travailSection 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail.Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail.
paragrafo Sous-section 2 : Installations sanitaires.Sous-section 2 : Installations sanitaires.
paragrafo Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons.Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons.
paragrafo Sous-section 4 : Confort du poste de travail - Sièges.Sous-section 4 : Confort du poste de travail - Sièges.
sezione Section 2 : Ambiances des lieux de travailSection 2 : Ambiances des lieux de travail
paragrafo Sous-section 1 : Aération, assainissement.Sous-section 1 : Aération, assainissement.
paragrafo Sous-section 2 : Eclairage.Sous-section 2 : Eclairage.
paragrafo Sous-section 3 : Prévention des risques dûs au bruit.Sous-section 3 : Prévention des risques dûs au bruit.
paragrafo Sous-section 4 : Ambiances particulières.Sous-section 4 : Ambiances particulières.
sezione Section 3 : Restauration - HébergementSection 3 : Restauration - Hébergement
paragrafo Sous-section 1 : Repas.Sous-section 1 : Repas.
paragrafo Sous-section 2 : Hébergement.Sous-section 2 : Hébergement.
sezione Section 4 : Prévention des incendies - EvacuationSection 4 : Prévention des incendies - Evacuation
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
paragrafo Sous-section 2 : Dégagements.Sous-section 2 : Dégagements.
paragrafo Sous-section 3 : Emploi des matières inflammables.Sous-section 3 : Emploi des matières inflammables.
paragrafo Sous-section 4 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.Sous-section 4 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
sezione Section 5 : Mesures d'applicationSection 5 : Mesures d'application
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles.Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles.
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions générales.Sous-section 2 : Dispositions générales.
capo CHAPITRE III : SécuritéCHAPITRE III : Sécurité
sezione Section 1 : Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle.Section 1 : Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle.
sezione Section 2 : Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travailSection 2 : Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail
paragrafo Sous-section 1 : Mesures générales.Sous-section 1 : Mesures générales.
paragrafo Sous-section 2 : Mesures particulières applicables à l'utilisation de certains équipements de travail ou à certaines situations de travail.Sous-section 2 : Mesures particulières applicables à l'utilisation de certains équipements de travail ou à certaines situations de travail.
paragrafo Sous-section 3 : Mesures complémentaires applicables à l'utilisation des équipements de travail mobiles.Sous-section 3 : Mesures complémentaires applicables à l'utilisation des équipements de travail mobiles.
paragrafo Sous-section 4 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage.Sous-section 4 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage.
sezione Section 3 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail.Section 3 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail.
sezione Section 4 : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle.Section 4 : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle.
sezione Section 5 : Dispositions diverses et mesures d'application.Section 5 : Dispositions diverses et mesures d'application.
sezione Section 6 : Règles de sécurité relatives aux machines, équipements de travail et moyens de protectionSection 6 : Règles de sécurité relatives aux machines, équipements de travail et moyens de protection
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
paragrafo Sous-section 2 : Organismes habilités.Sous-section 2 : Organismes habilités.
paragrafo Sous-section 3 : Conditions générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection.Sous-section 3 : Conditions générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection.
paragrafo Sous-section 4 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs.Sous-section 4 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs.
paragrafo Sous-section 5 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection d'occasion.Sous-section 5 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection d'occasion.
paragrafo Sous-section 6 : Mesures de contrôle.Sous-section 6 : Mesures de contrôle.
paragrafo Sous-section 7 : Organismes agréés prévus par les articles L. 233-8 et R. 233-74.Sous-section 7 : Organismes agréés prévus par les articles L. 233-8 et R. 233-74.
paragrafo Sous-section 7 : Organismes agréés prévus par les articles L. 230-7 et R. 233-74.Sous-section 7 : Organismes agréés prévus par les articles L. 230-7 et R. 233-74.
paragrafo Sous-section 8 : Maintien en état de conformité.Sous-section 8 : Maintien en état de conformité.
sezione Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies à l'article L. 230-6Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies à l'article L. 230-6
paragrafo Sous-section 1 : Equipements de travail.Sous-section 1 : Equipements de travail.
paragrafo Sous-section 2 : Composants de sécurité.Sous-section 2 : Composants de sécurité.
paragrafo Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle d'occasion.Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle d'occasion.
sezione Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies aux articles L. 233-6 et L. 233-7Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies aux articles L. 233-6 et L. 233-7
paragrafo Sous-section 1 : Equipements de travail.Sous-section 1 : Equipements de travail.
paragrafo Sous-section 2 : Composants de sécurité.Sous-section 2 : Composants de sécurité.
paragrafo Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle d'occasion.Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle d'occasion.
sezione Section 8 : Règles relatives à la procédure d'autorisation prévue au II de l'article R. 233-69.Section 8 : Règles relatives à la procédure d'autorisation prévue au II de l'article R. 233-69.
capo CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.
sezione Section 1 : Hygiène.Section 1 : Hygiène.
sezione Section 2 : Limitation des charges.Section 2 : Limitation des charges.
sezione Section 3 : Travaux interdits aux femmes.Section 3 : Travaux interdits aux femmes.
sezione Section 4 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs.Section 4 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs.
capo CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeublesCHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
sezione Section 1 : Mesures générales de sécuritéSection 1 : Mesures générales de sécurité
paragrafo Sous-section 1 : Résistance et stabilité.Sous-section 1 : Résistance et stabilité.
paragrafo Sous-section 2 : Mesures de protection collective destinées à empêcher les chutes des salariés.Sous-section 2 : Mesures de protection collective destinées à empêcher les chutes des salariés.
paragrafo Sous-section 3 : Mesures de protection destinées à empêcher les chutes d'objets et de matériaux et les accidents dus aux planches munies de pointes saillantes.Sous-section 3 : Mesures de protection destinées à empêcher les chutes d'objets et de matériaux et les accidents dus aux planches munies de pointes saillantes.
paragrafo Sous-section 4 : Mesures de protection individuelle.Sous-section 4 : Mesures de protection individuelle.
paragrafo Sous-section 5 : Travaux exécutés par grands vents.Sous-section 5 : Travaux exécutés par grands vents.
paragrafo Sous-section 6 : Dispositions concernant la circulation des véhicules, appareils et engins de chantier.Sous-section 6 : Dispositions concernant la circulation des véhicules, appareils et engins de chantier.
paragrafo Sous-section 7 : Examens, vérifications, registres.Sous-section 7 : Examens, vérifications, registres.
sezione Section 2 : Appareils de levage, câbles, chaînes, cordages et crochetsSection 2 : Appareils de levage, câbles, chaînes, cordages et crochets
paragrafo Sous-section 1 : Appareils de levage mus mécaniquement.Sous-section 1 : Appareils de levage mus mécaniquement.
sezione I. - Installation des appareils et des voies.I. - Installation des appareils et des voies.
sezione II. - Organes et dispositifs annexes.II. - Organes et dispositifs annexes.
sezione III. - Recettes.III. - Recettes.
sezione IV. - Manoeuvres.IV. - Manoeuvres.
sezione V. - Transport ou élévation des salariés.V. - Transport ou élévation des salariés.
sezione VI. - Epreuves, examens et inspections.VI. - Epreuves, examens et inspections.
paragrafo Sous-section 2 : Appareils de levage mus à la mainSous-section 2 : Appareils de levage mus à la main
sezione I. - Installation et résistance des appareils.I. - Installation et résistance des appareils.
sezione II. - Treuils, recettes, manoeuvres.II. - Treuils, recettes, manoeuvres.
sezione III. - Transport ou élévation des salariés.III. - Transport ou élévation des salariés.
paragrafo Sous-section 3 : Câbles, chaînes, cordages et crochets.Sous-section 3 : Câbles, chaînes, cordages et crochets.
sezione Section 3 : Travaux de terrassement à ciel ouvert et travaux souterrainsSection 3 : Travaux de terrassement à ciel ouvert et travaux souterrains
paragrafo Sous-section 1 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.Sous-section 1 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.
paragrafo Sous-section 2 : Travaux souterrainsSous-section 2 : Travaux souterrains
sezione I. - Mesures à prendre pour éviter les éboulements et les chutes de blocs.I. - Mesures à prendre pour éviter les éboulements et les chutes de blocs.
sezione II. - Ventilation.II. - Ventilation.
sezione III. - Circulation.III. - Circulation.
sezione IV. - Signalisation, éclairage.IV. - Signalisation, éclairage.
sezione Section 4 : Travaux de démolition.Section 4 : Travaux de démolition.
sezione Section 5 : Echafaudages, plates-formes, passerelles et escaliersSection 5 : Echafaudages, plates-formes, passerelles et escaliers
paragrafo Sous-section 1 : EchafaudagesSous-section 1 : Echafaudages
sezione I. - Dispositions générales.I. - Dispositions générales.
sezione II. - Dispositions communes aux échafaudages fixes en bois ou en métal.II. - Dispositions communes aux échafaudages fixes en bois ou en métal.
sezione III. - Dispositions particulières aux échafaudages fixes en bois.III. - Dispositions particulières aux échafaudages fixes en bois.
sezione IV. - Dispositions particulières aux échafaudages fixes en métal.IV. - Dispositions particulières aux échafaudages fixes en métal.
sezione V. - Echafaudages montés sur roues.V. - Echafaudages montés sur roues.
sezione VI. - Echafaudages volants.VI. - Echafaudages volants.
sezione VII. - Dispositions diverses.VII. - Dispositions diverses.
paragrafo Sous-section 2 : Plates-formes, passerelles et escaliers.Sous-section 2 : Plates-formes, passerelles et escaliers.
paragrafo Sous-section 3 : Echelles.Sous-section 3 : Echelles.
sezione Section 6 : Travaux sur les toitures, travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures et travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourdsSection 6 : Travaux sur les toitures, travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures et travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds
paragrafo Sous-section 1 : Travaux sur les toitures.Sous-section 1 : Travaux sur les toitures.
paragrafo Sous-section 2 : Travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures.Sous-section 2 : Travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures.
paragrafo Sous-section 3 : Travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds.Sous-section 3 : Travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds.
sezione Section 7 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriquesSection 7 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques
paragrafo Sous-section 1.Sous-section 1.
paragrafo Sous-section 2.Sous-section 2.
sezione Section 8 : Mesures générales d'hygiène et logement provisoire des salariésSection 8 : Mesures générales d'hygiène et logement provisoire des salariés
paragrafo Sous-section 1 : Mesures générales d'hygiène.Sous-section 1 : Mesures générales d'hygiène.
paragrafo Sous-section 2 : Logement provisoire des salariés - Réfectoires et cuisines.Sous-section 2 : Logement provisoire des salariés - Réfectoires et cuisines.
sezione Section 9 : Dispositions diverses.Section 9 : Dispositions diverses.
sezione Section 10 : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civilSection 10 : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil
paragrafo Sous-section 1 : Déclaration préalable.Sous-section 1 : Déclaration préalable.
paragrafo Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santéSous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
paragrafo Paragraphe 1 : Attribution de la mission de coordination.Paragraphe 1 : Attribution de la mission de coordination.
paragrafo Paragraphe 2 : Exercice de la fonction de coordonnateur.Paragraphe 2 : Exercice de la fonction de coordonnateur.
paragrafo Paragraphe 3 : Critères de compétence du coordonnateur.Paragraphe 3 : Critères de compétence du coordonnateur.
paragrafo Paragraphe 4 : Formation des coordonnateurs.Paragraphe 4 : Formation des coordonnateurs.
paragrafo Sous-section 3 : Mission de coordination.Sous-section 3 : Mission de coordination.
paragrafo Sous-section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santéSous-section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux opérations de 1re catégorie.Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux opérations de 1re catégorie.
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 2e catégorie.Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 2e catégorie.
paragrafo Sous-section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santéSous-section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux opérations de 1re catégorie.Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux opérations de 1re catégorie.
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 2e catégorie.Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 2e catégorie.
capo CHAPITRE VI : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriquesCHAPITRE VI : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
sezione Champ d'application.Champ d'application.
sezione Définitions.Définitions.
sezione Classement des installations en fonction des tensions.Classement des installations en fonction des tensions.
sezione Section 2 : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installationsSection 2 : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations
sezione Normes de sécurité obligatoires.Normes de sécurité obligatoires.
sezione Dispositions générales.Dispositions générales.
sezione Identification des circuits, des appareils et des conducteurs.Identification des circuits, des appareils et des conducteurs.
sezione Installations à très basse tension.Installations à très basse tension.
sezione Limitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation.Limitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation.
sezione Séparation des sources d'énergie.Séparation des sources d'énergie.
sezione Coupure d'urgence.Coupure d'urgence.
sezione Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif.Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif.
sezione Prises de terre et conducteurs de protection.Prises de terre et conducteurs de protection.
sezione Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles.Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles.
sezione Résistances de terre, conducteurs de terre.Résistances de terre, conducteurs de terre.
sezione Installation de sécurité.Installation de sécurité.
sezione Section 3 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct)Section 3 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct)
sezione Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension.Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension.
sezione Mise hors de portée par éloignement.Mise hors de portée par éloignement.
sezione Mise hors de portée au moyen d'obstacles.Mise hors de portée au moyen d'obstacles.
sezione Mise hors de portée par isolation.Mise hors de portée par isolation.
sezione Culots et douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs.Culots et douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs.
sezione Lignes de contact.Lignes de contact.
sezione Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique.Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique.
sezione Installations mobiles à risques particuliers de choc électrique.Installations mobiles à risques particuliers de choc électrique.
sezione Section 4 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect)Section 4 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect)
sezione Dispositions générales.Dispositions générales.
paragrafo Sous-section 1 : Installation à courant alternatifSous-section 1 : Installation à courant alternatif
sezione Types de mesures de protection.Types de mesures de protection.
sezione A. - Protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentationA. - Protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentation
sezione Généralités.Généralités.
sezione Installation électrique réalisée suivant le schéma TN (mise au neutre).Installation électrique réalisée suivant le schéma TN (mise au neutre).
sezione Installations réalisées suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre).Installations réalisées suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre).
sezione Installations électriques réalisées suivant le schéma IT (neutre isolé ou neutre relié à la terre par une impédance limitant le courant de défaut).Installations électriques réalisées suivant le schéma IT (neutre isolé ou neutre relié à la terre par une impédance limitant le courant de défaut).
sezione Liaison équipotentielle supplémentaire.Liaison équipotentielle supplémentaire.
sezione Double isolation ou isolation renforcée.Double isolation ou isolation renforcée.
sezione B. - Protection contre les contacts indirects sans mise à la terre et sans coupure de l'alimentationB. - Protection contre les contacts indirects sans mise à la terre et sans coupure de l'alimentation
sezione Impédance de protection.Impédance de protection.
sezione Protection complémentaire.Protection complémentaire.
sezione Protection par séparation des circuits.Protection par séparation des circuits.
paragrafo Sous-section 2 : Installations à courant autre qu'alternatifSous-section 2 : Installations à courant autre qu'alternatif
sezione Types de mesures de protection.Types de mesures de protection.
sezione Section 5 : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électriqueSection 5 : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique
sezione Réalisation des installations.Réalisation des installations.
sezione Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matériels contenant un diélectrique liquide inflammable.Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matériels contenant un diélectrique liquide inflammable.
sezione Locaux ou emplacements présentant des dangers d'incendie.Locaux ou emplacements présentant des dangers d'incendie.
sezione Zone présentant des risques d'explosion.Zone présentant des risques d'explosion.
sezione Section 6 : Utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriquesSection 6 : Utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriques
sezione Généralités.Généralités.
sezione Prescriptions au personnel.Prescriptions au personnel.
sezione Surveillance des installations.Surveillance des installations.
sezione Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques.Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques.
sezione Travaux effectués hors tension.Travaux effectués hors tension.
sezione Travaux effectués sous tension.Travaux effectués sous tension.
sezione Travaux effectués au voisinage des pièces sous tension.Travaux effectués au voisinage des pièces sous tension.
sezione Dispositions à prendre après un incident.Dispositions à prendre après un incident.
sezione Vérification initiale et périodique.Vérification initiale et périodique.
sezione Vérification sur mise en demeure.Vérification sur mise en demeure.
sezione Dossier tenu à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.Dossier tenu à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
sezione Section 7 : Mesures diversesSection 7 : Mesures diverses
sezione Formation requise pour administrer les premiers soins.Formation requise pour administrer les premiers soins.
sezione Dérogations.Dérogations.
sezione Arrêtés d'application.Arrêtés d'application.
capo CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariésCHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
sezione Section 1 : Mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs.Section 1 : Mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs.
