Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS›Titre TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. R378-1
1398 / 1400En vigueur depuis le 1 juil. 2012
Le chapitre II du titre Ier et le chapitre Ier du titre II du présent livre ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Prolegi/LEGITEXT000025244092#art-r378-1