Code électoral
CODE
Code électoral
5221 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
5221 articles
Partie législative
libro LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTSLIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS
titolo Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipauxTitre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
capo Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeurChapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
capo Chapitre II : Listes électoralesChapitre II : Listes électorales
sezione Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électoraleSection 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
sezione Section 2 : Etablissement et révision des listes électoralesSection 2 : Etablissement et révision des listes électorales
sezione Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révisionSection 3 : Inscription en dehors des périodes de révision
sezione Section 3 : Cas particuliers d'inscriptionSection 3 : Cas particuliers d'inscription
sezione Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électoralesSection 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales
sezione Section 4 : Dispositions communesSection 4 : Dispositions communes
sezione Section 5 : Exonération d'impôts et de taxesSection 5 : Exonération d'impôts et de taxes
sezione Section 6 : Cartes électoralesSection 6 : Cartes électorales
capo Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilitésChapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
capo Chapitre IV : IncompatibilitésChapitre IV : Incompatibilités
capo Chapitre V : PropagandeChapitre V : Propagande
capo Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électoralesChapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
capo Chapitre V ter : Protection des candidatsChapitre V ter : Protection des candidats
capo Chapitre VI : VoteChapitre VI : Vote
sezione Section 1 : Opérations préparatoires au scrutinSection 1 : Opérations préparatoires au scrutin
sezione Section 2 : Opérations de voteSection 2 : Opérations de vote
sezione Section 3 : Vote par procurationSection 3 : Vote par procuration
sezione Section 4 : Vote par correspondanceSection 4 : Vote par correspondance
sezione Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenuesSection 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
sezione Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de voteSection 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
capo Chapitre VII : Dispositions pénalesChapitre VII : Dispositions pénales
capo Chapitre VIII : ContentieuxChapitre VIII : Contentieux
titolo Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautairesTitre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
capo Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeurChapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
capo Chapitre II : Listes électoralesChapitre II : Listes électorales
sezione Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électoraleSection 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale
sezione Section 2 : Etablissement et révision des listes électoralesSection 2 : Etablissement et révision des listes électorales
sezione Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révisionSection 3 : Inscription en dehors des périodes de révision
sezione Section 3 : Cas particuliers d'inscriptionSection 3 : Cas particuliers d'inscription
sezione Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électoralesSection 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales
sezione Section 4 : Dispositions communesSection 4 : Dispositions communes
sezione Section 5 : Exonération d'impôts et de taxesSection 5 : Exonération d'impôts et de taxes
sezione Section 6 : Cartes électoralesSection 6 : Cartes électorales
capo Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilitésChapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
capo Chapitre IV : IncompatibilitésChapitre IV : Incompatibilités
capo Chapitre V : PropagandeChapitre V : Propagande
capo Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électoralesChapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
capo Chapitre V ter : Protection des candidatsChapitre V ter : Protection des candidats
capo Chapitre VI : VoteChapitre VI : Vote
sezione Section 1 : Opérations préparatoires au scrutinSection 1 : Opérations préparatoires au scrutin
sezione Section 2 : Opérations de voteSection 2 : Opérations de vote
sezione Section 3 : Vote par procurationSection 3 : Vote par procuration
sezione Section 4 : Vote par correspondanceSection 4 : Vote par correspondance
sezione Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenuesSection 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
sezione Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de voteSection 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
capo Chapitre VII : Dispositions pénalesChapitre VII : Dispositions pénales