Art. R325-75
Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre III : RECRUTEMENT›Titre Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES›Chapitre Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS›Sect. Section 4 : Collecte et utilisation de données relatives aux candidats›§ Sous-section 2 : Base de données « Concours FPT »

Art. R325-75

1990 / 4247
En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Les données à caractère personnel collectées et traitées par le groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion dans la base « Concours-FPT » sont : 1° Les données relatives à l'identité des candidats : a) Nom de naissance, nom d'usage et prénoms ; b) Sexe ; c) Date de naissance ; 2° Les données administratives : a) Intitulé du concours ; b) Nom du centre de gestion organisateur du concours ; c) Modalité d'accès aux concours prévue à l'article L. 325-1 ; d) Cachet postal pour les inscriptions réalisées par écrit ; e) Date et heure d'enregistrement de l'inscription ; f) Numéro d'enregistrement informatique de l'inscription.
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