Partie Partie législative›Livre LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS›Titre TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre IV : La Réunion›Sect. Section 3 : Dunes
Art. L174-8
213 / 1400En vigueur depuis le 1 juil. 2012
Pour son application à La Réunion, l'article L. 143-1 est ainsi rédigé :
" Art. L. 143-1. ― Les dispositions des articles L. 142-7 à L. 142-9 applicables à La Réunion sont applicables aux travaux reconnus nécessaires à la protection des dunes contre les érosions de la mer et les envahissements de sable. "
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Prolegi/LEGITEXT000025244092#art-l174-8