Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Les institutions représentatives du personnel›Titre Titre III : Comité de groupe›Chapitre Chapitre III : Fonctionnement
Art. R2333-1
1272 / 11830En vigueur depuis le 1 mai 2008
Le secrétaire du comité de groupe est désigné à la majorité des voix parmi ses membres.
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Prolegi/LEGITEXT000006072050#art-r2333-1