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les tirs de mineSous-section 1 : Dispositions applicables à tous les tirs de mine
sezione I. - Obligations générales des personnes chargées des produits explosifs.I. - Obligations générales des personnes chargées des produits explosifs.
sezione II. - Règles générales relatives aux produits explosifs.II. - Règles générales relatives aux produits explosifs.
sezione III. - Règles générales de mise en oeuvre des produits explosifs.III. - Règles générales de mise en oeuvre des produits explosifs.
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions complémentaires particulières à certains tirs de mineSous-section 2 : Dispositions complémentaires particulières à certains tirs de mine
sezione I. - Tir à la mèche.I. - Tir à la mèche.
sezione II. - Tir au cordeau détonant.II. - Tir au cordeau détonant.
sezione III. - Tir électrique.III. - Tir électrique.
sezione IV. - Tir par mines longuesIV. - Tir par mines longues
sezione V. - Tirs spéciaux.V. - Tirs spéciaux.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions diversesSous-section 3 : Dispositions diverses
sezione Section 2 : Mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage.Section 2 : Mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage.
paragrafo Sous-section 1 : Installation des appareils et des voies.Sous-section 1 : Installation des appareils et des voies.
paragrafo Sous-section 2 : Installations électriques.Sous-section 2 : Installations électriques.
paragrafo Sous-section 3 : Cabines et moyens d'accès.Sous-section 3 : Cabines et moyens d'accès.
paragrafo Sous-section 4 : Moteurs, chaînes et câbles, limiteurs de course.Sous-section 4 : Moteurs, chaînes et câbles, limiteurs de course.
paragrafo Sous-section 5 : Manoeuvres.Sous-section 5 : Manoeuvres.
paragrafo Sous-section 6 : Visites et entretien.Sous-section 6 : Visites et entretien.
paragrafo Sous-section 7 : Dispositions diversesSous-section 7 : Dispositions diverses
sezione Section 3 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés qui exécutent des travaux de peinture et de pulvérisation.Section 3 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés qui exécutent des travaux de peinture et de pulvérisation.
paragrafo Sous-section 1 : Prévention des intoxications.Sous-section 1 : Prévention des intoxications.
paragrafo Sous-section 2 : Prévention des incendies.Sous-section 2 : Prévention des incendies.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions finales.Sous-section 3 : Dispositions finales.
sezione Section 4 : Mesures particulières de protection applicables aux établissements dans lesquels sont entreposés ou manipulés certains liquides particulièrement inflammables.Section 4 : Mesures particulières de protection applicables aux établissements dans lesquels sont entreposés ou manipulés certains liquides particulièrement inflammables.
sezione Section 5 : Mesures particulières relatives à la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage.Section 5 : Mesures particulières relatives à la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage.
sezione Section 6 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés intervenant en milieu hyperbareSection 6 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés intervenant en milieu hyperbare
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'application, définitions.Sous-section 1 : Champ d'application, définitions.
paragrafo Sous-section 2 : Conditions d'accès en milieu hyperbare.Sous-section 2 : Conditions d'accès en milieu hyperbare.
paragrafo Sous-section 3 : Gaz respiratoires.Sous-section 3 : Gaz respiratoires.
paragrafo Sous-section 4 : Equipement collectif.Sous-section 4 : Equipement collectif.
paragrafo Sous-section 5 : Equipement individuel.Sous-section 5 : Equipement individuel.
paragrafo Sous-section 6 : Procédures de sécurité.Sous-section 6 : Procédures de sécurité.
paragrafo Sous-section 7 : Surveillance médicale du personnel.Sous-section 7 : Surveillance médicale du personnel.
paragrafo Sous-section 8 : Dispositions diversesSous-section 8 : Dispositions diverses
sezione Section 7 : Mesures particulières relatives aux marins, aux ports, aux navires et autres bâtiments de mer.Section 7 : Mesures particulières relatives aux marins, aux ports, aux navires et autres bâtiments de mer.
sezione Section 8 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailSection 8 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
paragrafo Sous-section 1 : Composition et fonctionnement.Sous-section 1 : Composition et fonctionnement.
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à l'établissement de santé de Mayotte.Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à l'établissement de santé de Mayotte.
capo CHAPITRE IX : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travailCHAPITRE IX : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Règles d'hygièneSection 2 : Règles d'hygiène
paragrafo Sous-section 1 : Eclairage.Sous-section 1 : Eclairage.
paragrafo Sous-section 2 : Aération, assainissement.Sous-section 2 : Aération, assainissement.
paragrafo Sous-section 3 : Température des locaux.Sous-section 3 : Température des locaux.
paragrafo Sous-section 4 : Insonorisation.Sous-section 4 : Insonorisation.
paragrafo Sous-section 5 : Installations sanitaires, restauration.Sous-section 5 : Installations sanitaires, restauration.
sezione Section 3 : Règles de sécurité.Section 3 : Règles de sécurité.
sezione Section 4 : Prévention des incendies, évacuationSection 4 : Prévention des incendies, évacuation
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
paragrafo Sous-section 2 : Dégagements.Sous-section 2 : Dégagements.
paragrafo Sous-section 3 : Désenfumage.Sous-section 3 : Désenfumage.
paragrafo Sous-section 4 : Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables.Sous-section 4 : Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables.
paragrafo Sous-section 5 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol.Sous-section 5 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol.
paragrafo Sous-section 6 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.Sous-section 6 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
paragrafo Sous-section 7 : Mesures d'application.Sous-section 7 : Mesures d'application.
sezione Section 5 : Dossier de maintenance des lieux de travail.Section 5 : Dossier de maintenance des lieux de travail.
titolo TITRE V : PénalitésTITRE V : Pénalités
capo Chapitre préliminaire.Chapitre préliminaire.
capo Chapitre 1er : Hygiène et sécurité.Chapitre 1er : Hygiène et sécurité.
capo Chapitre 3 : Conditions du travailChapitre 3 : Conditions du travail
sezione Section 1 : Age d'admission.Section 1 : Age d'admission.
sezione Section 2 : Durée du travailSection 2 : Durée du travail
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions généralesParagraphe 1 : Dispositions générales
paragrafo Paragraphe 2 : Heures supplémentairesParagraphe 2 : Heures supplémentaires
paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux jeunes travailleursParagraphe 3 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs
sezione Section 3 : Travail de nuit.Section 3 : Travail de nuit.
capo Chapitre 4 : Repos et congésChapitre 4 : Repos et congés
sezione Section 1 : Repos hebdomadaire.Section 1 : Repos hebdomadaire.
sezione Section 2 : Jours fériésSection 2 : Jours fériés
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions généralesParagraphe 1 : Dispositions générales
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai.Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai.
sezione Section 3 : Congés annuels.Section 3 : Congés annuels.
capo Chapitre V : Congés non rémunérés.Chapitre V : Congés non rémunérés.
libro LIVRE III : EmploiLIVRE III : Emploi
titolo TITRE Ier : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre - Travail clandestinTITRE Ier : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre - Travail clandestin
capo Chapitre 1er : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre.Chapitre 1er : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre.
capo CHAPITRE Ier : Obligation des employeursCHAPITRE Ier : Obligation des employeurs
sezione Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche.Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche.
sezione Section 2 : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvreSection 2 : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre
capo CHAPITRE II : Cumul d'emploi et travail dissimuléCHAPITRE II : Cumul d'emploi et travail dissimulé
sezione Section 2 : Travail dissimulé.Section 2 : Travail dissimulé.
capo CHAPITRE III : Répression du travail illégalCHAPITRE III : Répression du travail illégal
capo Chapitre 2 : Travail clandestin.Chapitre 2 : Travail clandestin.
titolo TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementaleTITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
capo CHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économiqueCHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économique
sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes
sezione Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente joursSection 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
paragrafo Sous-section 1 : Entretien préalable et notification du licenciementSous-section 1 : Entretien préalable et notification du licenciement
paragrafo Sous-section 2 : Information de l'autorité administrativeSous-section 2 : Information de l'autorité administrative
sezione Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente joursSection 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
paragrafo Sous-section 1 : Information de l'autorité administrativeSous-section 1 : Information de l'autorité administrative
paragrafo Sous-section 2 : Intervention de l'autorité administrativeSous-section 2 : Intervention de l'autorité administrative
sezione Section 4 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaireSection 4 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire
capo Chapitre 1er : Généralités.Chapitre 1er : Généralités.
sezione Section 1 : PrincipesSection 1 : Principes
sezione Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploiSection 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétencesSous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences
paragrafo Sous-section 2 : Aides aux salariés en chômage partielSous-section 2 : Aides aux salariés en chômage partiel
paragrafo Sous-section 2 : Activité partielleSous-section 2 : Activité partielle
paragrafo Sous-section 3 : Contrat de générationSous-section 3 : Contrat de génération
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions généralesParagraphe 1 : Dispositions générales
paragrafo Paragraphe 2 : Modalités de l'aideParagraphe 2 : Modalités de l'aide
capo CHAPITRE Ier : GénéralitésCHAPITRE Ier : Généralités
sezione Section 1 : PrincipesSection 1 : Principes
sezione Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploiSection 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétencesSous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences
paragrafo Sous-section 2 : Aides aux salariés en chômage partielSous-section 2 : Aides aux salariés en chômage partiel
paragrafo Sous-section 2 : Activité partielleSous-section 2 : Activité partielle
paragrafo Sous-section 3 : Contrat de générationSous-section 3 : Contrat de génération
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions généralesParagraphe 1 : Dispositions générales
paragrafo Paragraphe 2 : Modalités de l'aideParagraphe 2 : Modalités de l'aide
capo CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat unique d'insertionCHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploiSection 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Convention individuelleSous-section 1 : Convention individuelle
paragrafo Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelleSous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle
paragrafo Sous-section 2 : Contrat de travailSous-section 2 : Contrat de travail
paragrafo Sous-section 3 : AccompagnementSous-section 3 : Accompagnement
paragrafo Sous-section 4 : Aide financière et exonérationsSous-section 4 : Aide financière et exonérations
paragrafo Paragraphe 1 : Aide financièreParagraphe 1 : Aide financière
paragrafo Paragraphe 2 : ExonérationsParagraphe 2 : Exonérations
paragrafo Sous-section 5 : Périodes d'immersionSous-section 5 : Périodes d'immersion
sezione Section 3 : Contrat initiative-emploiSection 3 : Contrat initiative-emploi
paragrafo Sous-section 1 : Convention individuelleSous-section 1 : Convention individuelle
paragrafo Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelleSous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle
paragrafo Sous-section 2 : AccompagnementSous-section 2 : Accompagnement
paragrafo Sous-section 3 : Aide financièreSous-section 3 : Aide financière
sezione Section 4 : Emploi d'avenirSection 4 : Emploi d'avenir
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelleSous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle
sezione Section 5 : Emploi d'avenir professeurSection 5 : Emploi d'avenir professeur
capo CHAPITRE III : Autres contrats de travail aidésCHAPITRE III : Autres contrats de travail aidés
sezione Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relaisSection 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
paragrafo Sous-section 1 : ObjetSous-section 1 : Objet
paragrafo Sous-section 2 : ConventionSous-section 2 : Convention
paragrafo Sous-section 3 : Contrat de travailSous-section 3 : Contrat de travail
paragrafo Sous-section 4 : Aide financièreSous-section 4 : Aide financière
capo Chapitre 3 : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploiChapitre 3 : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi
capo CHAPITRE IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunesCHAPITRE IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes
sezione Projet initiative-jeuneProjet initiative-jeune
sezione Section 1 : Accompagnement des jeunes vers l'emploiSection 1 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Droit à l'accompagnementSous-section 1 : Droit à l'accompagnement
paragrafo Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie socialeSous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale
paragrafo Paragraphe 1 : ConventionsParagraphe 1 : Conventions
paragrafo Paragraphe 1 : Modalités du parcoursParagraphe 1 : Modalités du parcours
paragrafo Paragraphe 2 : BénéficiairesParagraphe 2 : Bénéficiaires
paragrafo Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctionsParagraphe 2 : Fin du contrat et sanctions
paragrafo Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des partiesParagraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties
paragrafo Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocationParagraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation
paragrafo Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contratParagraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat
paragrafo Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocationParagraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation
paragrafo Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomieSous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
paragrafo Paragraphe 1 : ConventionsParagraphe 1 : Conventions
paragrafo Paragraphe 1 : Modalités du parcoursParagraphe 1 : Modalités du parcours
paragrafo Paragraphe 2 : BénéficiairesParagraphe 2 : Bénéficiaires
paragrafo Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctionsParagraphe 2 : Fin du contrat et sanctions
paragrafo Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des partiesParagraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties
paragrafo Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocationParagraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation
paragrafo Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contratParagraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat
paragrafo Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocationParagraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation
paragrafo Sous-section 3 : Garantie jeunesSous-section 3 : Garantie jeunes
sezione Section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomieSection 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie
paragrafo Sous-section 1 : Droit à l'accompagnementSous-section 1 : Droit à l'accompagnement
paragrafo Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie socialeSous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale
paragrafo Paragraphe 1 : ConventionsParagraphe 1 : Conventions
paragrafo Paragraphe 1 : Modalités du parcoursParagraphe 1 : Modalités du parcours
paragrafo Paragraphe 2 : BénéficiairesParagraphe 2 : Bénéficiaires
paragrafo Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctionsParagraphe 2 : Fin du contrat et sanctions
paragrafo Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des partiesParagraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties
paragrafo Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocationParagraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation
paragrafo Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contratParagraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat
paragrafo Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocationParagraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation
paragrafo Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomieSous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
paragrafo Paragraphe 1 : ConventionsParagraphe 1 : Conventions
paragrafo Paragraphe 1 : Modalités du parcoursParagraphe 1 : Modalités du parcours
paragrafo Paragraphe 2 : BénéficiairesParagraphe 2 : Bénéficiaires
paragrafo Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctionsParagraphe 2 : Fin du contrat et sanctions
paragrafo Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des partiesParagraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties
paragrafo Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocationParagraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation
paragrafo Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contratParagraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat
paragrafo Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocationParagraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation
paragrafo Sous-section 3 : Garantie jeunesSous-section 3 : Garantie jeunes
sezione Section 2 : Contrats de formation en alternanceSection 2 : Contrats de formation en alternance
paragrafo Sous-section 1 : Contrat de qualificationSous-section 1 : Contrat de qualification
paragrafo Sous-section 2 : Contrat d'orientationSous-section 2 : Contrat d'orientation
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communesSous-section 3 : Dispositions communes
capo Chapitre 5 : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploiChapitre 5 : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploi
capo CHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emploisCHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois
sezione Section 1 : Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploiSection 1 : Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi
sezione Section 1 : Aide financière et de conseilSection 1 : Aide financière et de conseil
sezione Section 2 : Maintien d'allocationSection 2 : Maintien d'allocation
sezione Section 3 : Agence mahoraise pour le développement d'activités d'utilité socialeSection 3 : Agence mahoraise pour le développement d'activités d'utilité sociale
sezione Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnementSection 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement
sezione Section 4 : Fonds pour l'emploiSection 4 : Fonds pour l'emploi
sezione Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
sezione Section 5 : Aide au projet initiative-jeuneSection 5 : Aide au projet initiative-jeune
capo CHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durableCHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable
sezione Section 1 : Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploiSection 1 : Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi
sezione Section 1 : Aide financière et de conseilSection 1 : Aide financière et de conseil
sezione Section 2 : Maintien d'allocationSection 2 : Maintien d'allocation
sezione Section 3 : Agence mahoraise pour le développement d'activités d'utilité socialeSection 3 : Agence mahoraise pour le développement d'activités d'utilité sociale
sezione Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnementSection 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement
sezione Section 4 : Fonds pour l'emploiSection 4 : Fonds pour l'emploi
sezione Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
sezione Section 5 : Aide au projet initiative-jeuneSection 5 : Aide au projet initiative-jeune
capo CHAPITRE VI : PlacementCHAPITRE VI : Placement
