Art. L3632-1
Partie Partie législative›Livre LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON›Titre TITRE III : ORGANISATION›Chapitre CHAPITRE II : Conditions d'exercice des mandats métropolitains

Art. L3632-1

1763 / 6656
En vigueur depuis le 1 janv. 2015
Les conseillers métropolitains reçoivent pour l'exercice effectif de leurs fonctions une indemnité fixée par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
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legi/LEGITEXT000006070633#art-l3632-1