Art. L4111-1
Partie Partie législative›Livre LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION›Titre TITRE Ier : CRÉATION›Chapitre CHAPITRE UNIQUE

Art. L4111-1

1815 / 6656
En vigueur depuis le 1 janv. 2016
I. - Les régions sont des collectivités territoriales. II. - Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 : - Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; - Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; - Auvergne et Rhône-Alpes ; - Bourgogne et Franche-Comté ; - Bretagne ; - Centre ; - Ile-de-France ; - Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; - Nord - Pas-de-Calais et Picardie ; - Basse-Normandie et Haute-Normandie ; - Pays de la Loire ; - Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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legi/LEGITEXT000006070633#art-l4111-1