sezione Section 1 : Agence nationale pour l'emploiSection 1 : Agence nationale pour l'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Organisation de Pôle emploi à MayotteSous-section 1 : Organisation de Pôle emploi à Mayotte
paragrafo Sous-section 2 : Intervention pour le compte de l'EtatSous-section 2 : Intervention pour le compte de l'Etat
paragrafo Sous-section 3 : Instance paritaireSous-section 3 : Instance paritaire
sezione Section 1 : Pôle emploiSection 1 : Pôle emploi
paragrafo Sous-section 1 : Organisation de Pôle emploi à MayotteSous-section 1 : Organisation de Pôle emploi à Mayotte
paragrafo Sous-section 2 : Intervention pour le compte de l'EtatSous-section 2 : Intervention pour le compte de l'Etat
paragrafo Sous-section 3 : Instance paritaireSous-section 3 : Instance paritaire
sezione Section 2 : Organismes qui concourent au service public du placementSection 2 : Organismes qui concourent au service public du placement
paragrafo Sous-section 1 : Rôle des collectivités territorialesSous-section 1 : Rôle des collectivités territoriales
paragrafo Sous-section 2 : Organismes privés de placementSous-section 2 : Organismes privés de placement
sezione Section 2 : PlacementSection 2 : Placement
paragrafo Sous-section 1 : Rôle des collectivités territorialesSous-section 1 : Rôle des collectivités territoriales
paragrafo Sous-section 2 : Organismes privés de placementSous-section 2 : Organismes privés de placement
sezione Section 3 : Notification par les employeurs des places vacantesSection 3 : Notification par les employeurs des places vacantes
paragrafo Sous-section 1 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploiSous-section 1 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions pénalesSous-section 2 : Dispositions pénales
sezione Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploiSection 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploiSous-section 1 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions pénalesSous-section 2 : Dispositions pénales
sezione Section 4 : Inscription et radiation de la liste des demandeurs d'emploiSection 4 : Inscription et radiation de la liste des demandeurs d'emploi
sezione Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiquesSection 4 : Inscription au registre national des agents artistiques
sezione Section 5 : Collectivités territorialesSection 5 : Collectivités territoriales
paragrafo Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploiSous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
paragrafo Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploiParagraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
paragrafo Paragraphe 2 : Recherche d'emploiParagraphe 2 : Recherche d'emploi
paragrafo Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploiSous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
sezione Section 5 : Le demandeur d'emploiSection 5 : Le demandeur d'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploiSous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
paragrafo Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploiParagraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
paragrafo Paragraphe 2 : Recherche d'emploiParagraphe 2 : Recherche d'emploi
paragrafo Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploiSous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
sezione Section 6 : Dispositions diversesSection 6 : Dispositions diverses
sezione Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploiSection 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi
capo CHAPITRE VII : Indemnisation du chômageCHAPITRE VII : Indemnisation du chômage
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Perte temporaire de salaireSection 2 : Perte temporaire de salaire
paragrafo Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifiqueSous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
paragrafo Paragraphe 1 : Conditions d'attributionParagraphe 1 : Conditions d'attribution
paragrafo Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongationParagraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
paragrafo Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrantsParagraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants
paragrafo Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidaritéParagraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
paragrafo Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assuranceSous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
paragrafo Paragraphe 1 : Conditions d'attributionParagraphe 1 : Conditions d'attribution
paragrafo Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongationParagraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
paragrafo Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrantsParagraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants
paragrafo Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidaritéParagraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
paragrafo Sous-section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérationsSous-section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
paragrafo Sous-section 3 : Actions en recouvrement et sanctionsSous-section 3 : Actions en recouvrement et sanctions
sezione Section 2 : Régime de solidaritéSection 2 : Régime de solidarité
paragrafo Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifiqueSous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
paragrafo Paragraphe 1 : Conditions d'attributionParagraphe 1 : Conditions d'attribution
paragrafo Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongationParagraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
paragrafo Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrantsParagraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants
paragrafo Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidaritéParagraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
paragrafo Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assuranceSous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
paragrafo Paragraphe 1 : Conditions d'attributionParagraphe 1 : Conditions d'attribution
paragrafo Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongationParagraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
paragrafo Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrantsParagraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants
paragrafo Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidaritéParagraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
paragrafo Sous-section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérationsSous-section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
paragrafo Sous-section 3 : Actions en recouvrement et sanctionsSous-section 3 : Actions en recouvrement et sanctions
sezione Section 2 : Régime d'assuranceSection 2 : Régime d'assurance
paragrafo Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifiqueSous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
paragrafo Paragraphe 1 : Conditions d'attributionParagraphe 1 : Conditions d'attribution
paragrafo Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongationParagraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
paragrafo Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrantsParagraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants
paragrafo Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidaritéParagraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
paragrafo Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assuranceSous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
paragrafo Paragraphe 1 : Conditions d'attributionParagraphe 1 : Conditions d'attribution
paragrafo Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongationParagraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
paragrafo Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrantsParagraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants
paragrafo Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidaritéParagraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
paragrafo Sous-section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérationsSous-section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
paragrafo Sous-section 3 : Actions en recouvrement et sanctionsSous-section 3 : Actions en recouvrement et sanctions
sezione Section 3 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemniséSection 3 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
paragrafo Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenusSous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenus
paragrafo Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activitéSous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité
paragrafo Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifiqueSous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
paragrafo Paragraphe 1 : Conditions d'attributionParagraphe 1 : Conditions d'attribution
paragrafo Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongationParagraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
paragrafo Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidaritéParagraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
sezione Section 3 : Régime de solidaritéSection 3 : Régime de solidarité
paragrafo Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenusSous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenus
paragrafo Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activitéSous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité
paragrafo Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifiqueSous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
paragrafo Paragraphe 1 : Conditions d'attributionParagraphe 1 : Conditions d'attribution
paragrafo Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongationParagraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
paragrafo Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidaritéParagraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
sezione Section 4 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur publicSection 4 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public
sezione Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemniséSection 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
paragrafo Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenusSous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenus
paragrafo Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activitéSous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité
paragrafo Sous-section 3 : Exercice d'une activité d'intérêt généralSous-section 3 : Exercice d'une activité d'intérêt général
sezione Section 6 : Contrôle et sanctionsSection 6 : Contrôle et sanctions
paragrafo Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploiSous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi
paragrafo Sous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacementSous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement
paragrafo Sous-section 3 : Pénalité administrativeSous-section 3 : Pénalité administrative
paragrafo Sous-section 4 : Répétition des prestations induesSous-section 4 : Répétition des prestations indues
sezione Section 7 : Droits sociaux des demandeurs d'emploiSection 7 : Droits sociaux des demandeurs d'emploi
sezione Section 8 : Dispositions pénalesSection 8 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleursCHAPITRE VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
sezione Section 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapéesSection 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
sezione Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilésSection 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
paragrafo Sous-section 1 : Obligation d'emploiSous-section 1 : Obligation d'emploi
paragrafo Paragraphe 1 : Pourcentage d'emploi de travailleurs handicapésParagraphe 1 : Pourcentage d'emploi de travailleurs handicapés
paragrafo Paragraphe 2 : Déclaration annuelle de l'employeurParagraphe 2 : Déclaration annuelle de l'employeur
paragrafo Sous-section 2 : Modalités alternatives de mise en œuvre de l'obligation d'emploiSous-section 2 : Modalités alternatives de mise en œuvre de l'obligation d'emploi
paragrafo Paragraphe 1 : Passation d'un contrat de fournitures, de sous-traitance ou de prestation de serviceParagraphe 1 : Passation d'un contrat de fournitures, de sous-traitance ou de prestation de service
paragrafo Paragraphe 2 : Accueil de stagiaires handicapésParagraphe 2 : Accueil de stagiaires handicapés
paragrafo Paragraphe 3 : Application d'un accord collectifParagraphe 3 : Application d'un accord collectif
paragrafo Paragraphe 4 : Versement d'une contributionParagraphe 4 : Versement d'une contribution
sezione Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapésSection 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
paragrafo Sous-section 1 : Orientation et placementSous-section 1 : Orientation et placement
paragrafo Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelleSous-section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle
paragrafo Sous-section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelleSous-section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle
paragrafo Sous-section 4 : Orientation en milieu professionnelSous-section 4 : Orientation en milieu professionnel
paragrafo Paragraphe 1 : Aide financièreParagraphe 1 : Aide financière
paragrafo Paragraphe 2 : Reconnaissance de la lourdeur du handicapParagraphe 2 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap
paragrafo Paragraphe 3 : Subvention d'installationParagraphe 3 : Subvention d'installation
paragrafo Paragraphe 4 : Entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicileParagraphe 4 : Entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicile
paragrafo Paragraphe 5 : Aide au poste et subvention spécifiqueParagraphe 5 : Aide au poste et subvention spécifique
paragrafo Paragraphe 6 : Mise à dispositionParagraphe 6 : Mise à disposition
paragrafo Paragraphe 7 : Priorité d'embaucheParagraphe 7 : Priorité d'embauche
paragrafo Sous-section 5 : Autres orientationsSous-section 5 : Autres orientations
sezione Section 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapésSection 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
paragrafo Sous-section 1 : CoordinationSous-section 1 : Coordination
paragrafo Sous-section 2 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapésSous-section 2 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
titolo Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploiTitre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi
capo Chapitre 1er : Généralités.Chapitre 1er : Généralités.
titolo Titre 2 : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territorialeTitre 2 : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale
capo Chapitre 1er : Généralités.Chapitre 1er : Généralités.
capo Chapitre 3 : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploiChapitre 3 : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi
capo Chapitre 5 : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploiChapitre 5 : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploi
titolo TITRE III : Main-d'oeuvre étrangèreTITRE III : Main-d'oeuvre étrangère
sezione Section 1 : Etrangers.Section 1 : Etrangers.
sezione Section 2 : Sanction administrative pour l'emploi d'étrangers sans titre de travail.Section 2 : Sanction administrative pour l'emploi d'étrangers sans titre de travail.
titolo TITRE IV : PénalitésTITRE IV : Pénalités
capo CHAPITRE Ier : Travail clandestinCHAPITRE Ier : Travail clandestin
capo CHAPITRE II : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvreCHAPITRE II : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre
capo CHAPITRE III : Licenciement pour motif économiqueCHAPITRE III : Licenciement pour motif économique
libro LIVRE IV : Les groupements professionnels - La représentation des salariésLIVRE IV : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
titolo TITRE Ier : Les syndicats professionnelsTITRE Ier : Les syndicats professionnels
capo CHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicatsCHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicats
capo CHAPITRE Ier : Champ d'applicationCHAPITRE Ier : Champ d'application
capo CHAPITRE II : Droit syndical et représentativité des syndicatsCHAPITRE II : Droit syndical et représentativité des syndicats
sezione Section 1 : Critères de représentativitéSection 1 : Critères de représentativité
sezione Section 2 : Syndicats représentatifsSection 2 : Syndicats représentatifs
capo CHAPITRE II : Représentativité syndicaleCHAPITRE II : Représentativité syndicale
sezione Section 1 : Critères de représentativitéSection 1 : Critères de représentativité
sezione Section 2 : Syndicats représentatifsSection 2 : Syndicats représentatifs
capo CHAPITRE III : Statut juridiqueCHAPITRE III : Statut juridique
sezione Section 1 : Objet et constitutionSection 1 : Objet et constitution
sezione Section 2 : Ressources et moyensSection 2 : Ressources et moyens
capo CHAPITRE IV : Exercice du droit syndicalCHAPITRE IV : Exercice du droit syndical
sezione Section 1 : Délégué syndicalSection 1 : Délégué syndical
paragrafo Sous-section 1 : Conditions de désignationSous-section 1 : Conditions de désignation
paragrafo Paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plusParagraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus
paragrafo Paragraphe 2 : FormalitésParagraphe 2 : Formalités
paragrafo Paragraphe 3 : ContestationsParagraphe 3 : Contestations
paragrafo Sous-section 2 : MandatSous-section 2 : Mandat
paragrafo Sous-section 3 : Protection du délégué syndicalSous-section 3 : Protection du délégué syndical
paragrafo Paragraphe 1 : Procédures d'autorisation applicables à la rupture de contratParagraphe 1 : Procédures d'autorisation applicables à la rupture de contrat
paragrafo Paragraphe 2 : Procédures d'autorisation applicables au transfert de contratParagraphe 2 : Procédures d'autorisation applicables au transfert de contrat
paragrafo Paragraphe 3 : Contestation de la décision administrativeParagraphe 3 : Contestation de la décision administrative
sezione Section 2 : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicalesSection 2 : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
sezione Section 3 : Dispositions pénalesSection 3 : Dispositions pénales
titolo Titre 3 : Pénalités.Titre 3 : Pénalités.
titolo TITRE III : Les délégués du personnelTITRE III : Les délégués du personnel
capo CHAPITRE II : Attributions et pouvoirsCHAPITRE II : Attributions et pouvoirs
capo CHAPITRE III : Composition et électionsCHAPITRE III : Composition et élections
capo CHAPITRE V : Licenciement des délégués du personnelCHAPITRE V : Licenciement des délégués du personnel
titolo TITRE IV : Les comités d'entrepriseTITRE IV : Les comités d'entreprise
capo CHAPITRE Ier : Champ d'applicationCHAPITRE Ier : Champ d'application
capo CHAPITRE II : Attributions et pouvoirsCHAPITRE II : Attributions et pouvoirs
sezione Section 1 : Personnalité civile.Section 1 : Personnalité civile.
sezione Section 2 : Institutions sociales d'entreprises.Section 2 : Institutions sociales d'entreprises.
sezione Section 3 : Gestion des activités sociales et culturelles.Section 3 : Gestion des activités sociales et culturelles.
sezione Section 4 : Comités interentreprises.Section 4 : Comités interentreprises.
sezione Section 5 : Financement des activités sociales et culturelles.Section 5 : Financement des activités sociales et culturelles.
sezione Section 6 : Attributions économiques.Section 6 : Attributions économiques.
sezione Section 7 : Rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés.Section 7 : Rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés.
sezione Section 8 : Prérogatives du comité d'entreprise dans les assemblées générales d'actionnaires.Section 8 : Prérogatives du comité d'entreprise dans les assemblées générales d'actionnaires.
sezione Section 9 : Rapport annuel sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entrepriseSection 9 : Rapport annuel sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise
capo CHAPITRE III : Composition et électionsCHAPITRE III : Composition et élections
capo CHAPITRE IV : FonctionnementCHAPITRE IV : Fonctionnement
capo CHAPITRE V : Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilésCHAPITRE V : Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilés
titolo TITRE V : PénalitésTITRE V : Pénalités
libro LIVRE V : Conflits du travailLIVRE V : Conflits du travail
titolo TITRE Ier : Conflits collectifsTITRE Ier : Conflits collectifs
capo CHAPITRE III : ConciliationCHAPITRE III : Conciliation
sezione Section 1 : Composition des commissions de conciliation.Section 1 : Composition des commissions de conciliation.
sezione Section 2 : Fonctionnement des commissions de conciliation.Section 2 : Fonctionnement des commissions de conciliation.
