Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires›Titre Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon›Chapitre Chapitre VI : Propagande
Art. L224-22
849 / 1326En vigueur depuis le 1 mars 2020
La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-l224-22