Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL›Titre Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES›Chapitre Chapitre V : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE›Sect. Section 4 : Fonctionnement›§ Sous-section 1 : Présidence
Art. R245-24
1196 / 4246En vigueur depuis le 1 févr. 2025
Les formations spécialisées sont présidées par le directeur général de l'offre de soins ou son représentant.
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