Art. R325-113
Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre III : RECRUTEMENT›Titre Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES›Chapitre Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS›Sect. Section 6 : Organisation des épreuves›§ Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Art. R325-113

2028 / 4247
En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission d'un concours entraîne l'élimination du candidat.
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