Partie Partie législative›Livre LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT›Titre TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT›Chapitre CHAPITRE Ier : Le conseil départemental›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. L3121-1
1493 / 6657En vigueur depuis le 22 mars 2015
Il y a dans chaque département un conseil départemental qui représente la population et les territoires qui le composent.
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Prolegi/LEGITEXT000006070633#art-l3121-1