Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes›Titre Titre II : Institution, organisation et fonctionnement›Chapitre Chapitre III : Organisation et fonctionnement›Sect. Section 7 : Greffe›§ Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
Art. R1423-46
551 / 11830En vigueur depuis le 11 mai 2017
Les chefs de service de greffe sont placés à la tête d'un ou de plusieurs services. Ils assistent le directeur de greffe, en l'absence d'adjoint du directeur de greffe.
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Prolegi/LEGITEXT000006072050#art-r1423-46