Partie Partie législative›Livre LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON›Titre TITRE III : ORGANISATION›Chapitre CHAPITRE III : Modalités particulières d'intervention›Sect. Section 4 : Relations entre la métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire
Art. L3633-5
1771 / 6656En vigueur depuis le 29 déc. 2019
La métropole de Lyon peut envoyer aux conseillers municipaux des communes situées sur son territoire une copie de la convocation adressée aux conseillers métropolitains avant chaque réunion du conseil de la métropole de Lyon, accompagnée, le cas échéant, du rapport sur chacune des affaires devant être soumises aux conseillers métropolitains.
Les envois mentionnés au premier alinéa sont réalisés de manière dématérialisée par la métropole de Lyon.
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Prolegi/LEGITEXT000006070633#art-l3633-5