Partie Partie législative›Livre Livre II : Election des sénateurs des départements›Titre Titre IV : Election des sénateurs›Chapitre Chapitre IX : Contentieux
Art. LO325
1002 / 1326En vigueur depuis le 11 mai 1990
Les dispositions du chapitre X du titre II du livre Ier sont applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-lo325