capo CHAPITRE IV : MédiationCHAPITRE IV : Médiation
capo CHAPITRE V : ArbitrageCHAPITRE V : Arbitrage
titolo TITRE II : PénalitésTITRE II : Pénalités
libro LIVRE VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travailLIVRE VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
titolo TITRE Ier : Services de contrôleTITRE Ier : Services de contrôle
titolo TITRE II : Obligations des employeursTITRE II : Obligations des employeurs
titolo TITRE III : PénalitésTITRE III : Pénalités
capo CHAPITRE Ier : Service de contrôleCHAPITRE Ier : Service de contrôle
capo CHAPITRE II : Obligations des employeursCHAPITRE II : Obligations des employeurs
libro LIVRE VII : Formation professionnelleLIVRE VII : Formation professionnelle
titolo TITRE Ier : Dispositions généralesTITRE Ier : Dispositions générales
capo Chapitre Ier : Objectifs, financement et institutions de la formation professionnelleChapitre Ier : Objectifs, financement et institutions de la formation professionnelle
sezione Section 1 : Droit à la qualification professionnelleSection 1 : Droit à la qualification professionnelle
sezione Section 2 : Comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelleSection 2 : Comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle
sezione Section 3 : Organisme collecteur paritaireSection 3 : Organisme collecteur paritaire
capo Chapitre II : Contrats de formation en alternanceChapitre II : Contrats de formation en alternance
sezione Section 1 : Contrat de qualificationSection 1 : Contrat de qualification
sezione Section 2 : Contrat d'orientationSection 2 : Contrat d'orientation
sezione Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientationSection 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation
titolo TITRE II : Stagiaire de la formation professionnelleTITRE II : Stagiaire de la formation professionnelle
capo Chapitre Ier : Rémunération du stagiaireChapitre Ier : Rémunération du stagiaire
sezione Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de MayotteSection 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Agrément des stagesSous-section 2 : Agrément des stages
paragrafo Sous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distanceSous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance
paragrafo Sous-section 4 : Durée des stagesSous-section 4 : Durée des stages
sezione Section 2 : Montant de la rémunérationSection 2 : Montant de la rémunération
paragrafo Sous-section 1 : Montant et cumul de la rémunérationSous-section 1 : Montant et cumul de la rémunération
paragrafo Paragraphe 1er : Travailleurs non salariésParagraphe 1er : Travailleurs non salariés
paragrafo Paragraphe 2 : Travailleurs privés d'emploiParagraphe 2 : Travailleurs privés d'emploi
paragrafo Sous-section 2 : Obligation du directeur de l'établissement ou du centre de formationSous-section 2 : Obligation du directeur de l'établissement ou du centre de formation
paragrafo Sous-section 3 : PaiementSous-section 3 : Paiement
sezione Section 3 : Remboursement des frais de transportSection 3 : Remboursement des frais de transport
capo Chapitre II : Protection sociale du stagiaireChapitre II : Protection sociale du stagiaire
capo Chapitre III : Conditions de travail du stagiaireChapitre III : Conditions de travail du stagiaire
titolo TITRE III : Organismes de formationTITRE III : Organismes de formation
capo Chapitre Ier : Déclaration d'activitéChapitre Ier : Déclaration d'activité
sezione Section 1 : Dépôt et enregistrement de la déclarationSection 1 : Dépôt et enregistrement de la déclaration
sezione Section 2 : Déclaration rectificative et annulationSection 2 : Déclaration rectificative et annulation
capo Chapitre II : FonctionnementChapitre II : Fonctionnement
sezione Section 1 : Règlement intérieurSection 1 : Règlement intérieur
sezione Section 2 : Droit disciplinaireSection 2 : Droit disciplinaire
sezione Section 3 : Représentation des stagiairesSection 3 : Représentation des stagiaires
paragrafo Sous-section 1 : Election et scrutinSous-section 1 : Election et scrutin
paragrafo Sous-section 2 : Mandat et attributionSous-section 2 : Mandat et attribution
sezione Section 4 : Obligations comptablesSection 4 : Obligations comptables
sezione Section 5 : Bilan pédagogique et financierSection 5 : Bilan pédagogique et financier
capo Chapitre III : Réalisation des actions de formationChapitre III : Réalisation des actions de formation
capo Chapitre IV : Sanctions financièresChapitre IV : Sanctions financières
capo Chapitre V : Dispositions pénalesChapitre V : Dispositions pénales
titolo TITRE IV : Contrôle de la formation professionnelle continueTITRE IV : Contrôle de la formation professionnelle continue
capo Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôleChapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
capo Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôleChapitre II : Déroulement des opérations de contrôle
capo Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénalesChapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales
capo Chapitre unique : Dispositions communes aux contrats de qualification et aux contrats d'orientationChapitre unique : Dispositions communes aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation
capo Chapitre 1er : Dispositions communes aux contrats de qualification et aux contrats d'orientationChapitre 1er : Dispositions communes aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation
capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux contrats de qualification et aux contrats d'orientationCHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation
capo CHAPITRE II : Contrôle de la formation professionnelleCHAPITRE II : Contrôle de la formation professionnelle
capo CHAPITRE III : Organisme collecteur paritaire et organismes de formationCHAPITRE III : Organisme collecteur paritaire et organismes de formation
libro LIVRE VIII : Dispositions applicables à certaines professions et activitésLIVRE VIII : Dispositions applicables à certaines professions et activités
titolo Titre Ier : Professions du spectacleTitre Ier : Professions du spectacle
titolo Titre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personnesTitre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personnes
capo Chapitre unique : Activités de services à la personneChapitre unique : Activités de services à la personne
sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application
sezione Section 2 : Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuelsSection 2 : Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels
paragrafo Sous-section 1 : Demande d'agrémentSous-section 1 : Demande d'agrément
paragrafo Sous-section 2 : Délivrance de l'agrémentSous-section 2 : Délivrance de l'agrément
paragrafo Sous-section 3 : Retrait d'agrémentSous-section 3 : Retrait d'agrément
paragrafo Sous-section 4 : Déclaration, enregistrement d'activité et retrait de l'enregistrementSous-section 4 : Déclaration, enregistrement d'activité et retrait de l'enregistrement
sezione Section 3 : Dispositions financièresSection 3 : Dispositions financières
paragrafo Sous-section 1 : Facturation des servicesSous-section 1 : Facturation des services
paragrafo Sous-section 2 : Mesures fiscalesSous-section 2 : Mesures fiscales
paragrafo Sous-section 3 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociauxSous-section 3 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux
Partie réglementaire
libro LIVRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions généralesLIVRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions générales
titolo TITRE Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifsTITRE Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
capo Chapitre uniqueChapitre unique
titolo TITRE II : Droits et libertés dans l'entrepriseTITRE II : Droits et libertés dans l'entreprise
titolo TITRE III : DiscriminationsTITRE III : Discriminations
titolo TITRE IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesTITRE IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
capo Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre Ier : Champ d'application
capo Chapitre II : Dispositions généralesChapitre II : Dispositions générales
capo Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelleChapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
sezione Section 1 : Convention d'étudeSection 1 : Convention d'étude
sezione Section 2 : Plan pour l'égalité professionnelleSection 2 : Plan pour l'égalité professionnelle
sezione Section 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et hommesSection 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes
paragrafo Sous-section 1 : Conclusion et objet du contratSous-section 1 : Conclusion et objet du contrat
paragrafo Sous-section 2 : Aide financière de l'EtatSous-section 2 : Aide financière de l'Etat
paragrafo Sous-section 3 : Suivi et évaluationSous-section 3 : Suivi et évaluation
titolo TITRE V : HarcèlementsTITRE V : Harcèlements
titolo TITRE VI : CorruptionTITRE VI : Corruption
libro LIVRE Ier : Conventions relatives au travailLIVRE Ier : Conventions relatives au travail
titolo TITRE Ier : Contrat d'apprentissageTITRE Ier : Contrat d'apprentissage
capo CHAPITRE Ier : GénéralitésCHAPITRE Ier : Généralités
titolo TITRE II : Contrat de travailTITRE II : Contrat de travail
capo CHAPITRE Ier : Dispositions généralesCHAPITRE Ier : Dispositions générales
capo CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travailCHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail
sezione Section 1 : Règles générales.Section 1 : Règles générales.
sezione Section 2 : Service national.Section 2 : Service national.
sezione Section 3 : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants.Section 3 : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants.
sezione Section 4 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaireSection 4 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
paragrafo Sous-section 1 : Règlement intérieur.Sous-section 1 : Règlement intérieur.
paragrafo Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire.Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire.
capo CHAPITRE IV : MarchandageCHAPITRE IV : Marchandage
capo CHAPITRE V : CautionnementsCHAPITRE V : Cautionnements
capo CHAPITRE VI : Groupements d'employeursCHAPITRE VI : Groupements d'employeurs
capo CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économiqueCHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique
sezione Section 1 : Entreprise d'insertionSection 1 : Entreprise d'insertion
paragrafo Sous-section 1 : ConventionSous-section 1 : Convention
paragrafo Sous-section 2 : Aide financièreSous-section 2 : Aide financière
paragrafo Sous-section 3 : Période d'immersionSous-section 3 : Période d'immersion
sezione Section 2 : Association intermédiaireSection 2 : Association intermédiaire
paragrafo Sous-section 1 : ConventionSous-section 1 : Convention
paragrafo Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à dispositionSous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition
paragrafo Sous-section 3 : Aides financièresSous-section 3 : Aides financières
paragrafo Sous-section 4 : Période d'immersionSous-section 4 : Période d'immersion
paragrafo Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaireSous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire
sezione Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertionSection 3 : Ateliers et chantiers d'insertion
paragrafo Sous-section 1 : ConventionSous-section 1 : Convention
paragrafo Sous-section 2 : Mise en œuvre des actionsSous-section 2 : Mise en œuvre des actions
paragrafo Sous-section 3 : Aide financièreSous-section 3 : Aide financière
paragrafo Sous-section 4 : Période d'immersionSous-section 4 : Période d'immersion
sezione Section 4 : Fonds départemental d'insertion de MayotteSection 4 : Fonds départemental d'insertion de Mayotte
sezione Section 5 : Commissions départementalesSection 5 : Commissions départementales
paragrafo Sous-section 1 : Composition et fonctionnementSous-section 1 : Composition et fonctionnement
capo CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifiéCHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié
titolo TITRE III : Conventions et accords collectifs de travailTITRE III : Conventions et accords collectifs de travail
capo CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travailCHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail
capo Chapitre 3 : Conventions et accords collectifs susceptibles d'être étendus et procédure d'extension et d'élargissement.Chapitre 3 : Conventions et accords collectifs susceptibles d'être étendus et procédure d'extension et d'élargissement.
capo CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissementCHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
sezione Section 1 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus.Section 1 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus.
sezione Section 2 : Procédures d'extension et d'élargissement.Section 2 : Procédures d'extension et d'élargissement.
capo CHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travailCHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail
capo CHAPITRE VI : Conventions et accords collectifs de travail dans les industries électriques et gazièresCHAPITRE VI : Conventions et accords collectifs de travail dans les industries électriques et gazières
titolo TITRE IV : SalaireTITRE IV : Salaire
capo CHAPITRE PRELIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmesCHAPITRE PRELIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
sezione Section 1 : PrincipesSection 1 : Principes
sezione Section 2 : Dispositions pénalesSection 2 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmesCHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
sezione Section 1 : PrincipesSection 1 : Principes
sezione Section 2 : Dispositions pénalesSection 2 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garantiCHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti
capo CHAPITRE III : Paiement du salaireCHAPITRE III : Paiement du salaire
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Bulletin de paieSection 2 : Bulletin de paie
sezione Section 3 : PourboiresSection 3 : Pourboires
sezione Section 4 : Dispositions pénalesSection 4 : Dispositions pénales
sezione Section 5 : Privilèges et assurancesSection 5 : Privilèges et assurances
capo CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeurCHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur
sezione Section 1 : Règles générales.Section 1 : Règles générales.
sezione Section 2 : Procédure de cession et de saisie-arrêt.Section 2 : Procédure de cession et de saisie-arrêt.
capo CHAPITRE VII : Titres-restaurantCHAPITRE VII : Titres-restaurant
sezione Section 1 : Conditions d'émission et de validitéSection 1 : Conditions d'émission et de validité
sezione Section 2 : UtilisationSection 2 : Utilisation
sezione Section 3 : Conditions de remboursementSection 3 : Conditions de remboursement
sezione Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurantSection 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant
paragrafo Sous-section 1 : FonctionnementSous-section 1 : Fonctionnement
paragrafo Sous-section 2 : Condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé ou des détaillants en fruits et légumesSous-section 2 : Condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé ou des détaillants en fruits et légumes
paragrafo Sous-section 3 : Contrôle de la gestionSous-section 3 : Contrôle de la gestion
sezione Section 5 : Commission nationale des titres-restaurantSection 5 : Commission nationale des titres-restaurant
sezione Section 6 : Dispositions pénalesSection 6 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE VI : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboiresCHAPITRE VI : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires
titolo TITRE V : PénalitésTITRE V : Pénalités
capo CHAPITRE Ier : Contrat d'apprentissage et contrat de travailCHAPITRE Ier : Contrat d'apprentissage et contrat de travail
sezione Section 1 : Contrat d'apprentissage.Section 1 : Contrat d'apprentissage.
sezione Section 2 : Contrat de travail.Section 2 : Contrat de travail.
capo CHAPITRE Ier : Champ d'applicationCHAPITRE Ier : Champ d'application
sezione Section 1 : Contrat d'apprentissage.Section 1 : Contrat d'apprentissage.
sezione Section 2 : Contrat de travail.Section 2 : Contrat de travail.
capo CHAPITRE II : MarchandagesCHAPITRE II : Marchandages
sezione Section 1 : Contenu et conditions de validitéSection 1 : Contenu et conditions de validité
sezione Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnelSection 2 : Contrôle administratif et juridictionnel
sezione Section 3 : Dispositions pénalesSection 3 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE II : Règlement intérieurCHAPITRE II : Règlement intérieur
sezione Section 1 : Contenu et conditions de validitéSection 1 : Contenu et conditions de validité
sezione Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnelSection 2 : Contrôle administratif et juridictionnel
sezione Section 3 : Dispositions pénalesSection 3 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE III : CautionnementsCHAPITRE III : Cautionnements
sezione Section 1 : Garanties de procédureSection 1 : Garanties de procédure
sezione Section 2 : Prescription des faits fautifsSection 2 : Prescription des faits fautifs
capo CHAPITRE III : Droit disciplinaireCHAPITRE III : Droit disciplinaire
sezione Section 1 : Garanties de procédureSection 1 : Garanties de procédure
sezione Section 2 : Prescription des faits fautifsSection 2 : Prescription des faits fautifs
capo CHAPITRE IV : Groupements d'employeursCHAPITRE IV : Groupements d'employeurs
capo CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travailCHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail
capo CHAPITRE VI : SalaireCHAPITRE VI : Salaire
sezione Section 1 : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.Section 1 : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
sezione Section 2 : Salaire minimum garanti et rémunération mensuelle minimale garantie.Section 2 : Salaire minimum garanti et rémunération mensuelle minimale garantie.
sezione Section 3 : Paiement du salaire.Section 3 : Paiement du salaire.
sezione Section 4 : Retenues sur le salaire.Section 4 : Retenues sur le salaire.
titolo TITRE V : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaireTITRE V : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
capo CHAPITRE Ier : Contrat d'apprentissage et contrat de travailCHAPITRE Ier : Contrat d'apprentissage et contrat de travail
sezione Section 1 : Contrat d'apprentissage.Section 1 : Contrat d'apprentissage.
sezione Section 2 : Contrat de travail.Section 2 : Contrat de travail.
capo CHAPITRE Ier : Champ d'applicationCHAPITRE Ier : Champ d'application
sezione Section 1 : Contrat d'apprentissage.Section 1 : Contrat d'apprentissage.
sezione Section 2 : Contrat de travail.Section 2 : Contrat de travail.
