Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Le contrat de travail›Titre Titre II : Formation et exécution du contrat de travail›Chapitre Chapitre Ier : Formation du contrat de travail›Sect. Section 2 : Registre unique du personnel
Art. D1221-25
67 / 11830En vigueur depuis le 1 déc. 2014
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l'embauche du salarié, ou à l'arrivée du stagiaire sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent.
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Prolegi/LEGITEXT000006072050#art-d1221-25