Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes›Titre Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes›Chapitre Chapitre III : Assistance et représentation des parties
Art. R1453-3
711 / 11830En vigueur depuis le 1 mai 2008
La procédure prud'homale est orale.
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Prolegi/LEGITEXT000006072050#art-r1453-3