Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS›Titre TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE›Chapitre Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière›Sect. Section 1 : Documents d'orientation et de gestion›§ Sous-section 1 : Programme régional de la forêt et du bois

Art. D122-1-2

591 / 1400

En vigueur depuis le 15 juin 2015

Le programme régional de la forêt et du bois fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement.

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legi/LEGITEXT000025244092#art-d122-1-2