Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Art. R182
380 / 1326En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire) du présent code et par les dispositions du présent livre.
Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-r182