Art. L3631-3
Partie Partie législative›Livre LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON›Titre TITRE III : ORGANISATION›Chapitre CHAPITRE Ier : Le conseil de la métropole

Art. L3631-3

1757 / 6656
En vigueur depuis le 1 janv. 2015
Sans préjudice des articles L. 3121-9 et L. 3121-10, le conseil de la métropole se réunit de plein droit le premier jeudi qui suit son élection.
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legi/LEGITEXT000006070633#art-l3631-3