Partie Partie législative›Livre Livre II : Election des sénateurs des départements›Titre Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
Art. LO274
3093 / 5369En vigueur depuis le 31 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-lo274