Code forestier (nouveau)

titolo TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONSTITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS

capo Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre Ier : Champ d'application

capo Chapitre II : Principes générauxChapitre II : Principes généraux

capo Chapitre III : InstitutionsChapitre III : Institutions

sezione Section 1 : Institutions nationalesSection 1 : Institutions nationales

sezione Section 2 : Institutions régionalesSection 2 : Institutions régionales

titolo TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLETITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE

capo Chapitre Ier : Orientations généralesChapitre Ier : Orientations générales

capo Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestièreChapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière

sezione Section 1 : Documents d'orientation et de gestionSection 1 : Documents d'orientation et de gestion

sezione Section 2 : Coordination des procédures administrativesSection 2 : Coordination des procédures administratives

sezione Section 3 : Prise en compte dans les documents de gestion de l'accueil du publicSection 3 : Prise en compte dans les documents de gestion de l'accueil du public

sezione Section 4 : Plan pluriannuel régional de développement forestierSection 4 : Plan pluriannuel régional de développement forestier

capo Chapitre III : Stratégies locales de développement forestierChapitre III : Stratégies locales de développement forestier

capo Chapitre IV : Gestion durableChapitre IV : Gestion durable

sezione Section 1 : Garanties de gestion durableSection 1 : Garanties de gestion durable

sezione Section 2 : Autorisation de coupe à défaut de gestion durableSection 2 : Autorisation de coupe à défaut de gestion durable

sezione Section 3 : Reconstitution après coupeSection 3 : Reconstitution après coupe

capo Chapitre V : CertificationChapitre V : Certification

capo Chapitre V : Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestièreChapitre V : Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestière

titolo TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTTITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT

capo Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire nationalChapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Actions de préventionSection 2 : Actions de prévention

sezione Section 3 : DébroussaillementSection 3 : Débroussaillement

sezione Section 4 : Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêtSection 4 : Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt

capo Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés à « risque d'incendie »Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés à « risque d'incendie »

capo Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendieChapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie

sezione Section 1 : Champ d'application territorialSection 1 : Champ d'application territorial

sezione Section 2 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendiesSection 2 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies

sezione Section 3 : Travaux déclarés d'utilité publiqueSection 3 : Travaux déclarés d'utilité publique

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Landes de GascogneSous-section 2 : Dispositions particulières aux Landes de Gascogne

sezione Section 4 : Coupures agricolesSection 4 : Coupures agricoles

capo Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendieChapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 1 bis : Servitudes de voirieSection 1 bis : Servitudes de voirie

sezione Section 2 : DébroussaillementSection 2 : Débroussaillement

capo Chapitre IV : Mesures communes aux bois et forêts classés à risque d'incendie et aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendieChapitre IV : Mesures communes aux bois et forêts classés à risque d'incendie et aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 1 bis : Servitudes de voirieSection 1 bis : Servitudes de voirie

sezione Section 2 : DébroussaillementSection 2 : Débroussaillement

capo Chapitre V : ContrôleChapitre V : Contrôle

capo Chapitre VI : ApplicationChapitre VI : Application

titolo TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTSTITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS

capo Chapitre Ier : Forêts de protectionChapitre Ier : Forêts de protection

sezione Section 1 : Classement des massifsSection 1 : Classement des massifs

sezione Section 2 : Régime spécial des forêts de protectionSection 2 : Régime spécial des forêts de protection

sezione Section 3 : Indemnités et acquisitions par l'EtatSection 3 : Indemnités et acquisitions par l'Etat

capo Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagneChapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne

sezione Section 1 : Mise en défensSection 1 : Mise en défens

sezione Section 2 : Réglementation des pâturages communaux en montagneSection 2 : Réglementation des pâturages communaux en montagne

sezione Section 3 : Mise en valeur des terrains en montagneSection 3 : Mise en valeur des terrains en montagne

sezione Section 4 : Restauration des terrains en montagneSection 4 : Restauration des terrains en montagne

capo Chapitre III : Fixation des dunesChapitre III : Fixation des dunes

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-CalaisSection 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais

capo Chapitre IV : Prévention des risques naturelsChapitre IV : Prévention des risques naturels

titolo TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTSTITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS

capo Chapitre Ier : Inventaire forestier nationalChapitre Ier : Inventaire forestier national

capo Chapitre II : RechercheChapitre II : Recherche

capo Chapitre III : Commercialisation des matériels forestiers de reproductionChapitre III : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application

sezione Section 1 : Principes généraux et champ d'applicationSection 1 : Principes généraux et champ d'application

sezione Section 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de baseSection 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base

sezione Section 3 : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiersSection 3 : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers

sezione Section 4 : Surveillance et police administrativeSection 4 : Surveillance et police administrative

capo Chapitre III : Ressources génétiques forestières et matériels forestiers de reproductionChapitre III : Ressources génétiques forestières et matériels forestiers de reproduction

sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application

sezione Section 1 : Principes généraux et champ d'applicationSection 1 : Principes généraux et champ d'application

sezione Section 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de baseSection 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base

sezione Section 3 : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiersSection 3 : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers

sezione Section 4 : Surveillance et police administrativeSection 4 : Surveillance et police administrative

capo Chapitre III bis : Desserte des forêtsChapitre III bis : Desserte des forêts

capo Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestierChapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier

capo Chapitre V : Valorisation des produits de la sylvicultureChapitre V : Valorisation des produits de la sylviculture

capo Chapitre VI : Dispositions économiques et financièresChapitre VI : Dispositions économiques et financières

sezione Section 1 : Organisations professionnellesSection 1 : Organisations professionnelles

sezione Section 2 : Créances du Fonds forestier nationalSection 2 : Créances du Fonds forestier national

sezione Section 3 : Fonds stratégique de la forêt et du boisSection 3 : Fonds stratégique de la forêt et du bois

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALESTITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES

capo Chapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestièresChapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières

sezione Section 1 : DéfinitionsSection 1 : Définitions

sezione Section 2 : Recherche et constatation des infractionsSection 2 : Recherche et constatation des infractions

paragrafo Sous-section 1 : Agents habilités à rechercher les infractionsSous-section 1 : Agents habilités à rechercher les infractions

paragrafo Sous-section 1 : Agents habilités à rechercher et à constater les infractionsSous-section 1 : Agents habilités à rechercher et à constater les infractions

paragrafo Sous-section 2 : Compétence territorialeSous-section 2 : Compétence territoriale

paragrafo Sous-section 3 : Assermentation et valeur probante des procès-verbauxSous-section 3 : Assermentation et valeur probante des procès-verbaux

paragrafo Sous-section 4 : Transmission des procéduresSous-section 4 : Transmission des procédures

paragrafo Sous-section 5 : Pouvoirs de police judiciaireSous-section 5 : Pouvoirs de police judiciaire

sezione Section 3 : Saisie conservatoire et cautionnementSection 3 : Saisie conservatoire et cautionnement

sezione Section 4 : Poursuites et alternatives aux poursuitesSection 4 : Poursuites et alternatives aux poursuites

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux peinesChapitre II : Dispositions relatives aux peines

capo Chapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêtsChapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêts

sezione Section 1 : Obstacle à fonctionsSection 1 : Obstacle à fonctions

sezione Section 2 : Infractions relatives aux coupesSection 2 : Infractions relatives aux coupes

sezione Section 3 : Défense des forêts contre l'incendieSection 3 : Défense des forêts contre l'incendie

sezione Section 4 : Infractions commises en forêt d'autruiSection 4 : Infractions commises en forêt d'autrui

sezione Section 5 : Rôle de protection des forêtsSection 5 : Rôle de protection des forêts

sezione Section 6 : Protection des dunesSection 6 : Protection des dunes

sezione Section 7 : Commercialisation des matériels forestiers de reproductionSection 7 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

sezione Section 8 : Qualification professionnelleSection 8 : Qualification professionnelle

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERTITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

capo Chapitre Ier : GuadeloupeChapitre Ier : Guadeloupe

capo Chapitre II : GuyaneChapitre II : Guyane

capo Chapitre III : MartiniqueChapitre III : Martinique

capo Chapitre IV : La RéunionChapitre IV : La Réunion

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Forêts de protectionSection 2 : Forêts de protection

sezione Section 3 : DunesSection 3 : Dunes

sezione Section 4 : Dispositions pénalesSection 4 : Dispositions pénales

paragrafo Sous-section 1 : Règles de procédureSous-section 1 : Règles de procédure

paragrafo Sous-section 2 : Infractions pénalesSous-section 2 : Infractions pénales

capo Chapitre V : MayotteChapitre V : Mayotte

sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application

sezione Section 2 : Dispositions généralesSection 2 : Dispositions générales

sezione Section 3 : InstitutionsSection 3 : Institutions

sezione Section 4 : Politique forestière et gestion durableSection 4 : Politique forestière et gestion durable

sezione Section 5 : Défense et lutte contre les incendies de forêtsSection 5 : Défense et lutte contre les incendies de forêts

sezione Section 6 : Rôle des forêts de protectionSection 6 : Rôle des forêts de protection

sezione Section 7 : Dispositions pénalesSection 7 : Dispositions pénales

capo Chapitre VI : Saint-BarthélemyChapitre VI : Saint-Barthélemy

capo Chapitre VII : Saint-MartinChapitre VII : Saint-Martin

capo Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon

capo Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaisesChapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises

capo Chapitre IX : Polynésie française et Terres australes et antarctiques françaisesChapitre IX : Polynésie française et Terres australes et antarctiques françaises