Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements›Titre Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris›Chapitre Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus›Sect. Section 3 : Opérations de vote
Art. R128-4
198 / 1326En vigueur depuis le 23 mars 2014
Le procès-verbal dresse la liste des conseillers municipaux ainsi que des conseillers communautaires élus.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-r128-4