Partie Partie législative›Livre LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON›Titre TITRE III : ORGANISATION›Chapitre CHAPITRE Ier : Le conseil de la métropole
Art. L3631-5
1759 / 6656En vigueur depuis le 29 déc. 2019
Le conseil de la métropole élit les membres de la commission permanente. La commission permanente est composée du président et d'un ou plusieurs vice-présidents du conseil de la métropole ainsi que, le cas échéant, d'un ou plusieurs conseillers métropolitains.
Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le conseil de la métropole, sans que ce nombre puisse excéder vingt-cinq vice-présidents et 30 % de l'effectif du conseil de la métropole.
Les articles L. 3122-5 à L. 3122-7 sont applicables à la commission permanente de la métropole de Lyon.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006070633#art-l3631-5