Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS›Titre TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS›Chapitre Chapitre III : Fixation des dunes›Sect. Section 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais
Art. R143-9
766 / 1400En vigueur depuis le 1 juil. 2012
L'autorisation de fouilles fait l'objet, par les soins du bénéficiaire, d'un affichage sur le terrain selon les modalités énoncées à l'article R. 143-4.
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Prolegi/LEGITEXT000025244092#art-r143-9