capo CHAPITRE II : MarchandagesCHAPITRE II : Marchandages
sezione Section 1 : Contenu et conditions de validitéSection 1 : Contenu et conditions de validité
sezione Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnelSection 2 : Contrôle administratif et juridictionnel
sezione Section 3 : Dispositions pénalesSection 3 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE II : Règlement intérieurCHAPITRE II : Règlement intérieur
sezione Section 1 : Contenu et conditions de validitéSection 1 : Contenu et conditions de validité
sezione Section 2 : Contrôle administratif et juridictionnelSection 2 : Contrôle administratif et juridictionnel
sezione Section 3 : Dispositions pénalesSection 3 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE III : CautionnementsCHAPITRE III : Cautionnements
sezione Section 1 : Garanties de procédureSection 1 : Garanties de procédure
sezione Section 2 : Prescription des faits fautifsSection 2 : Prescription des faits fautifs
capo CHAPITRE III : Droit disciplinaireCHAPITRE III : Droit disciplinaire
sezione Section 1 : Garanties de procédureSection 1 : Garanties de procédure
sezione Section 2 : Prescription des faits fautifsSection 2 : Prescription des faits fautifs
capo CHAPITRE IV : Groupements d'employeursCHAPITRE IV : Groupements d'employeurs
capo CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travailCHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail
capo CHAPITRE VI : SalaireCHAPITRE VI : Salaire
sezione Section 1 : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.Section 1 : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
sezione Section 2 : Salaire minimum garanti et rémunération mensuelle minimale garantie.Section 2 : Salaire minimum garanti et rémunération mensuelle minimale garantie.
sezione Section 3 : Paiement du salaire.Section 3 : Paiement du salaire.
sezione Section 4 : Retenues sur le salaire.Section 4 : Retenues sur le salaire.
titolo TITRE VI : PénalitésTITRE VI : Pénalités
capo Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage et contrat de travailChapitre Ier : Contrat d'apprentissage et contrat de travail
sezione Section 1 : Contrat d'apprentissageSection 1 : Contrat d'apprentissage
sezione Section 2 : Contrat de travailSection 2 : Contrat de travail
capo Chapitre II : Conventions et accords collectifs de travailChapitre II : Conventions et accords collectifs de travail
capo Chapitre III : SalaireChapitre III : Salaire
libro LIVRE II : Réglementation du travailLIVRE II : Réglementation du travail
titolo TITRE Ier : Conditions de travailTITRE Ier : Conditions de travail
capo CHAPITRE Ier : Age d'admissionCHAPITRE Ier : Age d'admission
capo CHAPITRE II : Durée du travailCHAPITRE II : Durée du travail
capo CHAPITRE III : Travail de nuitCHAPITRE III : Travail de nuit
sezione Section 1 : Définition du salarié de nuit.Section 1 : Définition du salarié de nuit.
sezione Section 2 : Dispositions concernant les dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit.Section 2 : Dispositions concernant les dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit.
sezione Section 3 : Dispositions concernant l'affectation de salariés à des postes de nuit.Section 3 : Dispositions concernant l'affectation de salariés à des postes de nuit.
sezione Section 4 : Surveillance médicale des salariés de nuit.Section 4 : Surveillance médicale des salariés de nuit.
titolo TITRE II : Repos et congésTITRE II : Repos et congés
capo CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaireCHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire
capo CHAPITRE II : Jours fériésCHAPITRE II : Jours fériés
capo CHAPITRE III : Congés annuelsCHAPITRE III : Congés annuels
sezione Section 1 : Droit au congéSection 1 : Droit au congé
sezione Section 2 : Durée du congéSection 2 : Durée du congé
sezione Section 3 : Prise des congésSection 3 : Prise des congés
sezione Section 4 : Indemnités de congésSection 4 : Indemnités de congés
sezione Section 5 : Dispositions pénalesSection 5 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE III : Congés payésCHAPITRE III : Congés payés
sezione Section 1 : Droit au congéSection 1 : Droit au congé
sezione Section 2 : Durée du congéSection 2 : Durée du congé
sezione Section 3 : Prise des congésSection 3 : Prise des congés
sezione Section 4 : Indemnités de congésSection 4 : Indemnités de congés
sezione Section 5 : Dispositions pénalesSection 5 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE V : Congés non rémunérésCHAPITRE V : Congés non rémunérés
sezione Section 1 : Congés de formation économique, sociale et syndicaleSection 1 : Congés de formation économique, sociale et syndicale
sezione Section 1 : Congé de formation économique et sociale et de formation syndicaleSection 1 : Congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
sezione Section 2 : Congé mutualiste.Section 2 : Congé mutualiste.
capo CHAPITRE V : Autres congésCHAPITRE V : Autres congés
sezione Section 1 : Congés de formation économique, sociale et syndicaleSection 1 : Congés de formation économique, sociale et syndicale
sezione Section 1 : Congé de formation économique et sociale et de formation syndicaleSection 1 : Congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
sezione Section 2 : Congé mutualiste.Section 2 : Congé mutualiste.
titolo TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travailTITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
capo CHAPITRE Ier : Dispositions généralesCHAPITRE Ier : Dispositions générales
sezione Section 1 : Prévention du risque chimiqueSection 1 : Prévention du risque chimique
paragrafo Sous-section 1 : Principes de classement des substances et des préparations dangereuses.Sous-section 1 : Principes de classement des substances et des préparations dangereuses.
paragrafo Sous-section 2 : Utilisation des substances et préparations dangereuses - Déclaration des substances et préparations.Sous-section 2 : Utilisation des substances et préparations dangereuses - Déclaration des substances et préparations.
paragrafo Sous-section 3 : Information sur les risques présentés par les produits chimiques.Sous-section 3 : Information sur les risques présentés par les produits chimiques.
paragrafo Sous-section 4 : Règles générales de prévention du risque chimique.Sous-section 4 : Règles générales de prévention du risque chimique.
paragrafo Sous-section 5 : Contrôles du risque chimique sur les lieux de travail.Sous-section 5 : Contrôles du risque chimique sur les lieux de travail.
paragrafo Sous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.Sous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
paragrafo Sous-section 7 : Dispositions d'urgence.Sous-section 7 : Dispositions d'urgence.
paragrafo Sous-section 8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux.Sous-section 8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux.
sezione Section 2 : Prévention du risque biologique.Section 2 : Prévention du risque biologique.
paragrafo Sous-section 1 : Définitions.Sous-section 1 : Définitions.
paragrafo Sous-section 2 : Règles générales de prévention du risque biologique.Sous-section 2 : Règles générales de prévention du risque biologique.
paragrafo Sous-section 3 : Formation et information.Sous-section 3 : Formation et information.
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines activités.Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines activités.
paragrafo Sous-section 5 : Surveillance médicale spéciale.Sous-section 5 : Surveillance médicale spéciale.
sezione Section 3 : Manutention des charges.Section 3 : Manutention des charges.
sezione Section 4 : Transport du personnel dans des véhicules de transport de marchandises.Section 4 : Transport du personnel dans des véhicules de transport de marchandises.
sezione Section 5 : Pouvoirs de l'inspection du travailSection 5 : Pouvoirs de l'inspection du travail
paragrafo Sous-section 1 : Mesures prises pour soustraire un salarié à une situation de danger grave et imminent sur un chantier du bâtiment et des travaux publics.Sous-section 1 : Mesures prises pour soustraire un salarié à une situation de danger grave et imminent sur un chantier du bâtiment et des travaux publics.
paragrafo Sous-section 2 : Mises en demeure.Sous-section 2 : Mises en demeure.
capo CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendiesCHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies
sezione Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travailSection 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail.Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail.
paragrafo Sous-section 2 : Installations sanitaires.Sous-section 2 : Installations sanitaires.
paragrafo Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons.Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons.
paragrafo Sous-section 4 : Confort du poste de travail - Sièges.Sous-section 4 : Confort du poste de travail - Sièges.
sezione Section 2 : Ambiances des lieux de travailSection 2 : Ambiances des lieux de travail
paragrafo Sous-section 1 : Aération, assainissement.Sous-section 1 : Aération, assainissement.
paragrafo Sous-section 2 : Eclairage.Sous-section 2 : Eclairage.
paragrafo Sous-section 3 : Prévention des risques dûs au bruit.Sous-section 3 : Prévention des risques dûs au bruit.
paragrafo Sous-section 4 : Ambiances particulières.Sous-section 4 : Ambiances particulières.
sezione Section 3 : Restauration - HébergementSection 3 : Restauration - Hébergement
paragrafo Sous-section 1 : Repas.Sous-section 1 : Repas.
paragrafo Sous-section 2 : Hébergement.Sous-section 2 : Hébergement.
sezione Section 4 : Prévention des incendies - EvacuationSection 4 : Prévention des incendies - Evacuation
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
paragrafo Sous-section 2 : Dégagements.Sous-section 2 : Dégagements.
paragrafo Sous-section 3 : Emploi des matières inflammables.Sous-section 3 : Emploi des matières inflammables.
paragrafo Sous-section 4 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.Sous-section 4 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
sezione Section 5 : Mesures d'applicationSection 5 : Mesures d'application
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles.Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles.
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions générales.Sous-section 2 : Dispositions générales.
capo CHAPITRE III : SécuritéCHAPITRE III : Sécurité
sezione Section 1 : Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle.Section 1 : Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle.
sezione Section 2 : Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travailSection 2 : Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail
paragrafo Sous-section 1 : Mesures générales.Sous-section 1 : Mesures générales.
paragrafo Sous-section 2 : Mesures particulières applicables à l'utilisation de certains équipements de travail ou à certaines situations de travail.Sous-section 2 : Mesures particulières applicables à l'utilisation de certains équipements de travail ou à certaines situations de travail.
paragrafo Sous-section 3 : Mesures complémentaires applicables à l'utilisation des équipements de travail mobiles.Sous-section 3 : Mesures complémentaires applicables à l'utilisation des équipements de travail mobiles.
paragrafo Sous-section 4 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage.Sous-section 4 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage.
sezione Section 3 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail.Section 3 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail.
sezione Section 4 : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle.Section 4 : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle.
sezione Section 5 : Dispositions diverses et mesures d'application.Section 5 : Dispositions diverses et mesures d'application.
sezione Section 6 : Règles de sécurité relatives aux machines, équipements de travail et moyens de protectionSection 6 : Règles de sécurité relatives aux machines, équipements de travail et moyens de protection
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
paragrafo Sous-section 2 : Organismes habilités.Sous-section 2 : Organismes habilités.
paragrafo Sous-section 3 : Conditions générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection.Sous-section 3 : Conditions générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection.
paragrafo Sous-section 4 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs.Sous-section 4 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs.
paragrafo Sous-section 5 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection d'occasion.Sous-section 5 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection d'occasion.
paragrafo Sous-section 6 : Mesures de contrôle.Sous-section 6 : Mesures de contrôle.
paragrafo Sous-section 7 : Organismes agréés prévus par les articles L. 233-8 et R. 233-74.Sous-section 7 : Organismes agréés prévus par les articles L. 233-8 et R. 233-74.
paragrafo Sous-section 7 : Organismes agréés prévus par les articles L. 230-7 et R. 233-74.Sous-section 7 : Organismes agréés prévus par les articles L. 230-7 et R. 233-74.
paragrafo Sous-section 8 : Maintien en état de conformité.Sous-section 8 : Maintien en état de conformité.
sezione Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies à l'article L. 230-6Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies à l'article L. 230-6
paragrafo Sous-section 1 : Equipements de travail.Sous-section 1 : Equipements de travail.
paragrafo Sous-section 2 : Composants de sécurité.Sous-section 2 : Composants de sécurité.
paragrafo Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle d'occasion.Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle d'occasion.
sezione Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies aux articles L. 233-6 et L. 233-7Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies aux articles L. 233-6 et L. 233-7
paragrafo Sous-section 1 : Equipements de travail.Sous-section 1 : Equipements de travail.
paragrafo Sous-section 2 : Composants de sécurité.Sous-section 2 : Composants de sécurité.
paragrafo Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle d'occasion.Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle d'occasion.
sezione Section 8 : Règles relatives à la procédure d'autorisation prévue au II de l'article R. 233-69.Section 8 : Règles relatives à la procédure d'autorisation prévue au II de l'article R. 233-69.
capo CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.
sezione Section 1 : Hygiène.Section 1 : Hygiène.
sezione Section 2 : Limitation des charges.Section 2 : Limitation des charges.
sezione Section 3 : Travaux interdits aux femmes.Section 3 : Travaux interdits aux femmes.
sezione Section 4 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs.Section 4 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs.
capo CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeublesCHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
sezione Section 1 : Mesures générales de sécuritéSection 1 : Mesures générales de sécurité
paragrafo Sous-section 1 : Résistance et stabilité.Sous-section 1 : Résistance et stabilité.
paragrafo Sous-section 2 : Mesures de protection collective destinées à empêcher les chutes des salariés.Sous-section 2 : Mesures de protection collective destinées à empêcher les chutes des salariés.
paragrafo Sous-section 3 : Mesures de protection destinées à empêcher les chutes d'objets et de matériaux et les accidents dus aux planches munies de pointes saillantes.Sous-section 3 : Mesures de protection destinées à empêcher les chutes d'objets et de matériaux et les accidents dus aux planches munies de pointes saillantes.
paragrafo Sous-section 4 : Mesures de protection individuelle.Sous-section 4 : Mesures de protection individuelle.
paragrafo Sous-section 5 : Travaux exécutés par grands vents.Sous-section 5 : Travaux exécutés par grands vents.
paragrafo Sous-section 6 : Dispositions concernant la circulation des véhicules, appareils et engins de chantier.Sous-section 6 : Dispositions concernant la circulation des véhicules, appareils et engins de chantier.
paragrafo Sous-section 7 : Examens, vérifications, registres.Sous-section 7 : Examens, vérifications, registres.
sezione Section 2 : Appareils de levage, câbles, chaînes, cordages et crochetsSection 2 : Appareils de levage, câbles, chaînes, cordages et crochets
paragrafo Sous-section 1 : Appareils de levage mus mécaniquement.Sous-section 1 : Appareils de levage mus mécaniquement.
sezione I. - Installation des appareils et des voies.I. - Installation des appareils et des voies.
sezione II. - Organes et dispositifs annexes.II. - Organes et dispositifs annexes.
sezione III. - Recettes.III. - Recettes.
sezione IV. - Manoeuvres.IV. - Manoeuvres.
sezione V. - Transport ou élévation des salariés.V. - Transport ou élévation des salariés.
sezione VI. - Epreuves, examens et inspections.VI. - Epreuves, examens et inspections.
paragrafo Sous-section 2 : Appareils de levage mus à la mainSous-section 2 : Appareils de levage mus à la main
sezione I. - Installation et résistance des appareils.I. - Installation et résistance des appareils.
sezione II. - Treuils, recettes, manoeuvres.II. - Treuils, recettes, manoeuvres.
sezione III. - Transport ou élévation des salariés.III. - Transport ou élévation des salariés.
paragrafo Sous-section 3 : Câbles, chaînes, cordages et crochets.Sous-section 3 : Câbles, chaînes, cordages et crochets.
sezione Section 3 : Travaux de terrassement à ciel ouvert et travaux souterrainsSection 3 : Travaux de terrassement à ciel ouvert et travaux souterrains
paragrafo Sous-section 1 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.Sous-section 1 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.
paragrafo Sous-section 2 : Travaux souterrainsSous-section 2 : Travaux souterrains
sezione I. - Mesures à prendre pour éviter les éboulements et les chutes de blocs.I. - Mesures à prendre pour éviter les éboulements et les chutes de blocs.
sezione II. - Ventilation.II. - Ventilation.
sezione III. - Circulation.III. - Circulation.
sezione IV. - Signalisation, éclairage.IV. - Signalisation, éclairage.
sezione Section 4 : Travaux de démolition.Section 4 : Travaux de démolition.
sezione Section 5 : Echafaudages, plates-formes, passerelles et escaliersSection 5 : Echafaudages, plates-formes, passerelles et escaliers
paragrafo Sous-section 1 : EchafaudagesSous-section 1 : Echafaudages
sezione I. - Dispositions générales.I. - Dispositions générales.
sezione II. - Dispositions communes aux échafaudages fixes en bois ou en métal.II. - Dispositions communes aux échafaudages fixes en bois ou en métal.
sezione III. - Dispositions particulières aux échafaudages fixes en bois.III. - Dispositions particulières aux échafaudages fixes en bois.
sezione IV. - Dispositions particulières aux échafaudages fixes en métal.IV. - Dispositions particulières aux échafaudages fixes en métal.
sezione V. - Echafaudages montés sur roues.V. - Echafaudages montés sur roues.
