Partie Partie législative›Livre LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT›Titre TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT›Chapitre CHAPITRE Ier : Le conseil départemental›Sect. Section 4 : Fonctionnement›§ Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur.
Art. L3121-7
1499 / 6657En vigueur depuis le 22 mars 2015
Le conseil départemental a son siège à l'hôtel du département.
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Prolegi/LEGITEXT000006070633#art-l3121-7