Partie Partie législative›Livre LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX›Titre TITRE II : COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL›Chapitre CHAPITRE UNIQUE
Art. L3221-1
1612 / 6657En vigueur depuis le 22 mars 2015
Le président du conseil départemental est l'organe exécutif du département.
Il prépare et exécute les délibérations du conseil départemental .
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Prolegi/LEGITEXT000006070633#art-l3221-1