Art. D311-6
Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre III : RECRUTEMENT›Titre Titre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AUX EMPLOIS›Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Sect. Section 1 : Publicité des avis de création ou de vacance d'emploi›§ Paragraphe 2 : Dérogations

Art. D311-6

1875 / 4247
En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Les dérogations prévues par l'article D. 311-4 à l'obligation de publicité mentionnée à l'article D. 311-1 ne font pas obstacle à la publication d'un avis de création ou de vacance d'emploi sur l'espace numérique commun.
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