sezione VI. - Echafaudages volants.VI. - Echafaudages volants.
sezione VII. - Dispositions diverses.VII. - Dispositions diverses.
paragrafo Sous-section 2 : Plates-formes, passerelles et escaliers.Sous-section 2 : Plates-formes, passerelles et escaliers.
paragrafo Sous-section 3 : Echelles.Sous-section 3 : Echelles.
sezione Section 6 : Travaux sur les toitures, travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures et travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourdsSection 6 : Travaux sur les toitures, travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures et travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds
paragrafo Sous-section 1 : Travaux sur les toitures.Sous-section 1 : Travaux sur les toitures.
paragrafo Sous-section 2 : Travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures.Sous-section 2 : Travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures.
paragrafo Sous-section 3 : Travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds.Sous-section 3 : Travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds.
sezione Section 7 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriquesSection 7 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques
paragrafo Sous-section 1.Sous-section 1.
paragrafo Sous-section 2.Sous-section 2.
sezione Section 8 : Mesures générales d'hygiène et logement provisoire des salariésSection 8 : Mesures générales d'hygiène et logement provisoire des salariés
paragrafo Sous-section 1 : Mesures générales d'hygiène.Sous-section 1 : Mesures générales d'hygiène.
paragrafo Sous-section 2 : Logement provisoire des salariés - Réfectoires et cuisines.Sous-section 2 : Logement provisoire des salariés - Réfectoires et cuisines.
sezione Section 9 : Dispositions diverses.Section 9 : Dispositions diverses.
sezione Section 10 : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civilSection 10 : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil
paragrafo Sous-section 1 : Déclaration préalable.Sous-section 1 : Déclaration préalable.
paragrafo Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santéSous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
paragrafo Paragraphe 1 : Attribution de la mission de coordination.Paragraphe 1 : Attribution de la mission de coordination.
paragrafo Paragraphe 2 : Exercice de la fonction de coordonnateur.Paragraphe 2 : Exercice de la fonction de coordonnateur.
paragrafo Paragraphe 3 : Critères de compétence du coordonnateur.Paragraphe 3 : Critères de compétence du coordonnateur.
paragrafo Paragraphe 4 : Formation des coordonnateurs.Paragraphe 4 : Formation des coordonnateurs.
paragrafo Sous-section 3 : Mission de coordination.Sous-section 3 : Mission de coordination.
paragrafo Sous-section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santéSous-section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux opérations de 1re catégorie.Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux opérations de 1re catégorie.
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 2e catégorie.Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 2e catégorie.
paragrafo Sous-section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santéSous-section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux opérations de 1re catégorie.Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux opérations de 1re catégorie.
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 2e catégorie.Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 2e catégorie.
capo CHAPITRE VI : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriquesCHAPITRE VI : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités
sezione Champ d'application.Champ d'application.
sezione Définitions.Définitions.
sezione Classement des installations en fonction des tensions.Classement des installations en fonction des tensions.
sezione Section 2 : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installationsSection 2 : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations
sezione Normes de sécurité obligatoires.Normes de sécurité obligatoires.
sezione Dispositions générales.Dispositions générales.
sezione Identification des circuits, des appareils et des conducteurs.Identification des circuits, des appareils et des conducteurs.
sezione Installations à très basse tension.Installations à très basse tension.
sezione Limitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation.Limitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation.
sezione Séparation des sources d'énergie.Séparation des sources d'énergie.
sezione Coupure d'urgence.Coupure d'urgence.
sezione Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif.Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif.
sezione Prises de terre et conducteurs de protection.Prises de terre et conducteurs de protection.
sezione Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles.Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles.
sezione Résistances de terre, conducteurs de terre.Résistances de terre, conducteurs de terre.
sezione Installation de sécurité.Installation de sécurité.
sezione Section 3 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct)Section 3 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct)
sezione Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension.Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension.
sezione Mise hors de portée par éloignement.Mise hors de portée par éloignement.
sezione Mise hors de portée au moyen d'obstacles.Mise hors de portée au moyen d'obstacles.
sezione Mise hors de portée par isolation.Mise hors de portée par isolation.
sezione Culots et douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs.Culots et douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs.
sezione Lignes de contact.Lignes de contact.
sezione Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique.Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique.
sezione Installations mobiles à risques particuliers de choc électrique.Installations mobiles à risques particuliers de choc électrique.
sezione Section 4 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect)Section 4 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect)
sezione Dispositions générales.Dispositions générales.
paragrafo Sous-section 1 : Installation à courant alternatifSous-section 1 : Installation à courant alternatif
sezione Types de mesures de protection.Types de mesures de protection.
sezione A. - Protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentationA. - Protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentation
sezione Généralités.Généralités.
sezione Installation électrique réalisée suivant le schéma TN (mise au neutre).Installation électrique réalisée suivant le schéma TN (mise au neutre).
sezione Installations réalisées suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre).Installations réalisées suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre).
sezione Installations électriques réalisées suivant le schéma IT (neutre isolé ou neutre relié à la terre par une impédance limitant le courant de défaut).Installations électriques réalisées suivant le schéma IT (neutre isolé ou neutre relié à la terre par une impédance limitant le courant de défaut).
sezione Liaison équipotentielle supplémentaire.Liaison équipotentielle supplémentaire.
sezione Double isolation ou isolation renforcée.Double isolation ou isolation renforcée.
sezione B. - Protection contre les contacts indirects sans mise à la terre et sans coupure de l'alimentationB. - Protection contre les contacts indirects sans mise à la terre et sans coupure de l'alimentation
sezione Impédance de protection.Impédance de protection.
sezione Protection complémentaire.Protection complémentaire.
sezione Protection par séparation des circuits.Protection par séparation des circuits.
paragrafo Sous-section 2 : Installations à courant autre qu'alternatifSous-section 2 : Installations à courant autre qu'alternatif
sezione Types de mesures de protection.Types de mesures de protection.
sezione Section 5 : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électriqueSection 5 : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique
sezione Réalisation des installations.Réalisation des installations.
sezione Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matériels contenant un diélectrique liquide inflammable.Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matériels contenant un diélectrique liquide inflammable.
sezione Locaux ou emplacements présentant des dangers d'incendie.Locaux ou emplacements présentant des dangers d'incendie.
sezione Zone présentant des risques d'explosion.Zone présentant des risques d'explosion.
sezione Section 6 : Utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriquesSection 6 : Utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriques
sezione Généralités.Généralités.
sezione Prescriptions au personnel.Prescriptions au personnel.
sezione Surveillance des installations.Surveillance des installations.
sezione Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques.Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques.
sezione Travaux effectués hors tension.Travaux effectués hors tension.
sezione Travaux effectués sous tension.Travaux effectués sous tension.
sezione Travaux effectués au voisinage des pièces sous tension.Travaux effectués au voisinage des pièces sous tension.
sezione Dispositions à prendre après un incident.Dispositions à prendre après un incident.
sezione Vérification initiale et périodique.Vérification initiale et périodique.
sezione Vérification sur mise en demeure.Vérification sur mise en demeure.
sezione Dossier tenu à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.Dossier tenu à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
sezione Section 7 : Mesures diversesSection 7 : Mesures diverses
sezione Formation requise pour administrer les premiers soins.Formation requise pour administrer les premiers soins.
sezione Dérogations.Dérogations.
sezione Arrêtés d'application.Arrêtés d'application.
capo CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariésCHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
sezione Section 1 : Mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs.Section 1 : Mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs.
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les tirs de mineSous-section 1 : Dispositions applicables à tous les tirs de mine
sezione I. - Obligations générales des personnes chargées des produits explosifs.I. - Obligations générales des personnes chargées des produits explosifs.
sezione II. - Règles générales relatives aux produits explosifs.II. - Règles générales relatives aux produits explosifs.
sezione III. - Règles générales de mise en oeuvre des produits explosifs.III. - Règles générales de mise en oeuvre des produits explosifs.
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions complémentaires particulières à certains tirs de mineSous-section 2 : Dispositions complémentaires particulières à certains tirs de mine
sezione I. - Tir à la mèche.I. - Tir à la mèche.
sezione II. - Tir au cordeau détonant.II. - Tir au cordeau détonant.
sezione III. - Tir électrique.III. - Tir électrique.
sezione IV. - Tir par mines longuesIV. - Tir par mines longues
sezione V. - Tirs spéciaux.V. - Tirs spéciaux.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions diversesSous-section 3 : Dispositions diverses
sezione Section 2 : Mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage.Section 2 : Mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage.
paragrafo Sous-section 1 : Installation des appareils et des voies.Sous-section 1 : Installation des appareils et des voies.
paragrafo Sous-section 2 : Installations électriques.Sous-section 2 : Installations électriques.
paragrafo Sous-section 3 : Cabines et moyens d'accès.Sous-section 3 : Cabines et moyens d'accès.
paragrafo Sous-section 4 : Moteurs, chaînes et câbles, limiteurs de course.Sous-section 4 : Moteurs, chaînes et câbles, limiteurs de course.
paragrafo Sous-section 5 : Manoeuvres.Sous-section 5 : Manoeuvres.
paragrafo Sous-section 6 : Visites et entretien.Sous-section 6 : Visites et entretien.
paragrafo Sous-section 7 : Dispositions diversesSous-section 7 : Dispositions diverses
sezione Section 3 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés qui exécutent des travaux de peinture et de pulvérisation.Section 3 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés qui exécutent des travaux de peinture et de pulvérisation.
paragrafo Sous-section 1 : Prévention des intoxications.Sous-section 1 : Prévention des intoxications.
paragrafo Sous-section 2 : Prévention des incendies.Sous-section 2 : Prévention des incendies.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions finales.Sous-section 3 : Dispositions finales.
sezione Section 4 : Mesures particulières de protection applicables aux établissements dans lesquels sont entreposés ou manipulés certains liquides particulièrement inflammables.Section 4 : Mesures particulières de protection applicables aux établissements dans lesquels sont entreposés ou manipulés certains liquides particulièrement inflammables.
sezione Section 5 : Mesures particulières relatives à la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage.Section 5 : Mesures particulières relatives à la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage.
sezione Section 6 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés intervenant en milieu hyperbareSection 6 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés intervenant en milieu hyperbare
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'application, définitions.Sous-section 1 : Champ d'application, définitions.
paragrafo Sous-section 2 : Conditions d'accès en milieu hyperbare.Sous-section 2 : Conditions d'accès en milieu hyperbare.
paragrafo Sous-section 3 : Gaz respiratoires.Sous-section 3 : Gaz respiratoires.
paragrafo Sous-section 4 : Equipement collectif.Sous-section 4 : Equipement collectif.
paragrafo Sous-section 5 : Equipement individuel.Sous-section 5 : Equipement individuel.
paragrafo Sous-section 6 : Procédures de sécurité.Sous-section 6 : Procédures de sécurité.
paragrafo Sous-section 7 : Surveillance médicale du personnel.Sous-section 7 : Surveillance médicale du personnel.
paragrafo Sous-section 8 : Dispositions diversesSous-section 8 : Dispositions diverses
sezione Section 7 : Mesures particulières relatives aux marins, aux ports, aux navires et autres bâtiments de mer.Section 7 : Mesures particulières relatives aux marins, aux ports, aux navires et autres bâtiments de mer.
sezione Section 8 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailSection 8 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
paragrafo Sous-section 1 : Composition et fonctionnement.Sous-section 1 : Composition et fonctionnement.
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à l'établissement de santé de Mayotte.Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à l'établissement de santé de Mayotte.
capo CHAPITRE IX : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travailCHAPITRE IX : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Règles d'hygièneSection 2 : Règles d'hygiène
paragrafo Sous-section 1 : Eclairage.Sous-section 1 : Eclairage.
paragrafo Sous-section 2 : Aération, assainissement.Sous-section 2 : Aération, assainissement.
paragrafo Sous-section 3 : Température des locaux.Sous-section 3 : Température des locaux.
paragrafo Sous-section 4 : Insonorisation.Sous-section 4 : Insonorisation.
paragrafo Sous-section 5 : Installations sanitaires, restauration.Sous-section 5 : Installations sanitaires, restauration.
sezione Section 3 : Règles de sécurité.Section 3 : Règles de sécurité.
sezione Section 4 : Prévention des incendies, évacuationSection 4 : Prévention des incendies, évacuation
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
paragrafo Sous-section 2 : Dégagements.Sous-section 2 : Dégagements.
paragrafo Sous-section 3 : Désenfumage.Sous-section 3 : Désenfumage.
paragrafo Sous-section 4 : Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables.Sous-section 4 : Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables.
paragrafo Sous-section 5 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol.Sous-section 5 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol.
paragrafo Sous-section 6 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.Sous-section 6 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
paragrafo Sous-section 7 : Mesures d'application.Sous-section 7 : Mesures d'application.
sezione Section 5 : Dossier de maintenance des lieux de travail.Section 5 : Dossier de maintenance des lieux de travail.
titolo TITRE V : PénalitésTITRE V : Pénalités
capo Chapitre préliminaire.Chapitre préliminaire.
capo Chapitre 1er : Hygiène et sécurité.Chapitre 1er : Hygiène et sécurité.
capo Chapitre 3 : Conditions du travailChapitre 3 : Conditions du travail
sezione Section 1 : Age d'admission.Section 1 : Age d'admission.
sezione Section 2 : Durée du travailSection 2 : Durée du travail
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions généralesParagraphe 1 : Dispositions générales
paragrafo Paragraphe 2 : Heures supplémentairesParagraphe 2 : Heures supplémentaires
paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux jeunes travailleursParagraphe 3 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs
sezione Section 3 : Travail de nuit.Section 3 : Travail de nuit.
capo Chapitre 4 : Repos et congésChapitre 4 : Repos et congés
sezione Section 1 : Repos hebdomadaire.Section 1 : Repos hebdomadaire.
sezione Section 2 : Jours fériésSection 2 : Jours fériés
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions généralesParagraphe 1 : Dispositions générales
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai.Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai.
sezione Section 3 : Congés annuels.Section 3 : Congés annuels.
capo Chapitre V : Congés non rémunérés.Chapitre V : Congés non rémunérés.
libro LIVRE III : EmploiLIVRE III : Emploi
titolo TITRE Ier : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre - Travail clandestinTITRE Ier : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre - Travail clandestin
capo Chapitre 1er : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre.Chapitre 1er : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre.
capo CHAPITRE Ier : Obligation des employeursCHAPITRE Ier : Obligation des employeurs
sezione Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche.Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche.
sezione Section 2 : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvreSection 2 : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre
capo CHAPITRE II : Cumul d'emploi et travail dissimuléCHAPITRE II : Cumul d'emploi et travail dissimulé
sezione Section 2 : Travail dissimulé.Section 2 : Travail dissimulé.
capo CHAPITRE III : Répression du travail illégalCHAPITRE III : Répression du travail illégal
capo Chapitre 2 : Travail clandestin.Chapitre 2 : Travail clandestin.
titolo TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementaleTITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
capo CHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économiqueCHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économique
sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes
sezione Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente joursSection 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
paragrafo Sous-section 1 : Entretien préalable et notification du licenciementSous-section 1 : Entretien préalable et notification du licenciement
paragrafo Sous-section 2 : Information de l'autorité administrativeSous-section 2 : Information de l'autorité administrative
sezione Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente joursSection 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
paragrafo Sous-section 1 : Information de l'autorité administrativeSous-section 1 : Information de l'autorité administrative
paragrafo Sous-section 2 : Intervention de l'autorité administrativeSous-section 2 : Intervention de l'autorité administrative
sezione Section 4 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaireSection 4 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire
capo Chapitre 1er : Généralités.Chapitre 1er : Généralités.
