Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre III : RECRUTEMENT›Titre Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES›Chapitre Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS›Sect. Section 7 : Nomination des lauréats›§ Paragraphe 1 : Dispositions générales
Art. R325-131
2046 / 4247En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Toute personne, inscrite sur une liste d'aptitude, qui n'est pas nommée au terme d'un délai de deux ans après cette inscription est réinscrite, pour une année supplémentaire, sur la même liste dans les conditions prévues à l'article L. 325-39 après que l'autorité compétente a reçu confirmation par écrit de sa candidature dans un délai d'un mois avant ce terme. Il en va de même au terme d'un nouveau délai d'un an
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Prolegi/LEGITEXT000044416551#art-r325-131