Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER›Titre TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER›Chapitre Chapitre II : Principes d'aménagement›Sect. Section 1 : Document d'aménagement
Art. D212-2
907 / 1400En vigueur depuis le 1 juil. 2012
Le document d'aménagement est préparé par l'Office national des forêts.
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Prolegi/LEGITEXT000025244092#art-d212-2