sezione Section 1 : PrincipesSection 1 : Principes
sezione Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploiSection 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétencesSous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences
paragrafo Sous-section 2 : Aides aux salariés en chômage partielSous-section 2 : Aides aux salariés en chômage partiel
paragrafo Sous-section 2 : Activité partielleSous-section 2 : Activité partielle
paragrafo Sous-section 3 : Contrat de générationSous-section 3 : Contrat de génération
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions généralesParagraphe 1 : Dispositions générales
paragrafo Paragraphe 2 : Modalités de l'aideParagraphe 2 : Modalités de l'aide
capo CHAPITRE Ier : GénéralitésCHAPITRE Ier : Généralités
sezione Section 1 : PrincipesSection 1 : Principes
sezione Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploiSection 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétencesSous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences
paragrafo Sous-section 2 : Aides aux salariés en chômage partielSous-section 2 : Aides aux salariés en chômage partiel
paragrafo Sous-section 2 : Activité partielleSous-section 2 : Activité partielle
paragrafo Sous-section 3 : Contrat de générationSous-section 3 : Contrat de génération
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions généralesParagraphe 1 : Dispositions générales
paragrafo Paragraphe 2 : Modalités de l'aideParagraphe 2 : Modalités de l'aide
capo CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat unique d'insertionCHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploiSection 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Convention individuelleSous-section 1 : Convention individuelle
paragrafo Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelleSous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle
paragrafo Sous-section 2 : Contrat de travailSous-section 2 : Contrat de travail
paragrafo Sous-section 3 : AccompagnementSous-section 3 : Accompagnement
paragrafo Sous-section 4 : Aide financière et exonérationsSous-section 4 : Aide financière et exonérations
paragrafo Paragraphe 1 : Aide financièreParagraphe 1 : Aide financière
paragrafo Paragraphe 2 : ExonérationsParagraphe 2 : Exonérations
paragrafo Sous-section 5 : Périodes d'immersionSous-section 5 : Périodes d'immersion
sezione Section 3 : Contrat initiative-emploiSection 3 : Contrat initiative-emploi
paragrafo Sous-section 1 : Convention individuelleSous-section 1 : Convention individuelle
paragrafo Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelleSous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle
paragrafo Sous-section 2 : AccompagnementSous-section 2 : Accompagnement
paragrafo Sous-section 3 : Aide financièreSous-section 3 : Aide financière
sezione Section 4 : Emploi d'avenirSection 4 : Emploi d'avenir
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelleSous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle
sezione Section 5 : Emploi d'avenir professeurSection 5 : Emploi d'avenir professeur
capo CHAPITRE III : Autres contrats de travail aidésCHAPITRE III : Autres contrats de travail aidés
sezione Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relaisSection 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
paragrafo Sous-section 1 : ObjetSous-section 1 : Objet
paragrafo Sous-section 2 : ConventionSous-section 2 : Convention
paragrafo Sous-section 3 : Contrat de travailSous-section 3 : Contrat de travail
paragrafo Sous-section 4 : Aide financièreSous-section 4 : Aide financière
capo Chapitre 3 : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploiChapitre 3 : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi
capo CHAPITRE IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunesCHAPITRE IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes
sezione Projet initiative-jeuneProjet initiative-jeune
sezione Section 1 : Accompagnement des jeunes vers l'emploiSection 1 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Droit à l'accompagnementSous-section 1 : Droit à l'accompagnement
paragrafo Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie socialeSous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale
paragrafo Paragraphe 1 : ConventionsParagraphe 1 : Conventions
paragrafo Paragraphe 1 : Modalités du parcoursParagraphe 1 : Modalités du parcours
paragrafo Paragraphe 2 : BénéficiairesParagraphe 2 : Bénéficiaires
paragrafo Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctionsParagraphe 2 : Fin du contrat et sanctions
paragrafo Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des partiesParagraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties
paragrafo Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocationParagraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation
paragrafo Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contratParagraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat
paragrafo Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocationParagraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation
paragrafo Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomieSous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
paragrafo Paragraphe 1 : ConventionsParagraphe 1 : Conventions
paragrafo Paragraphe 1 : Modalités du parcoursParagraphe 1 : Modalités du parcours
paragrafo Paragraphe 2 : BénéficiairesParagraphe 2 : Bénéficiaires
paragrafo Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctionsParagraphe 2 : Fin du contrat et sanctions
paragrafo Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des partiesParagraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties
paragrafo Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocationParagraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation
paragrafo Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contratParagraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat
paragrafo Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocationParagraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation
paragrafo Sous-section 3 : Garantie jeunesSous-section 3 : Garantie jeunes
sezione Section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomieSection 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie
paragrafo Sous-section 1 : Droit à l'accompagnementSous-section 1 : Droit à l'accompagnement
paragrafo Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie socialeSous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale
paragrafo Paragraphe 1 : ConventionsParagraphe 1 : Conventions
paragrafo Paragraphe 1 : Modalités du parcoursParagraphe 1 : Modalités du parcours
paragrafo Paragraphe 2 : BénéficiairesParagraphe 2 : Bénéficiaires
paragrafo Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctionsParagraphe 2 : Fin du contrat et sanctions
paragrafo Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des partiesParagraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties
paragrafo Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocationParagraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation
paragrafo Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contratParagraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat
paragrafo Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocationParagraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation
paragrafo Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomieSous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
paragrafo Paragraphe 1 : ConventionsParagraphe 1 : Conventions
paragrafo Paragraphe 1 : Modalités du parcoursParagraphe 1 : Modalités du parcours
paragrafo Paragraphe 2 : BénéficiairesParagraphe 2 : Bénéficiaires
paragrafo Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctionsParagraphe 2 : Fin du contrat et sanctions
paragrafo Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des partiesParagraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties
paragrafo Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocationParagraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation
paragrafo Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contratParagraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat
paragrafo Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocationParagraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation
paragrafo Sous-section 3 : Garantie jeunesSous-section 3 : Garantie jeunes
sezione Section 2 : Contrats de formation en alternanceSection 2 : Contrats de formation en alternance
paragrafo Sous-section 1 : Contrat de qualificationSous-section 1 : Contrat de qualification
paragrafo Sous-section 2 : Contrat d'orientationSous-section 2 : Contrat d'orientation
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communesSous-section 3 : Dispositions communes
capo Chapitre 5 : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploiChapitre 5 : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploi
capo CHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emploisCHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois
sezione Section 1 : Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploiSection 1 : Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi
sezione Section 1 : Aide financière et de conseilSection 1 : Aide financière et de conseil
sezione Section 2 : Maintien d'allocationSection 2 : Maintien d'allocation
sezione Section 3 : Agence mahoraise pour le développement d'activités d'utilité socialeSection 3 : Agence mahoraise pour le développement d'activités d'utilité sociale
sezione Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnementSection 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement
sezione Section 4 : Fonds pour l'emploiSection 4 : Fonds pour l'emploi
sezione Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
sezione Section 5 : Aide au projet initiative-jeuneSection 5 : Aide au projet initiative-jeune
capo CHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durableCHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable
sezione Section 1 : Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploiSection 1 : Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi
sezione Section 1 : Aide financière et de conseilSection 1 : Aide financière et de conseil
sezione Section 2 : Maintien d'allocationSection 2 : Maintien d'allocation
sezione Section 3 : Agence mahoraise pour le développement d'activités d'utilité socialeSection 3 : Agence mahoraise pour le développement d'activités d'utilité sociale
sezione Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnementSection 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement
sezione Section 4 : Fonds pour l'emploiSection 4 : Fonds pour l'emploi
sezione Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
sezione Section 5 : Aide au projet initiative-jeuneSection 5 : Aide au projet initiative-jeune
capo CHAPITRE VI : PlacementCHAPITRE VI : Placement
sezione Section 1 : Agence nationale pour l'emploiSection 1 : Agence nationale pour l'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Organisation de Pôle emploi à MayotteSous-section 1 : Organisation de Pôle emploi à Mayotte
paragrafo Sous-section 2 : Intervention pour le compte de l'EtatSous-section 2 : Intervention pour le compte de l'Etat
paragrafo Sous-section 3 : Instance paritaireSous-section 3 : Instance paritaire
sezione Section 1 : Pôle emploiSection 1 : Pôle emploi
paragrafo Sous-section 1 : Organisation de Pôle emploi à MayotteSous-section 1 : Organisation de Pôle emploi à Mayotte
paragrafo Sous-section 2 : Intervention pour le compte de l'EtatSous-section 2 : Intervention pour le compte de l'Etat
paragrafo Sous-section 3 : Instance paritaireSous-section 3 : Instance paritaire
sezione Section 2 : Organismes qui concourent au service public du placementSection 2 : Organismes qui concourent au service public du placement
paragrafo Sous-section 1 : Rôle des collectivités territorialesSous-section 1 : Rôle des collectivités territoriales
paragrafo Sous-section 2 : Organismes privés de placementSous-section 2 : Organismes privés de placement
sezione Section 2 : PlacementSection 2 : Placement
paragrafo Sous-section 1 : Rôle des collectivités territorialesSous-section 1 : Rôle des collectivités territoriales
paragrafo Sous-section 2 : Organismes privés de placementSous-section 2 : Organismes privés de placement
sezione Section 3 : Notification par les employeurs des places vacantesSection 3 : Notification par les employeurs des places vacantes
paragrafo Sous-section 1 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploiSous-section 1 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions pénalesSous-section 2 : Dispositions pénales
sezione Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploiSection 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploiSous-section 1 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions pénalesSous-section 2 : Dispositions pénales
sezione Section 4 : Inscription et radiation de la liste des demandeurs d'emploiSection 4 : Inscription et radiation de la liste des demandeurs d'emploi
sezione Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiquesSection 4 : Inscription au registre national des agents artistiques
sezione Section 5 : Collectivités territorialesSection 5 : Collectivités territoriales
paragrafo Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploiSous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
paragrafo Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploiParagraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
paragrafo Paragraphe 2 : Recherche d'emploiParagraphe 2 : Recherche d'emploi
paragrafo Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploiSous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
sezione Section 5 : Le demandeur d'emploiSection 5 : Le demandeur d'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploiSous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
paragrafo Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploiParagraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
paragrafo Paragraphe 2 : Recherche d'emploiParagraphe 2 : Recherche d'emploi
paragrafo Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploiSous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
sezione Section 6 : Dispositions diversesSection 6 : Dispositions diverses
sezione Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploiSection 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi
capo CHAPITRE VII : Indemnisation du chômageCHAPITRE VII : Indemnisation du chômage
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Perte temporaire de salaireSection 2 : Perte temporaire de salaire
paragrafo Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifiqueSous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
paragrafo Paragraphe 1 : Conditions d'attributionParagraphe 1 : Conditions d'attribution
paragrafo Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongationParagraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
paragrafo Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrantsParagraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants
paragrafo Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidaritéParagraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
paragrafo Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assuranceSous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
paragrafo Paragraphe 1 : Conditions d'attributionParagraphe 1 : Conditions d'attribution
paragrafo Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongationParagraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
paragrafo Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrantsParagraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants
paragrafo Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidaritéParagraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
paragrafo Sous-section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérationsSous-section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
paragrafo Sous-section 3 : Actions en recouvrement et sanctionsSous-section 3 : Actions en recouvrement et sanctions
sezione Section 2 : Régime de solidaritéSection 2 : Régime de solidarité
paragrafo Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifiqueSous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
paragrafo Paragraphe 1 : Conditions d'attributionParagraphe 1 : Conditions d'attribution
paragrafo Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongationParagraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
paragrafo Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrantsParagraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants
paragrafo Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidaritéParagraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
paragrafo Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assuranceSous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
paragrafo Paragraphe 1 : Conditions d'attributionParagraphe 1 : Conditions d'attribution
paragrafo Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongationParagraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
paragrafo Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrantsParagraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants
paragrafo Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidaritéParagraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
paragrafo Sous-section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérationsSous-section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
paragrafo Sous-section 3 : Actions en recouvrement et sanctionsSous-section 3 : Actions en recouvrement et sanctions
sezione Section 2 : Régime d'assuranceSection 2 : Régime d'assurance
paragrafo Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifiqueSous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
paragrafo Paragraphe 1 : Conditions d'attributionParagraphe 1 : Conditions d'attribution
paragrafo Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongationParagraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
paragrafo Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrantsParagraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants
paragrafo Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidaritéParagraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
paragrafo Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assuranceSous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
paragrafo Paragraphe 1 : Conditions d'attributionParagraphe 1 : Conditions d'attribution
paragrafo Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongationParagraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
paragrafo Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrantsParagraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants
paragrafo Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidaritéParagraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
paragrafo Sous-section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérationsSous-section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
paragrafo Sous-section 3 : Actions en recouvrement et sanctionsSous-section 3 : Actions en recouvrement et sanctions
sezione Section 3 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemniséSection 3 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
paragrafo Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenusSous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenus
paragrafo Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activitéSous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité
paragrafo Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifiqueSous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
paragrafo Paragraphe 1 : Conditions d'attributionParagraphe 1 : Conditions d'attribution
paragrafo Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongationParagraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
paragrafo Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidaritéParagraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
sezione Section 3 : Régime de solidaritéSection 3 : Régime de solidarité
paragrafo Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenusSous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenus
paragrafo Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activitéSous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité
paragrafo Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifiqueSous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
paragrafo Paragraphe 1 : Conditions d'attributionParagraphe 1 : Conditions d'attribution
paragrafo Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongationParagraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation
paragrafo Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidaritéParagraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité
sezione Section 4 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur publicSection 4 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public
sezione Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemniséSection 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
paragrafo Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenusSous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenus
paragrafo Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activitéSous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité
paragrafo Sous-section 3 : Exercice d'une activité d'intérêt généralSous-section 3 : Exercice d'une activité d'intérêt général
sezione Section 6 : Contrôle et sanctionsSection 6 : Contrôle et sanctions
paragrafo Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploiSous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi
paragrafo Sous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacementSous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement
paragrafo Sous-section 3 : Pénalité administrativeSous-section 3 : Pénalité administrative
paragrafo Sous-section 4 : Répétition des prestations induesSous-section 4 : Répétition des prestations indues
sezione Section 7 : Droits sociaux des demandeurs d'emploiSection 7 : Droits sociaux des demandeurs d'emploi
sezione Section 8 : Dispositions pénalesSection 8 : Dispositions pénales
capo CHAPITRE VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleursCHAPITRE VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
sezione Section 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapéesSection 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
sezione Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilésSection 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
paragrafo Sous-section 1 : Obligation d'emploiSous-section 1 : Obligation d'emploi
paragrafo Paragraphe 1 : Pourcentage d'emploi de travailleurs handicapésParagraphe 1 : Pourcentage d'emploi de travailleurs handicapés
paragrafo Paragraphe 2 : Déclaration annuelle de l'employeurParagraphe 2 : Déclaration annuelle de l'employeur
paragrafo Sous-section 2 : Modalités alternatives de mise en œuvre de l'obligation d'emploiSous-section 2 : Modalités alternatives de mise en œuvre de l'obligation d'emploi
paragrafo Paragraphe 1 : Passation d'un contrat de fournitures, de sous-traitance ou de prestation de serviceParagraphe 1 : Passation d'un contrat de fournitures, de sous-traitance ou de prestation de service
paragrafo Paragraphe 2 : Accueil de stagiaires handicapésParagraphe 2 : Accueil de stagiaires handicapés
paragrafo Paragraphe 3 : Application d'un accord collectifParagraphe 3 : Application d'un accord collectif
paragrafo Paragraphe 4 : Versement d'une contributionParagraphe 4 : Versement d'une contribution
sezione Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapésSection 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
paragrafo Sous-section 1 : Orientation et placementSous-section 1 : Orientation et placement
paragrafo Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelleSous-section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle
paragrafo Sous-section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelleSous-section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle
paragrafo Sous-section 4 : Orientation en milieu professionnelSous-section 4 : Orientation en milieu professionnel
paragrafo Paragraphe 1 : Aide financièreParagraphe 1 : Aide financière
paragrafo Paragraphe 2 : Reconnaissance de la lourdeur du handicapParagraphe 2 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap
paragrafo Paragraphe 3 : Subvention d'installationParagraphe 3 : Subvention d'installation
paragrafo Paragraphe 4 : Entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicileParagraphe 4 : Entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicile
paragrafo Paragraphe 5 : Aide au poste et subvention spécifiqueParagraphe 5 : Aide au poste et subvention spécifique
paragrafo Paragraphe 6 : Mise à dispositionParagraphe 6 : Mise à disposition
paragrafo Paragraphe 7 : Priorité d'embaucheParagraphe 7 : Priorité d'embauche
paragrafo Sous-section 5 : Autres orientationsSous-section 5 : Autres orientations
sezione Section 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapésSection 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
paragrafo Sous-section 1 : CoordinationSous-section 1 : Coordination
paragrafo Sous-section 2 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapésSous-section 2 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
titolo Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploiTitre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi
capo Chapitre 1er : Généralités.Chapitre 1er : Généralités.
