Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL›Titre Titre VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES›Chapitre Chapitre III : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE›Sect. Section 2 : Composition
Art. R273-5
1759 / 4246En vigueur depuis le 1 févr. 2025
Le nombre de membres suppléants est égal à celui des membres titulaires.
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