Code électoral

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Code électoral

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1318 articles

Partie réglementaire

libro Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départementsLivre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements

titolo Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautairesTitre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

capo Chapitre II : Listes électoralesChapitre II : Listes électorales

sezione Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électoraleSection 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale

sezione Section 2 : Etablissement et révision des listes électoralesSection 2 : Etablissement et révision des listes électorales

paragrafo Sous-section 1 : Commission de contrôleSous-section 1 : Commission de contrôle

paragrafo Sous-section 2 : Etablissement des listes électoralesSous-section 2 : Etablissement des listes électorales

paragrafo Sous-section 3 : NotificationsSous-section 3 : Notifications

paragrafo Sous-section 4 : Recours contentieuxSous-section 4 : Recours contentieux

sezione Section 4 : Dispositions communesSection 4 : Dispositions communes

sezione Section 6 : Cartes électoralesSection 6 : Cartes électorales

capo Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électoraleChapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale

capo Chapitre V : PropagandeChapitre V : Propagande

capo Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électoralesChapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales

capo Chapitre V ter : Protection des candidatsChapitre V ter : Protection des candidats

capo Chapitre VI : VoteChapitre VI : Vote

sezione Section 1 : Opérations préparatoires au scrutinSection 1 : Opérations préparatoires au scrutin

sezione Section 2 : Opérations de voteSection 2 : Opérations de vote

sezione Section 3 : Vote par procurationSection 3 : Vote par procuration

sezione Section 4 : Vote par correspondanceSection 4 : Vote par correspondance

sezione Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenuesSection 4 : Vote par correspondance des personnes détenues

sezione Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de voteSection 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote

capo Chapitre VII : Dispositions pénalesChapitre VII : Dispositions pénales

capo Chapitre VIII : ContentieuxChapitre VIII : Contentieux

titolo Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députésTitre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés

capo Chapitre V : Déclarations de candidaturesChapitre V : Déclarations de candidatures

capo Chapitre VI : PropagandeChapitre VI : Propagande

capo Chapitre VIII : Opérations de voteChapitre VIII : Opérations de vote

titolo Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementauxTitre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux

capo Chapitre IV bis : Déclarations de candidaturesChapitre IV bis : Déclarations de candidatures

capo Chapitre V : PropagandeChapitre V : Propagande

capo Chapitre VII : Opérations de voteChapitre VII : Opérations de vote

capo Chapitre IX : ContentieuxChapitre IX : Contentieux

capo Chapitre IX bis : Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'AlsaceChapitre IX bis : Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'Alsace

titolo Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de LyonTitre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

capo Chapitre V : Déclarations de candidatureChapitre V : Déclarations de candidature

sezione Section 1 : Dépôt des candidaturesSection 1 : Dépôt des candidatures

sezione Section 2 : Enregistrement des candidaturesSection 2 : Enregistrement des candidatures

capo Chapitre VI : PropagandeChapitre VI : Propagande

capo Chapitre VIII : Opérations de voteChapitre VIII : Opérations de vote

capo Chapitre X : ContentieuxChapitre X : Contentieux

titolo Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de ParisTitre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communesChapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes

sezione Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de ParisSection 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

sezione Section 4 : PropagandeSection 4 : Propagande

sezione Section 6 : Opérations de voteSection 6 : Opérations de vote

sezione Section 7 : ContentieuxSection 7 : Contentieux

capo Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitantsChapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants

sezione Section 1 bis : Déclaration de candidatureSection 1 bis : Déclaration de candidature

sezione Section 4 : Opérations de voteSection 4 : Opérations de vote

capo Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plusChapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus

sezione Section 1 : Mode de scrutinSection 1 : Mode de scrutin

sezione Section 2 : Déclarations de candidatureSection 2 : Déclarations de candidature

sezione Section 3 : Opérations de voteSection 3 : Opérations de vote

capo Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et MarseilleChapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille

sezione Section 2 : Opérations préparatoires au scrutinSection 2 : Opérations préparatoires au scrutin

sezione Section 3 : Opérations de voteSection 3 : Opérations de vote

titolo Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRESTitre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

libro Livre II : Election des sénateurs des départementsLivre II : Election des sénateurs des départements

titolo Titre II : Composition du collège électoralTitre II : Composition du collège électoral

titolo Titre III : Désignation des délégués des conseils municipauxTitre III : Désignation des délégués des conseils municipaux

titolo Titre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de CorseTitre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse

titolo Titre IV : Election des sénateursTitre IV : Election des sénateurs

capo Chapitre IV : Déclarations de candidaturesChapitre IV : Déclarations de candidatures

capo Chapitre V : PropagandeChapitre V : Propagande

capo Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutinChapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin

capo Chapitre VII : Opérations de voteChapitre VII : Opérations de vote

libro Livre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à MayotteLivre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

sezione Section 1 : Liste électoraleSection 1 : Liste électorale

sezione Section 2 : Déclaration de candidatureSection 2 : Déclaration de candidature

sezione Section 3 : Campagne électoraleSection 3 : Campagne électorale

sezione Section 4 : Financement de la campagne électoraleSection 4 : Financement de la campagne électorale

sezione Section 5 : Opérations de voteSection 5 : Opérations de vote

paragrafo Sous-section 1 : Information des électeursSous-section 1 : Information des électeurs

paragrafo Sous-section 2 : Vote à l'urneSous-section 2 : Vote à l'urne

paragrafo Sous-section 3 : Vote par procurationSous-section 3 : Vote par procuration

paragrafo Sous-section 4 : Vote par correspondance électroniqueSous-section 4 : Vote par correspondance électronique

paragrafo Sous-section 5 : Vote par correspondance sous pli ferméSous-section 5 : Vote par correspondance sous pli fermé