Partie Partie législative›Livre Livre V : Dispositions applicables à la
Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna›Titre Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Art. L443
1149 / 1326En vigueur depuis le 17 nov. 2013
Sont inscrits sur la liste des électeurs sénatoriaux et prennent part au vote, même si leur élection est contestée :
1° En Nouvelle-Calédonie : les députés, les sénateurs et les membres des assemblées de province ;
2° En Polynésie française : les députés, les sénateurs et les membres de l'assemblée de la Polynésie française ;
3° Dans les îles Wallis et Futuna : le député, le sénateur et les membres de l'assemblée territoriale.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-l443