Art. L3631-1
Partie Partie législative›Livre LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON›Titre TITRE III : ORGANISATION›Chapitre CHAPITRE Ier : Le conseil de la métropole

Art. L3631-1

1755 / 6656
En vigueur depuis le 1 janv. 2015
Les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct, dans les conditions prévues par le code électoral.
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