Art. R325-22
Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre III : RECRUTEMENT›Titre Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES›Chapitre Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS›Sect. Sous-Paragraphe 1 : Dispositions communes

Art. R325-22

1937 / 4247
En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Lorsque la commission d'équivalence constate que l'expérience professionnelle n'a pas été acquise dans une profession comparable, au sens de l'article R. 325-21, elle peut proposer au candidat de se soumettre, après en avoir défini le contenu : 1° Soit à un stage d'adaptation d'une durée maximale de trois ans ; 2° Soit à une épreuve d'aptitude préalablement au concours.
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