titolo Titre 2 : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territorialeTitre 2 : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale
capo Chapitre 1er : Généralités.Chapitre 1er : Généralités.
capo Chapitre 3 : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploiChapitre 3 : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi
capo Chapitre 5 : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploiChapitre 5 : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploi
titolo TITRE III : Main-d'oeuvre étrangèreTITRE III : Main-d'oeuvre étrangère
sezione Section 1 : Etrangers.Section 1 : Etrangers.
sezione Section 2 : Sanction administrative pour l'emploi d'étrangers sans titre de travail.Section 2 : Sanction administrative pour l'emploi d'étrangers sans titre de travail.
titolo TITRE IV : PénalitésTITRE IV : Pénalités
capo CHAPITRE Ier : Travail clandestinCHAPITRE Ier : Travail clandestin
capo CHAPITRE II : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvreCHAPITRE II : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre
capo CHAPITRE III : Licenciement pour motif économiqueCHAPITRE III : Licenciement pour motif économique
libro LIVRE IV : Les groupements professionnels - La représentation des salariésLIVRE IV : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
titolo TITRE Ier : Les syndicats professionnelsTITRE Ier : Les syndicats professionnels
capo CHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicatsCHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicats
capo CHAPITRE Ier : Champ d'applicationCHAPITRE Ier : Champ d'application
capo CHAPITRE II : Droit syndical et représentativité des syndicatsCHAPITRE II : Droit syndical et représentativité des syndicats
sezione Section 1 : Critères de représentativitéSection 1 : Critères de représentativité
sezione Section 2 : Syndicats représentatifsSection 2 : Syndicats représentatifs
capo CHAPITRE II : Représentativité syndicaleCHAPITRE II : Représentativité syndicale
sezione Section 1 : Critères de représentativitéSection 1 : Critères de représentativité
sezione Section 2 : Syndicats représentatifsSection 2 : Syndicats représentatifs
capo CHAPITRE III : Statut juridiqueCHAPITRE III : Statut juridique
sezione Section 1 : Objet et constitutionSection 1 : Objet et constitution
sezione Section 2 : Ressources et moyensSection 2 : Ressources et moyens
capo CHAPITRE IV : Exercice du droit syndicalCHAPITRE IV : Exercice du droit syndical
sezione Section 1 : Délégué syndicalSection 1 : Délégué syndical
paragrafo Sous-section 1 : Conditions de désignationSous-section 1 : Conditions de désignation
paragrafo Paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plusParagraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus
paragrafo Paragraphe 2 : FormalitésParagraphe 2 : Formalités
paragrafo Paragraphe 3 : ContestationsParagraphe 3 : Contestations
paragrafo Sous-section 2 : MandatSous-section 2 : Mandat
paragrafo Sous-section 3 : Protection du délégué syndicalSous-section 3 : Protection du délégué syndical
paragrafo Paragraphe 1 : Procédures d'autorisation applicables à la rupture de contratParagraphe 1 : Procédures d'autorisation applicables à la rupture de contrat
paragrafo Paragraphe 2 : Procédures d'autorisation applicables au transfert de contratParagraphe 2 : Procédures d'autorisation applicables au transfert de contrat
paragrafo Paragraphe 3 : Contestation de la décision administrativeParagraphe 3 : Contestation de la décision administrative
sezione Section 2 : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicalesSection 2 : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
sezione Section 3 : Dispositions pénalesSection 3 : Dispositions pénales
titolo Titre 3 : Pénalités.Titre 3 : Pénalités.
titolo TITRE III : Les délégués du personnelTITRE III : Les délégués du personnel
capo CHAPITRE II : Attributions et pouvoirsCHAPITRE II : Attributions et pouvoirs
capo CHAPITRE III : Composition et électionsCHAPITRE III : Composition et élections
capo CHAPITRE V : Licenciement des délégués du personnelCHAPITRE V : Licenciement des délégués du personnel
titolo TITRE IV : Les comités d'entrepriseTITRE IV : Les comités d'entreprise
capo CHAPITRE Ier : Champ d'applicationCHAPITRE Ier : Champ d'application
capo CHAPITRE II : Attributions et pouvoirsCHAPITRE II : Attributions et pouvoirs
sezione Section 1 : Personnalité civile.Section 1 : Personnalité civile.
sezione Section 2 : Institutions sociales d'entreprises.Section 2 : Institutions sociales d'entreprises.
sezione Section 3 : Gestion des activités sociales et culturelles.Section 3 : Gestion des activités sociales et culturelles.
sezione Section 4 : Comités interentreprises.Section 4 : Comités interentreprises.
sezione Section 5 : Financement des activités sociales et culturelles.Section 5 : Financement des activités sociales et culturelles.
sezione Section 6 : Attributions économiques.Section 6 : Attributions économiques.
sezione Section 7 : Rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés.Section 7 : Rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés.
sezione Section 8 : Prérogatives du comité d'entreprise dans les assemblées générales d'actionnaires.Section 8 : Prérogatives du comité d'entreprise dans les assemblées générales d'actionnaires.
sezione Section 9 : Rapport annuel sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entrepriseSection 9 : Rapport annuel sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise
capo CHAPITRE III : Composition et électionsCHAPITRE III : Composition et élections
capo CHAPITRE IV : FonctionnementCHAPITRE IV : Fonctionnement
capo CHAPITRE V : Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilésCHAPITRE V : Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilés
titolo TITRE V : PénalitésTITRE V : Pénalités
libro LIVRE V : Conflits du travailLIVRE V : Conflits du travail
titolo TITRE Ier : Conflits collectifsTITRE Ier : Conflits collectifs
capo CHAPITRE III : ConciliationCHAPITRE III : Conciliation
sezione Section 1 : Composition des commissions de conciliation.Section 1 : Composition des commissions de conciliation.
sezione Section 2 : Fonctionnement des commissions de conciliation.Section 2 : Fonctionnement des commissions de conciliation.
capo CHAPITRE IV : MédiationCHAPITRE IV : Médiation
capo CHAPITRE V : ArbitrageCHAPITRE V : Arbitrage
titolo TITRE II : PénalitésTITRE II : Pénalités
libro LIVRE VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travailLIVRE VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
titolo TITRE Ier : Services de contrôleTITRE Ier : Services de contrôle
titolo TITRE II : Obligations des employeursTITRE II : Obligations des employeurs
titolo TITRE III : PénalitésTITRE III : Pénalités
capo CHAPITRE Ier : Service de contrôleCHAPITRE Ier : Service de contrôle
capo CHAPITRE II : Obligations des employeursCHAPITRE II : Obligations des employeurs
libro LIVRE VII : Formation professionnelleLIVRE VII : Formation professionnelle
titolo TITRE Ier : Dispositions généralesTITRE Ier : Dispositions générales
capo Chapitre Ier : Objectifs, financement et institutions de la formation professionnelleChapitre Ier : Objectifs, financement et institutions de la formation professionnelle
sezione Section 1 : Droit à la qualification professionnelleSection 1 : Droit à la qualification professionnelle
sezione Section 2 : Comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelleSection 2 : Comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle
sezione Section 3 : Organisme collecteur paritaireSection 3 : Organisme collecteur paritaire
capo Chapitre II : Contrats de formation en alternanceChapitre II : Contrats de formation en alternance
sezione Section 1 : Contrat de qualificationSection 1 : Contrat de qualification
sezione Section 2 : Contrat d'orientationSection 2 : Contrat d'orientation
sezione Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientationSection 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation
titolo TITRE II : Stagiaire de la formation professionnelleTITRE II : Stagiaire de la formation professionnelle
capo Chapitre Ier : Rémunération du stagiaireChapitre Ier : Rémunération du stagiaire
sezione Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de MayotteSection 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Agrément des stagesSous-section 2 : Agrément des stages
paragrafo Sous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distanceSous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance
paragrafo Sous-section 4 : Durée des stagesSous-section 4 : Durée des stages
sezione Section 2 : Montant de la rémunérationSection 2 : Montant de la rémunération
paragrafo Sous-section 1 : Montant et cumul de la rémunérationSous-section 1 : Montant et cumul de la rémunération
paragrafo Paragraphe 1er : Travailleurs non salariésParagraphe 1er : Travailleurs non salariés
paragrafo Paragraphe 2 : Travailleurs privés d'emploiParagraphe 2 : Travailleurs privés d'emploi
paragrafo Sous-section 2 : Obligation du directeur de l'établissement ou du centre de formationSous-section 2 : Obligation du directeur de l'établissement ou du centre de formation
paragrafo Sous-section 3 : PaiementSous-section 3 : Paiement
sezione Section 3 : Remboursement des frais de transportSection 3 : Remboursement des frais de transport
capo Chapitre II : Protection sociale du stagiaireChapitre II : Protection sociale du stagiaire
capo Chapitre III : Conditions de travail du stagiaireChapitre III : Conditions de travail du stagiaire
titolo TITRE III : Organismes de formationTITRE III : Organismes de formation
capo Chapitre Ier : Déclaration d'activitéChapitre Ier : Déclaration d'activité
sezione Section 1 : Dépôt et enregistrement de la déclarationSection 1 : Dépôt et enregistrement de la déclaration
sezione Section 2 : Déclaration rectificative et annulationSection 2 : Déclaration rectificative et annulation
capo Chapitre II : FonctionnementChapitre II : Fonctionnement
sezione Section 1 : Règlement intérieurSection 1 : Règlement intérieur
sezione Section 2 : Droit disciplinaireSection 2 : Droit disciplinaire
sezione Section 3 : Représentation des stagiairesSection 3 : Représentation des stagiaires
paragrafo Sous-section 1 : Election et scrutinSous-section 1 : Election et scrutin
paragrafo Sous-section 2 : Mandat et attributionSous-section 2 : Mandat et attribution
sezione Section 4 : Obligations comptablesSection 4 : Obligations comptables
sezione Section 5 : Bilan pédagogique et financierSection 5 : Bilan pédagogique et financier
capo Chapitre III : Réalisation des actions de formationChapitre III : Réalisation des actions de formation
capo Chapitre IV : Sanctions financièresChapitre IV : Sanctions financières
capo Chapitre V : Dispositions pénalesChapitre V : Dispositions pénales
titolo TITRE IV : Contrôle de la formation professionnelle continueTITRE IV : Contrôle de la formation professionnelle continue
capo Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôleChapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
capo Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôleChapitre II : Déroulement des opérations de contrôle
capo Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénalesChapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales
capo Chapitre unique : Dispositions communes aux contrats de qualification et aux contrats d'orientationChapitre unique : Dispositions communes aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation
capo Chapitre 1er : Dispositions communes aux contrats de qualification et aux contrats d'orientationChapitre 1er : Dispositions communes aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation
capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux contrats de qualification et aux contrats d'orientationCHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation
capo CHAPITRE II : Contrôle de la formation professionnelleCHAPITRE II : Contrôle de la formation professionnelle
capo CHAPITRE III : Organisme collecteur paritaire et organismes de formationCHAPITRE III : Organisme collecteur paritaire et organismes de formation
libro LIVRE VIII : Dispositions applicables à certaines professions et activitésLIVRE VIII : Dispositions applicables à certaines professions et activités
titolo Titre Ier : Professions du spectacleTitre Ier : Professions du spectacle
titolo Titre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personnesTitre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personnes
capo Chapitre unique : Activités de services à la personneChapitre unique : Activités de services à la personne
sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application
sezione Section 2 : Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuelsSection 2 : Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels
paragrafo Sous-section 1 : Demande d'agrémentSous-section 1 : Demande d'agrément
paragrafo Sous-section 2 : Délivrance de l'agrémentSous-section 2 : Délivrance de l'agrément
paragrafo Sous-section 3 : Retrait d'agrémentSous-section 3 : Retrait d'agrément
paragrafo Sous-section 4 : Déclaration, enregistrement d'activité et retrait de l'enregistrementSous-section 4 : Déclaration, enregistrement d'activité et retrait de l'enregistrement
sezione Section 3 : Dispositions financièresSection 3 : Dispositions financières
paragrafo Sous-section 1 : Facturation des servicesSous-section 1 : Facturation des services
paragrafo Sous-section 2 : Mesures fiscalesSous-section 2 : Mesures fiscales
paragrafo Sous-section 3 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociauxSous-section 3 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux
Partie réglementaire - Décrets simples
libro Livre 1er : Conventions relatives au travailLivre 1er : Conventions relatives au travail
titolo Titre 4 : SalaireTitre 4 : Salaire
capo Chapitre 1er : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*Chapitre 1er : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logementSection 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement
libro Livre 2 : Réglementation du travailLivre 2 : Réglementation du travail
titolo Titre 1er : Conditions de travailTitre 1er : Conditions de travail
capo Chapitre 1er : Age d'admissionChapitre 1er : Age d'admission
capo Chapitre 2 : Durée du travailChapitre 2 : Durée du travail
sezione Section 1 : Récupération des heures perduesSection 1 : Récupération des heures perdues
titolo Titre 2 : Repos et congésTitre 2 : Repos et congés
capo Chapitre 3 : Congés annuelsChapitre 3 : Congés annuels
titolo Titre 3 : Hygiène et sécuritéTitre 3 : Hygiène et sécurité
capo Chapitre 3 : Sécurité.Chapitre 3 : Sécurité.
libro Livre 3 : EmploiLivre 3 : Emploi
titolo Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre - Travail clandestinTitre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre - Travail clandestin
capo Chapitre 2 : Travail clandestinChapitre 2 : Travail clandestin
capo Chapitre 3 : Répression du travail illégalChapitre 3 : Répression du travail illégal
titolo Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvreTitre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre
sezione Travail clandestinTravail clandestin
capo Chapitre 2 : Travail clandestinChapitre 2 : Travail clandestin
titolo Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploiTitre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi
capo Chapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertionChapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion
sezione Section 1 : Contrat d'accompagnement dans l'emploiSection 1 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
paragrafo Sous-section 1 : Aide financière et exonérationsSous-section 1 : Aide financière et exonérations
paragrafo Paragraphe 1 : Aide financièreParagraphe 1 : Aide financière
paragrafo Paragraphe 2 : ExonérationsParagraphe 2 : Exonérations
paragrafo Sous-section 2 : Périodes d'immersionSous-section 2 : Périodes d'immersion
sezione Section 2 : Contrat initiative-emploiSection 2 : Contrat initiative-emploi
capo Chapitre 4 : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes - Projet initiative-jeuneChapitre 4 : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes - Projet initiative-jeune
capo Chapitre 5 : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois - Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploiChapitre 5 : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois - Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi
capo Chapitre 7 : Indemnisation du chômageChapitre 7 : Indemnisation du chômage
sezione Section 2 : Perte temporaire de salaireSection 2 : Perte temporaire de salaire
libro Livre 4 : Les groupements professionnels - La représentation des salariésLivre 4 : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
titolo Titre 4 : Les comités d'entrepriseTitre 4 : Les comités d'entreprise
capo Chapitre 2 : Attributions et pouvoirs.Chapitre 2 : Attributions et pouvoirs.
libro Livre 5 : Conflits du travailLivre 5 : Conflits du travail
titolo Titre 1er : Conflits collectifsTitre 1er : Conflits collectifs
capo Chapitre 4 : MédiationChapitre 4 : Médiation
libro Livre 7 : De la formation professionnelleLivre 7 : De la formation professionnelle
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 1 : Contrats de qualificationChapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 1 : Contrats de qualification
capo Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 2 : Contrats d'orientationChapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 2 : Contrats d'orientation
capo Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientationChapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation