Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Durée du travail, repos et congés›Titre Titre IV : Congés payés et autres congés›Chapitre Chapitre Ier : Congés payés›Sect. Section 3 : Prise des congés›§ Sous-section 1 : Ordre public
Art. D3141-6
1624 / 11830En vigueur depuis le 1 janv. 2017
L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.
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Prolegi/LEGITEXT000006072050#art-d3141-6