Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements›Titre Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires›Chapitre Chapitre VI : Vote›Sect. Section 2 : Opérations de vote
Art. D56-3
87 / 1326En vigueur depuis le 21 oct. 2006
Les urnes doivent être accessibles aux personnes en fauteuils roulants.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-d56-3