Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires›Titre Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés›Chapitre Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
Art. LO121
704 / 1326En vigueur depuis le 16 mai 2001
Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-lo121