Art. L4132-8
Partie Partie législative›Livre LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION›Titre TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION›Chapitre CHAPITRE II : Le conseil régional›Sect. Section 3 : Fonctionnement›§ Sous-section 2 : Réunions.

Art. L4132-8

1833 / 6656
En vigueur depuis le 24 févr. 1996
Le conseil régional se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, dans un lieu de la région choisi par la commission permanente.
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legi/LEGITEXT000006070633#art-l4132-8