Partie Partie législative›Livre LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON›Titre TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES›Chapitre CHAPITRE II : Recettes›Sect. Section 2 : Concours financiers de l'Etat
Art. L3662-5
1796 / 6656En vigueur depuis le 1 janv. 2015
La métropole de Lyon bénéficie des ressources mentionnées à l'article L. 3332-3.
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Prolegi/LEGITEXT000006070633#art-l3662-5