Partie Partie législative›Livre Livre II : Election des sénateurs des départements›Titre Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
Art. LO275
939 / 1326En vigueur depuis le 31 juil. 2003
Les sénateurs sont élus pour six ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-lo275