Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires›Titre Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes›Sect. Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
Art. L225
859 / 1326En vigueur depuis le 13 août 2025
Le nombre des conseillers municipaux est, sauf en ce qui concerne Paris, Lyon et Marseille, fixé par l'article L2121-2 du code général des collectivités territoriales.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-l225