Partie Partie législative›Livre Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse›Titre Titre Ier : Election des conseillers régionaux›Chapitre Chapitre VI : Propagande
Art. L356
1048 / 1326En vigueur depuis le 14 mai 1991
Les articles L. 165, L. 211 et L. 215 sont applicables à l'élection des conseillers régionaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-l356