Art. R325-48
Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre III : RECRUTEMENT›Titre Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES›Chapitre Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS›Sect. Section 3 : Inscription aux concours›§ Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Art. R325-48

1963 / 4247
En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Le candidat à un concours fournit à l'autorité organisatrice les pièces justificatives nécessaires à l'examen de sa candidature.
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