Art. L3662-5
Partie Partie législative›Livre LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON›Titre TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES›Chapitre CHAPITRE II : Recettes›Sect. Section 2 : Concours financiers de l'Etat

Art. L3662-5

1796 / 6656
En vigueur depuis le 1 janv. 2015
La métropole de Lyon bénéficie des ressources mentionnées à l'article L. 3332-3.
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